Une personne étrangère à une SASU peut la représenter et occuper les fonctions de président. Des règles spécifiques s’appliquent dans ce cas de figure car l’associé unique n’exerce pas les fonctions de direction de la société qu’il possède. Il dispose donc d’un certain pouvoir de contrôle et peut encadrer les pouvoirs du représentant légal de sa société. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le président non-associé de SASU : est-ce possible ? Par qui est-il nommé ? Quels sont ses pouvoirs ? De quel régime de sécurité sociale relève-t-il ? Comment déterminer sa rémunération ?
Le président d’une SASU peut-il être une autre personne que l’associé unique ?
Le président d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut, en pratique, être l’associé unique ou une autre personne, étrangère à la société. En principe, un tiers peut donc exercer les fonctions de direction d’une SASU.
D’ailleurs, il peut s’agir d’une personne physique (un particulier) ou d’une personne morale (une société). Dans ce dernier cas, la société dirigeant doit désigner une personne qui va la représenter.
S’il s’agit d’un particulier, celui-ci doit doit avoir la capacité d’administrer et de gérer une entreprise pour pouvoir être nommé au poste de président. Dans le cas contraire, il n’a pas accès à cette fonction.
A qui revient le pouvoir de nommer le président non-associé d’une SASU ?
Ce sont les statuts de la SASU qui déterminent l’organe compétent pour nommer le président. La plupart du temps, ce pouvoir revient à l’associé unique. C’est donc lui qui désigne le président. Il peut, au passage, prévoir des conditions supplémentaires à satisfaire pour exercer la fonction (limite d’âge…).
Le premier président doit obligatoirement être nommé dans les statuts ; il est impossible de le nommer dans un acte séparé comme c’est le cas pour l’EURL par exemple. Les statuts doivent également préciser la durée de son mandat. Précisons enfin qu’une SASU ne peut avoir qu’un seul président.
Quel est le statut social du président non-associé de SASU ?
Le président d’une SASU, qu’il soit simultanément associé unique ou non, dispose du statut d’assimilé-salarié. Il relève du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié, à quelques exceptions près. Ses cotisations ne sont pas exactement les mêmes.
Un président de SASU ne cotise pas à l’assurance chômage. Il n’a donc droit à aucune indemnisation lorsque ses fonctions cessent. Également, la législation l’exclut de certains mécanismes d’abattement de charges sociales, du fait de son inéligibilité à l’assurance chômage.
Le taux de cotisations sociales d’un président de SASU dépasse généralement les 80% (charges sociales / salaires nets). Il faut aussi souligner qu’un président non-associé n’a pas droit aux dividendes, car il n’a pas la qualité d’associé. Ses revenus comprennent uniquement sa rémunération.
De quels pouvoirs le président non-associé de SASU dispose-t-il ?
Le président représente la SASU à l’égard des tiers. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social. Les actes dépassant l’objet social engagent tout de même la SASU, sauf dans certaines conditions.
Lorsque le président n’est pas la même personne que l’associé unique, les statuts de la SASU peuvent prévoir des dispositions pour encadrer les pouvoirs du président. On parle de clauses limitatives de pouvoirs. Celles-ci sont toutefois inopposables au tiers.
Le président doit notamment arrêter les comptes annuels de la société et appeler l’associé unique à se prononcer sur ces derniers. Comme tout dirigeant de société, il peut engager sa responsabilité civile, pénale et fiscale dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Comment fixer la rémunération du président non-associé de SASU ?
La plupart du temps, ce sont les statuts qui prévoient la rémunération dont peut bénéficier le président de la SASU. Cela dit, l’intéressé peut exercer ses fonctions gratuitement s’il le souhaite. Il suffit de le spécifier dans l’acte.
Lorsqu’une rémunération est prévue, le mode de calcul est libre. Ainsi, le président peut bénéficier d’un salaire fixe, d’un salaire variable ou d’une combinaison entre les deux. Un système d’intéressement peut être mis en place.
