La dotation jeune agriculteur (DJA) correspond au principal dispositif d’aide pour aider les jeunes agriculteurs dans le cadre de leur projet d’installation ou de reprise d’une exploitation agricole. Ce dispositif, qui s’adresse aux agriculteurs âgés de moins de 40 ans, correspond à une aide financière visant à soutenir les entrepreneurs dans leur projet.
- Présentation de la dotation jeune agriculteur (DJA)
- Les conditions pour bénéficier de la dotation jeune agriculteur (DJA)
- Le montant et le versement de la dotation jeune agriculteur (DJA)
- Comment demander la dotation jeune agriculteur (DJA) ?
Présentation de la dotation jeune agriculteur (DJA)
La dotation jeune agriculteur est une aide financière à l’installation, dont le montant varie en fonction des difficultés liées à la zone d’installation, à la nature du projet et aux priorités fixées dans les régions. L’éligibilité à la dotation jeune agriculteur ouvre également la porte à d’autres dispositifs.
En moyenne, selon les chiffres du ministère de l’Agriculture, la dotation jeune agriculteur s’est élevé à 32 470 euros en 2021. Environ 10 000 agriculteurs âgés de moins de 40 ans s’installe chaque année en France. Après 5 années d’activité, 99 % des jeunes agriculteurs qui ont bénéficié de la dotation jeune agriculteur sont encore en exercice.
Les conditions pour bénéficier de la dotation jeune agriculteur (DJA)
Pour qu’un porteur de projet agricole puisse prétendre à la dotation jeune agriculteur, il doit satisfaire à toutes les conditions ci-dessous :
- Être âgé de plus de 18 ans et de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aide à l’installation ;
- S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation, en individuel ou en société agricole ;
- Avoir la capacité professionnelle agricole à la date de dépôt de la demande d’aide à l’installation, attestée par la détention d’un diplôme agricole de niveau 4 et d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP).
- Avoir une exploitation dont la production brute standard (PBS) est supérieure à 10 000 € et inférieure à 1 200 000 € par associé exploitant.
- Réaliser et présenter un plan d’entreprise (PE) sur 4 années qui démontre que le projet permet de se dégager un revenu égal au moins égal à un SMIC net annuel au terme du plan.
Le montant et le versement de la dotation jeune agriculteur (DJA)
Le montant de la dotation jeune agriculteur va dépendre de plusieurs paramètres : les difficultés liées à la zone d’installation, la nature du projet agricole et les priorités fixées par votre région. L’aide est composée d’un montant de base, puis de montants modulés.
- Concernant le montant de base, celui-ci est compris entre 8 000 euros et 15 000 euros en zone de plaine, entre 10 000 euros et 22 000 euros en zone défavorisée, et entre 15 000 euros et 36 000 euros en zone de montagne.
- Au niveau des montants modulés, tout va dépendre des caractéristiques du projet.
Afin d’obtenir une estimation précise du montant mobilisable, il convient de se rapprocher de la SAFER de votre région, et notamment de son point d’accueil installation.
Concernant le versement de la dotation jeune agriculteur, voici le fonctionnement lorsqu’il s’agit d’une installation à titre principal :
- 80 % de l’aide est versée sur la première année d’installation,
- et 20 % de l’aide est versée sur la cinquième année d’installation.
En cas d’installation progressive, l’aide est versée selon les modalités suivantes :
- 50 % de l’aide est versée sur la première année d’installation,
- 30 % de l’aide est versée sur la troisième année d’installation,
- et 20 % de l’aide est versée sur la cinquième année d’installation.
Comment demander la dotation jeune agriculteur (DJA) ?
Pour obtenir l’aide, un dossier doit être complété et envoyé à l’autorité compétente. Le dossier de demande d’aide est à retirer auprès de votre direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ou de votre direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF). Ensuite, il doit être complété en respectant les consignes de la notice.
Dans le cadre de la constitution du dossier, il sera nécessaire de fournir le le plan de professionnalisation personnalisé validé et le plan d’entreprise.
La demande est déposée antérieurement à la reprise de l’exploitation par le candidat à l’installation. Les conditions d’éligibilité à l’aide doivent, quant à elles, être toutes satisfaites au moment de la demande.
Pour que vous puissiez vous informer davantage sur ce dispositif d’aide à l’installation pour les jeunes agriculteurs, vous pouvez consulter le lien suivant sur le site internet du ministère de l’Agriculture : Demander la DJA.
L’entrepreneur agricole qui obtient l’aide doit prendre l’engagement, pendant 4 ans minimum, de rester chef d’exploitation, de tenir une comptabilité de gestion, et de mettre en œuvre son plan d’entreprise.
Les autres dispositifs d’aide aux jeunes agriculteurs
L’abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la dotation jeune agriculteur peuvent obtenir un abattement fiscal sur les bénéfices imposables réalisés sur les 5 premières années d’installation. Le principe de fonctionnement de l’abattement est le suivant :
- L’abattement appliqué s’élève à 75 % du bénéfice agricole si son montant est inférieur à 45 100 euros ;
- Si le montant du bénéfice agricole est au moins égal à 45 100 euros tout en étant inférieur à 60 100 euros, l’abattement est de 50 % pour la fraction de bénéfices imposables inférieure à 45 100 euros et de 30 % pour la fraction comprise entre 45 100 et 60 100 euros.
Lorsque le bénéfice agricole dépasse 60 100 euros, aucun abattement fiscal n’est possible.
L’exonération de taxe foncière sur le non bâti
Enfin, les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la dotation jeune agriculteur peuvent également obtenir un dégrèvement à hauteur de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées sur les parcelles qu’ils mettent en valeur pendant cinq ans. Le dégrèvement vise les terres agricoles achetées et celles qui sont louées. Concernant les 50 % restants, un dégrèvement peut éventuellement être appliqué par la commune.
L’exonération de cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs
Enfin, les entrepreneurs agricoles âgés de moins de 40 ans peuvent également bénéficier d’une exonération de ses cotisations sociales, partielle (un plafonnement est fixé) et dégressive (65 % la première année, 55 % la deuxième année, 35 % la troisième année, 25 % la quatrième année et 15 % la dernière année) sur une période de 5 ans.
