Les entreprises qui connaissent des difficultés de trésorerie à cause du conflit en Ukraine peuvent bénéficier d’un nouveau prêt garanti par l’État. Le PGE « Résilience » est ouvert à toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, qui justifient d’une trésorerie pénalisée. Son montant peut atteindre jusqu’à 15 % du montant du chiffre d’affaires et son taux d’intérêt est à prix coûtant pour les banques. Ces dernières peuvent le commercialiser depuis le 8 avril 2022. Voici tout ce qu’il faut connaître au sujet du nouveau PGE Résilience.
PGE résilience : entreprises concernées
Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, peuvent bénéficier du nouveau prêt garanti par l’État « Résilience ». Ainsi, le PGE concerne aussi bien les sociétés commerciales, que les sociétés civiles, ou encore les entreprises individuelles. La nature de l’activité importe peu.
Il n’existe pas non plus de condition de taille de l’entreprise (micro, petite ou moyenne entreprise). Cette dernière doit toutefois connaître des difficultés de trésorerie générées, directement ou indirectement, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
Il peut, par exemple, s’agir de la perte ou de l’interruption d’un contrat important, de l’augmentation des coûts de produits liée à la flambée du prix des matières premières ou des fournitures d’énergies (gaz, électricité), etc. Cette liste n’est pas exhaustive et de nombreuses autres causes ouvrent droit au PGE.
PGE résilience : caractéristiques du prêt
Le PGE est un prêt bancaire professionnel dont le montant peut atteindre jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires hors taxes moyen réalisé au titre des trois dernières années.
Si l’entreprise en a clôturé moins de trois, c’est ce nombre qui sert de référence. Enfin, si elle en est à sa première année d’activité, les 15 % s’apprécient sur la base du CA prévisionnel établi à partir du CA réalisé à la date de demande.
Le taux d’intérêt du prêt garanti par l’État « Résilience » est à prix coûtant, sur la durée totale du prêt. Les banques peuvent le proposer depuis du 8 avril 2021.
PGE résilience : modalité d’obtention du prêt
Pour obtenir un prêt garanti par l’État dit « résilience », une entreprise doit présenter une demande avant le 30 juin 2022. Une prorogation du dispositif n’est, au passage, pas à exclure.
L’entreprise doit établir une attestation certifiant que sa trésorerie est pénalisée par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
Avant d’octroyer le prêt, l’établissement de crédit étudie la demande et vérifie que l’entreprise parviendra effectivement à rembourser le prêt (capacité de remboursement).
PGE résilience : cumul avec d’autres prêts
Une entreprise peut cumuler le PGE Résilience avec n’importe quel autre prêt garanti par l’État.
Il peut, par exemple, compléter un prêt garanti par l’État obtenu dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.
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