Les EURL sont des sociétés de type commercial. Au titre de chaque exercice comptable, le gérant de la société est tenu d’établir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de l’entreprise. Ces obligations en matière de comptabilité vont notamment concerner la facturation, la tenue de la comptabilité et de certains registres légaux, l’établissement de comptes annuels et la conservation de documents comptables.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un passage en revue des principales obligations comptables applicables aux EURL.
Les obligations relatives à la tenue de la comptabilité en EURL
Les sociétés de type commercial ont l’obligation de tenir une comptabilité. Les règles exactes à suivre vont dépendre du régime d’imposition de l’entreprise (régime réel simplifié d’imposition ou régime réel normal d’imposition). Nous ne traiterons pas ici des spécificités liées au régime fiscal de la micro-entreprise, accessible à certaines EURL.
À ce niveau, il est nécessaire d’enregistrer, chronologiquement, tous les mouvements affectant le patrimoine de la société, c’est-à-dire les ventes, les achats, les investissements, les emprunts, les apports en capital… De plus, un inventaire doit être réalisé tous les 12 mois.
L’ensemble des documents comptables qui justifient les mouvements enregistrés en comptabilité doivent être conservés pendant au moins 10 ans après la clôture de l’exercice comptable concerné.
Les obligations relatives aux comptes annuels en EURL
À la fin de chaque exercice comptable, il faut établir les comptes annuels de l’entreprise. Ces derniers sont constitués d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. Les informations à y intégrer dépendront encore une fois du régime d’imposition de l’EURL. Lorsque l’EURL est au régime simplifié d’imposition, l’annexe comptable n’est pas obligatoire.
- Le bilan est un état financier qui présente les actifs et les passifs de la société. En haut du passif, on retrouve notamment les capitaux propres et le résultat de l’exercice.
- Le compte de résultat est un état financier qui regroupe l’ensemble des produits (les ventes notamment) et des charges (les achats et les amortissements) d’un exercice comptable. Par déduction, il fournit le résultat de l’exercice que l’on retrouve au bilan.
- L’annexe comptable est un document qui a vocation à fournir des informations sur le bilan et le compte de résultat, il facilite ainsi leur compréhension.
Les obligations en matière de facturation en EURL
En matière de facturation, il n’existe pas d’obligations spécifiques aux EURL. Dans les sociétés commerciales, il faut obligatoirement établir une facture pour toutes les ventes qui sont réalisées. De plus, l’établissement d’une facture est un travail à réaliser avec soin, car il existe de nombreuses règles à respecter :
- Chaque facture doit contenir une liste d’informations obligatoires.
- Un exemplaire de chaque facture doit être conservé par l’entreprise, et un autre par le client concerné.
- Une facture peut être émise en format papier, ou en format électronique. Progressivement, toutes les factures vont devoir être émises en format électronique d’ici 2026.
- Une facture émise en peut pas être supprimée ou modifiée.
Pour être en sécurité, l’importance d’être accompagné
La gestion de la comptabilité d’une société commerciale est un domaine qui peut rapidement devenir complexe en l’absence de connaissances suffisantes en la matière. Dans la majorité des cas, le gérant d’une EURL aura besoin d’être accompagné sur la gestion de sa comptabilité. Pour cela, il peut s’appuyer sur un professionnel spécialisé, il s’agit d’un expert-comptable. Celui-ci doit obligatoirement être inscrit au tableau de l’Ordre. Un dirigeant n’a aucune difficulté à trouver un expert-comptable, car il existe de nombreux cabinets répartis partout en France. De plus, il n’est pas forcément nécessaire de choisir un cabinet de proximité. Aujourd’hui, les outils digitaux permettent aux dirigeants de travailler avec des experts-comptables à distance.
Le gérant décidera librement de l’étendue de la mission qu’il va confier au cabinet d’expertise comptable qui le suit. Il pourra par exemple s’agir d’une simple mission qui va consister à établir le bilan de fin d’année, ou, au contraire, d’une mission plus large qui visera à prendre en charge l’intégralité de la gestion de la comptabilité de la société.
