La prime de partage de la valeur, également appelée prime Macron, est un dispositif qui permet à un employeur de verser une prime à leurs salariés en bénéficier d’exonérations de cotisations sociales, jusqu’à un certain montant. Le salarié bénéficie également d’avantages, et notamment d’une exonération d’impôt sur le revenu. L’application de ce dispositif est totalement facultative. Sa mise en place et son montant sont décidés librement par l’employeur.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet du fonctionnement de la prime de partage de la valeur à travers plusieurs questions – réponses.
Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur, anciennement appelée prime Macron, est un dispositif qui permet à un employeur de verser une prime à ses salariés, et de bénéficier d’exonérations au niveau fiscal et social, dans la limite d’un certain plafond. Ce dispositif est actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.
L’employeur décide librement du montant de la prime. Cette dernière n’a pas vocation à se substituer à un élément de la rémunération d’un salarié.
Qui peut bénéficier de la prime de partage de la valeur ?
Lorsqu’elle est mise en place par l’employeur, la prime de partage de la valeur doit être obligatoirement versée à tous les salariés de l’entreprise :
- Les salariés employés sous contrat de travail (contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée), à temps plein et à temps partiel.
- Les intérimaires mis à disposition de l’entreprise.
- Les agents de certains établissements publics.
- Les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Les apprentis doivent bénéficier de cette prime dans les mêmes conditions que les autres salariés s’ils sont liés par un contrat de travail à la date retenue par l’accord ou la décision unilatérale en place dans l’entreprise. Par contre, les stagiaires n’y sont pas éligibles.
La prime peut n’être versée qu’à une partie des salariés de l’entreprise, ceux dont la rémunération est supérieure à un plafond fixé par l’employeur ou un accord d’entreprise en seront exclus.
Par contre, les mandataires sociaux ne sont pas éligible à la prime.
Comment décider le versement de la prime de partage de la valeur ?
Le versement de la prime de partage de la valeur est décidé par décision unilatérale de l’employeur (DUE), par un accord d’intéressement, ou par accord d’entreprise. Il est possible de verser une prime de partage de la valeur deux fois dans la même année.
Les salariés bénéficiaires de la prime pourront décider de la percevoir directement, ou choisir de l’investir dans un plan d’épargne salariale.
Quel est le montant de la prime de partage de la valeur ?
Le montant de la prime de partage de la valeur est librement décidé par l’employeur. Toutefois, pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux associés à cette prime, il est nécessaire de respecter certains plafonds :
- 6 000 euros maximum par an et par salarié en présence d’un accord d’intéressement ;
- 3 000 euros maximum par an et par salarié lorsque l’employeur n’a pas mis en place d’accord d’intéressement.
Quelles sont les exonérations prévues sur la prime de partage de la valeur ?
La loi prévoit des régimes d’exonérations distincts en fonction de la rémunération du bénéficiaire et du moment de versement de la prime. Voici les règles à ce niveau :
- La prime de partage de la valeur est totalement exonérée de cotisations sociales dans la limite des 3 000 euros ou des 6 000 euros.
- Elle est également exonérée de la contribution sociale généralisée (CSG) et du forfait social pour les entreprises employant moins de 50 salariés à des salariés percevant une rémunération inférieure à 3 SMIC sur les 12 mois précédant le versement de la prime.
- Enfin, la prime de partage de la valeur est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite des 3 000 euros ou des 6 000 euros, pour les entreprises employant moins de 50 salariés à des salariés percevant une rémunération inférieure à 3 SMIC sur les 12 mois précédant le versement de la prime.
