Bpifrance vient de déployer un nouvel outil de financement : le prêt d’honneur solidaire. Ce dispositif permet, comme le prêt d’honneur traditionnel, d’obtenir un financement pour constituer ou renforcer les fonds propres d’une entreprise. Il peut concerner les projets de créations ou de reprises d’entreprises et s’accompagne obligatoirement d’un prêt bancaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le prêt d’honneur solidaire, également appelé PH Solidaire.
Quels sont les entrepreneurs éligibles au prêt d’honneur solidaire ?
Avant toute chose, il convient de rappeler que le PH solidaire est un prêt personnel. Ce sont les porteurs de projet qui peuvent en bénéficier, et non les entreprises directement. Elles doivent résider en France, au sens de la législation fiscale et avoir créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans.
De plus, le bénéficiaire d’un prêt d’honneur solidaire doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
- Il bénéficie de l’ARE (aide au retour à l’emploi), de l’ASP (allocation de sécurisation professionnelle), du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant) ;
- Il a entre 18 et 25 ans révolus, ou 29 ans s’il se trouve en situation de handicap ;
- Inscrit à Pole Emploi, il dispose du statut de demandeur d’emploi non indemnisé depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- Il a moins de 30 ans, un statut de demandeur d’emploi mais ne remplit pas les conditions d’activité pour bénéficier des allocations chômage ;
- Il reprend une entreprise suite à un licenciement ou tout en étant salarié d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
- Ou il est titulaire d’un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise) ou il créé/reprend une entreprise dans un QPPV (quartier prioritaire de la politique de la ville.
A quoi sert le prêt d’honneur solidaire ?
Le prêt d’honneur solidaire a pour principal objectif de permettre à un créateur/repreneur d’entreprise de se constituer des fonds propres ou de les renforcer. L’argent est ainsi injecté par ce dernier dans l’entreprise.
Attention toutefois, ce n’est pas l’entreprise qui rembourse le prêt mais bien le porteur de projet. Il s’agit d’un prêt personnel que l’entrepreneur s’engage à rembourser « sur l’honneur ».
Egalement, le PH solidaire joue un rôle d’effet de levier. Il permet, en effet, de faciliter l’obtention d’un prêt bancaire traditionnel et de décupler les sommes obtenues dans le cadre de ce financement.
Combien coûte le prêt d’honneur solidaire ?
Le prêt d’honneur solidaire est une solution de financement très avantageuse financièrement. Tout d’abord, ce type de prêt ne coûte rien au porteur de projet : c’est un prêt à taux zéro. Seul le capital est remboursé et aucun intérêt n’est calculé. Par ailleurs, l’établissement ne réclame pas de frais de dossiers. Il n’exige pas non plus la souscription d’une assurance décès / perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Lors de la souscription, le porteur de projet ne doit donner aucune garantie personnelle (caution) ni professionnelle (gage, nantissement…). La durée du remboursement peut s’étaler sur 5 années et un différé de remboursement de 6 mois s’applique automatiquement.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt d’honneur solidaire ?
Pour bénéficier du PH solidaire, il faut obligatoirement se faire accompagner par un opérateur, désigné par la région dans laquelle se situe le porteur de projet. Il en existe essentiellement trois : Adie, France Active et Initiative France. Le prêt d’honneur constitue un dispositif lancé par Bpifrance.
L’octroi du prêt d’honneur solidaire est subordonné à l’obtention d’un prêt bancaire professionnel, présentant les mêmes caractéristiques (montant et durée). Ce financement complémentaire présente également des conditions préférentielles. En effet, la caution personnelle exigée par la banque ne peut dépasser 50% du montant du prêt.
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