Le procès-verbal de rémunération du président de SASU

La rémunération du président d’une SASU peut être prévue soit directement dans les statuts, soit par décision de l’associé unique. En retenant la seconde option, qui est par ailleurs recommandée, il conviendra de rédiger un procès-verbal de rémunération.

Ce guide vous explique comment rédiger un procès-verbal de rémunération du président d’une SASU, vous fournit un modèle en cas de besoin, et vous informe à propos des formalités qu’il conviendra d’effectuer en conséquence :

• Pourquoi fixer la rémunération du président de SASU dans un procès-verbal ?
• Rédiger le procès-verbal de rémunération du président d’une SASU
• Modèle de procès-verbal pour la rémunération du président d’une SASU
• Formalités par rapport à la rémunération du président de SASU

Pourquoi fixer la rémunération du président de SASU dans un procès-verbal ?

La rémunération du président d’une SASU peut être fixée directement dans les statuts de la société, ou dans un acte séparé, qui prendra la forme d’un procès-verbal de décision de l’associé unique. C’est l’associé unique de la société qui décidera de la manière dont il souhaite procéder.

En pratique, il est beaucoup plus simple de prévoir, dans les statuts, que la rémunération du président (ainsi que tous les autres dirigeants éventuels de la SASU) sera fixée par l’associé unique. Cela permet de ne pas avoir à modifier les statuts de la société à chaque changement de rémunération.

Rédiger le procès-verbal de rémunération du président d’une SASU

Lorsque les statuts précisent que la rémunération sera fixée par décision de l’associé unique, un procès-verbal doit être rédigé. Concernant le contenu du document, voici les informations importantes à y indiquer :

• les informations relatives à la SASU : dénomination sociale, capital social, adresse du siège social, numéro d’immatriculation ;
• le titre du document (procès-verbal de décision de l’associé unique) et sa date ;
• la description de la décision prise par rapport à la rémunération du président.

Si vous avez besoin d’un tel document pour votre société, un modèle est fourni ici.

Le procès-verbal doit être signé par l’associé unique de la société. Si les fonctions de président sont occupées par une personne autre que l’associé unique, le dirigeant doit préalablement établir un rapport.

Enfin, lorsque le président associé unique d’une SASU compte bénéficier du maintien de ses allocations chômage dans le cadre de la création de son entreprise, il devra fournir à Pôle emploi un exemplaire du procès-verbal pour justifier ses rémunérations. Lorsque les fonctions sont exercées gratuitement, le procès-verbal de non-rémunération permet d’obtenir le maintien intégral du versement des allocations chômage.

Modèle de procès-verbal pour la rémunération du président d’une SASU

Voici un modèle de procès-verbal qui peut être utilisé pour fixer la rémunération du président associé unique personne physique d’une SASU :

(dénomination sociale)

Société par actions simplifiée unipersonnelle

au capital de (montant) euros

dont le siège social se situe au : (adresse complète)

(numéro d’identification) RCS (ville d’immatriculation)

PROCÉS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L’ASSOCIÉ L’ASSOCIÉE UNIQUE DU (DATE)

Le (date), à (heure), (lieu),

(nom de l’associé unique) demeurant (adresse complète).

Associé unique et seul président de la société (dénomination sociale), a pris les décisions relatives à l’ordre du jour suivant :

–  Fixation du montant de la rémunération du président de la société.

Résolution

Après avoir pris connaissance du rapport du président, l’associé unique décide d’attribuer au président une rémunération mensuelle brute de (montant) euros.

Cette résolution est adoptée par l’associé unique.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé par l’associé unique et consigné au registre prévu par la loi.

L’associé unique

(nom de l’associé unique)

(signature)

Pour utiliser ce modèle, il vous suffit de copier-coller ce contenu dans un éditeur de texte, et de remplacer toutes les zones entre parenthèses par vos propres informations.

Remarque : si l’associé unique est une personne morale, il convient de l’identifier en indiquant tous les renseignements suivants : dénomination sociale, forme juridique de la société, montant du capital social, adresse du siège social, numéro d’immatriculation au RCS et greffe du tribunal de commerce auprès duquel elle est enregistrée, nom du représentant ainsi que sa fonction.

Formalités par rapport à la rémunération du président de SASU

Dès que le président d’une SASU perçoit une rémunération, plusieurs formalités relatives à la paie seront nécessaires :

• procéder à l’affiliation aux organismes sociaux,
• établir un bulletin de paie,
• déclarer et reverser les cotisations sociales.

Le président d’une SASU qui est rémunéré doit être affilié au régime général de la sécurité sociale. Lors du versement de sa rémunération, un bulletin de paie doit être réalisé.

Ensuite, il est nécessaire de déclarer et de reverser, aux organismes sociaux, les cotisations sociales dues sur la rémunération. Cette formalité s’effectue tous les mois ou tous les trimestres, comme pour les cotisations des salariés.