Pour de nombreux entrepreneurs, l’arbitrage rémunérations et/ou dividendes est un casse-tête. En général, ils confient cette étude à leur conseiller : un expert-comptable. Ils doivent toutefois comprendre certains principes de base à ce sujet. Le cadre fiscal favorable aux dividendes n’a, en réalité, d’incidence que pour les hauts revenus. Voici une réponse à la question : est-il réellement intéressant de prendre des dividendes plutôt que des salaires ?
Se rémunérer sous forme de dividendes : inconvénients et dangers
Contrairement aux salaires, les dividendes ne confèrent aucune protection sociale
En fondant votre réflexion uniquement sur l’optimisation fiscale de vos impôts, vous ne vous attaquez qu’au volet financier du problème : réaliser des économies. Ce raisonnement peut vous amener à prendre de très mauvaise décisions. En effet, vous ne tenez pas compte d’un paramètre extrêmement important : contrairement aux rémunérations soumises aux charges sociales, les dividendes ne confèrent aucune protection sociale.
Il faut avoir à l’esprit qu’un dividende rémunère des apporteurs de capitaux. Il ne rémunère pas le travail, comme peut le faire un salaire. Par conséquent, en vous rémunérant sous forme de dividendes, vous pourrez vous priver d’une – bonne – protection sociale. Cela peut vous paraître anodin mais tous les domaines de la vie courante sont concernées : remboursements de soins, versements d’indemnités en cas d’arrêt de travail, cotisations pour la retraite, etc.
En effet, se verser des salaires c’est supporter des cotisations sociales mais c’est également s’assurer des revenus différés lors du départ à la retraite ; stratégie que le versement de dividendes ne permet pas, à lui seul, d’effectuer. Des placements (immobiliers par exemple) sont indispensables pour garantir un niveau de vie décent lors du départ.
Rappelons toutefois que les dividendes servis à certains gérants de sociétés à responsabilité limitée (EURL dont le gérant est associé unique ou SARL dont le gérant est majoritaire) supportent des charges sociales des travailleurs non-salariés. Les bénéficiaires peuvent donc, dans ce cas, bénéficier d’une protection sociale dans ce cas.
Contrairement aux salaires, les dividendes ne sont pas déductibles du résultat fiscal
Un dividende provient d’un résultat comptable. Mais le résultat s’entend ici au sens « résultat distribuable ». Il s’agit, en réalité, d’un montant qui a préalablement subit un impôt sur les bénéfices que l’on appelle l’impôt sur les sociétés (IS). Les dividendes ne sont pas déductibles du résultat fiscal, ils subissent donc de plein fouet l’impôt sur les sociétés. Les salaires, au contraire, représentent des charges déductibles. Ils vont donc générer une « économie d’impôt ».
Concrètement, le surplus d’impôt sur les sociétés généré par le versement d’un dividende plus important ne vous apportera rien. Vous paierez l’impôt et verserez les sommes à fonds perdus, sans aucune contrepartie en retour (couverture sociale par exemple). Prendre un salaire plus faible et envisager un complément de revenus sous forme de dividendes est souvent une erreur. Dans certains cas, il vaut même mieux envisager l’inverse : se verser une rémunération plus importante.
Dividendes ou salaires : exemple chiffré pour mieux comprendre
Présentation
Prenons deux cas extrêmes pour illustrer nos propos. En premier, une SASU à l’IS dans laquelle le président associé se rémunère exclusivement en dividendes. Le second, une EURL à l’IS dans laquelle le gérant perçoit une rémunération qui, chargée, amène à un résultat nul.
| Données | SASU | EURL |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 100 000 € | 100 000 € |
| Frais généraux | – 15 000 € | – 15 000 € |
| Salaires, charges sociales | 0 € | – 85 000 € (2) |
| Résultat avant impôt | 85 000 € | 0 € |
| Impôt sur les sociétés (IS) | 17 438 € (1) | 0 € |
| Revenus bruts perçus | 67 562 € | 85 000 € |
(2) Soit une rémunération annuelle nette d’environ 58 500 € et 26 500 € de cotisations sociales
Ici, les revenus bruts ne tiennent pas compte de la fiscalité. Les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% mais ils peuvent être, sur option, imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (option plus intéressante ici). Dans ce dernier cas, un abattement de 40% s’applique sur le montant du dividende brut avant son imposition à l’IR. La rémunération bénéficie d’un abattement de 10% avant d’être soumise à l’IR.
Imaginons que l’entrepreneur soit marié et qu’il ait deux enfants mineurs à charge. Son épouse dispose d’un revenu annuel net imposable de 40 000 euros.
Calculs
Voici le détail de leur imposition fiscale dans chaque configuration :
| Avec dividendes (SASU) | Sans dividendes (EURL) | |
|---|---|---|
| Revenus nets imposables | 71 900 € (3) | 90 500 € (4) |
| Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux | 17 850 € (5) | 11 800 € |
| Revenus totaux nets d’impôts | 89 650 € | 86 700 € |
(4) 40 000 * (1-10%) + [ ( 58 500 + CRDS non déductible estimée à environ 2 000 € ) * (1-10%) ]
(5) 6 233 (impôt sur le revenu) + 11 610 (prélèvements sociaux)
Analyse
L’exemple est volontairement grossier, mais il permet de s’apercevoir que l’arbitrage en faveur des dividendes doit être manié avec précaution… Ici, le foyer bénéfice, au final, de 89 650 € de revenus nets en choisissant de se rémunérer exclusivement sous forme de dividendes ; contre 86 700 € en cas de prise de salaires.
La différence – de 3 000 € – justifie à elle seule largement la protection sociale dont bénéficie l’entrepreneur. Ce dernier cotise, en effet, pour sa retraite, valide des trimestres et bénéficie de remboursement de soins de la part de la sécurité sociale (soins courants, hospitalisation, etc.).
Soulignons également que l’entrepreneur ayant choisi de se rémunérer exclusivement en dividendes est redevable de la taxe Puma. Son montant peut représenter 6,5 % du montant des dividendes perçu, ce qui aurait pour effet de rendre cette stratégie de rémunération inintéressante.
Parfois, il est intéressant de compléter ses revenus avec des dividendes
Pour les entrepreneurs qui disposent d’une situation personnelle confortable et d’une bonne protection sociale, la question des dividendes occupe une place plus importante. Le versement de dividendes peut venir compléter une rémunération de base, qui, pour sa part, permet de valider des trimestres de retraite ainsi qu’un accès au remboursement de soins.
On estime que les simulations sont intéressantes pour les entrepreneurs imposés personnellement dans les tranches à 41% et 45% de l’impôt sur le revenu. En effet, pour ces derniers, le prélèvement forfaitaire unique de 30% – et donc la distribution de dividendes – leur permet d’atténuer la pression fiscale. Cela concerne donc essentiellement les entrepreneurs à hauts revenus.
A lire également sur le thème des dividendes :
- Quels sont les délais à respecter pour verser des dividendes ?
- Comment distribuer des dividendes dans une SASU ?
- Charges sociales TNS sur dividendes en EURL : est-ce vraiment pénalisant ?
Bonjour ,
Je ne sais pas si je peux poster ce type de question ici mais je tente ma chance. Pourriez vous svp me dire concrètement s’il est plus intéressant fiscalement de verser uniquement un salaire (sans dividende) ou uniquement un dividende (sans salaire) dans le cas suivant et en restant en EURL (je suis prêt a renoncer a la protection sociale, la retraite, le chômage) :
– Revenu global imposable annuel du foyer (2 part de quotient familial) = 14400€ tirés de la location d’une maison (hors dividende ou salaire)
– Dividende ou salaire annuel souhaité : 18 000€ (résultat net annuel de la société entre 0 et 10 000€, trésorerie importante)
Je vous serais reconnaissant si vous pouviez m’éclairer a ce sujet.
Très cordialement.
Paul
Bonjour,
A mon sens, il vaut mieux prendre des salaires, surtout si vous exercez au sein d’une EURL dont vous êtes gérant majoritaire (gérant associé unique).
18 000 € de salaire vont générer environ 8 000 € de charges sociales TNS, qui seront tous deux déductibles du bénéfice imposable de votre EURL ; si elle est bien soumise à l’IS.
Dans ce cas de figure, vous paierez environ 1 100 € d’impôt sur le revenu.
Autrement, si vous choisissez les dividendes, pour percevoir 18 000 € de dividendes, vous devrez réaliser un bénéfice de 24 000 € et déduire l’IS que supportera votre société (6 000 €). Ensuite, vous paierez, à minima, les prélèvements sociaux au taux de 17,20% soit environ 3 000 €. En optant pour le barème progressif de l’IRPP, vous pourrez récupérer une partie de la CSG déductible (environ 1 200 €) mais vous aurez tout de même supporté 2 000 € d’impôts supplémentaires (CRDS et IRPP supplémentaire…).
De plus, les salaires vous permettront de bénéficier d’une protection sociale, et ce point n’est pas négligeable du tout (je trouve même qu’il est fondamental) !
Enfin, précision importante : si vous êtes gérant majoritaire et que vous EURL est soumise à l’IS, sachez que les dividendes qui dépassent 10% du capital social seront soumis aux cotisations sociales TNS.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.