Publier une annonce légale avec Le Coin Des Entrepreneurs, c’est possible grâce au partenariat mis en place avec le Groupe Les Echos Le Parisien Annonces. Ce dernier met à disposition un support habilité à diffuser des annonces légales. Quant au service, 100% web, il permet de publier un avis de constitution, de modification ou de fermeture, en ligne et au prix le plus bas. Voici les caractéristiques de la plateforme, ainsi que ses modalités de fonctionnement (utilisation, coût…).
Présentation du service
Le Coin Des Entrepreneurs, en association avec le Groupe Les Echos Le Parisien Annonces, met à votre disposition un service de publication d’annonces légales en ligne. L’objectif de ce partenariat est très simple : faciliter vos démarches et vos formalités administratives.
Publier une annonce légale est une démarche obligatoire dans la vie d’une société. De nombreux événements rendent nécessaire la parution d’un avis dans un journal spécialisé. Cette formalité concerne notamment toutes les opérations qui ont pour effet de créer, modifier et fermer une société. L’enjeu consiste alors à trouver un support pour diffuser l’annonce.
Il faut savoir que toutes les entreprises ne peuvent pas diffuser des annonces légales. Seuls les supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) disposant d’une autorisation spéciale sont autorisés à le faire. Historiquement, il s’agissait des journaux d’annonces légales (JAL). Mais, le PACTE a créé les annonces légales 100% web avec les services de presse en ligne.
Et c’est le cas de notre partenaire, qui est le fruit d’un rapprochement, en 2019, entre Les Echos Légal et Les Petites Annonces du Parisien. Le groupe dispose, par ailleurs, de plus de 25 années d’expérience dans le domaine des annonces légales. Chaque année, il publie plus de 250 000 annonces.
Fonctionnement du service
Pour publier une annonce légale avec Le Coin Des Entrepreneurs, il vous suffit de vous rendre sur le site annonces-legales.fr et de sélectionner le type d’annonces que vous souhaitez rédiger. Les annonces sont classées par catégorie :
- Constitution de société commerciale (EURL, SARL, SASU, SAS, SNC, SA, SCA, SCS…),
- Constitution de société civile (SCI, SCM, SCP, SCEA) ou d’exercice libéral (SELAFA, SELURL, SELARL, SELASU),
- Modification de société (transfert de siège social, modification du capital , changement d’objet ou de dénomination),
- Modification d’entreprise individuelle (changement de nom ou de régime matrimoniale),
- Changement de dirigeant (président, directeur général, gérant, administrateur…),
- Dissolution anticipée et clôture de la liquidation, transmission universelle de patrimoine (TUP),
- Transformation, c’est-à-dire changement de forme juridique,
- Opérations exceptionnelles (location gérance, cession de fonds de commerce ou de droit au bail).
Après avoir cliqué sur le type d’avis souhaité, vous devez renseigner les informations nécessaires à la génération de l’annonce. Vous n’avez pas à rédiger vous-même l’annonce, c’est la plateforme qui s’en occupe. Elle affiche d’ailleurs un aperçu du rendu final, en temps réel. Le formulaire est optimisé et de nombreux modèles peuvent être consultés en ligne.
Si votre annonce présente une certaine complexité et que vous n’êtes pas sûr de sa conformité, vous pouvez la faire relire et contrôler par le prestataire. avant son envoi pour publication en ligne. L’option coûte 10 euros hors taxes. Elle vous permet d’éviter d’avoir à payer un avis aditif ou un avis rectificatif ultérieurement.
Ensuite, il vous suffit de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente du partenaire. Puis, vous passer au règlement. Vous pouvez payer par Carte Bancaire ou par Virement Bancaire. Dans ce dernier cas, la commande sera traitée lorsque le règlement sera reçu.
La solution est 100% en ligne, cela signifie que toute la procédure s’effectue de façon dématérialisée sur Internet. Vous recevez, à l’issue, une attestation de parution par e-mail, au format PDF. Si vous souhaitez faire paraître votre annonce dans un journal au format papier, il faut prévoir un supplément.
Prix du service
Le Groupe Les Echos Le Parisien Annonces s’engage à diffuser les annonces légales au prix le plus bas. Pour cela, il présélectionne des supports habilités dans chaque département. Un algorithme effectue ensuite le reste du travail : il compare les tarifs l’ensemble de ces titres, pour proposer le moins cher. D’ailleurs, si vous trouvez moins cher ailleurs, le Groupe Les Echos Le Parisien vous rembourse la différence.
Attention toutefois, il faut souligner que, depuis 2021, le prix des annonces légales de constitution de certaines sociétés est forfaitaire. Cela signifie qu’il est le même, quel que soit le support d’annonces légales que vous choisissez. Ces dispositions concernent notamment les avis de création de SASU, SAS, EURL, SARL, SCI, sociétés civiles, SA et SNC. Pour les autres formes juridiques, ce sont encore les anciennes règles qui s’appliquent (voir ci-dessous).
Cela dit, voici, à titre indicatif, le prix d’une annonce légale de création, en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Ils varient entre 121 euros hors taxes (pour l’EURL) à 387 euros hors taxes (pour la SA).
Pour les annonces légales de modification, ce sont encore les anciennes règles qui s’appliquent. Le prix de l’avis continue à dépendre de la longueur de l’annonce et de son lieu de diffusion.
Le tarif d’une annonce légale de modification dépend aussi de la nature de la modification. Ainsi, une annonce légale de transfert de siège social coûte, en moyenne, environ 150 €. L’annonce légale de changement de dirigeant coûte à peu près la même chose. Il faut compter un peu plus de 100 euros pour un avis d’augmentation de capital.
