Le parcours d’un créateur d’entreprise est généralement marqué par une étape importante : le choix d’une structure pour exercer son activité. Qu’il soit seul ou accompagné, il doit obligatoirement trouver un statut juridique. C’est à ce moment qu’il entendra probablement parler de la société. Mais, qu’est-ce qu’une société concrètement ?
Les textes donnent une définition bien précise de cette notion qui, par ailleurs, présente plusieurs caractéristiques. Enfin, les sociétés sont regroupées au sein de différentes catégories, qu’il est important de connaître.
Définition d’une société
Une société est une structure au sein de laquelle plusieurs personnes se retrouvent pour exploiter une activité et partager des bénéfices et/ou réaliser des économies. Elles mettent ainsi en commun des moyens dans un but économique. Cette association se matérialise par la rédaction d’un contrat. Dans certains cas, une société peut toutefois ne compter qu’un seul associé.
Le code civil donne une définition de la société. La voici (article 1832) :
La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne.
Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.
Pour disposer de la personnalité morale, c’est-à-dire exister et être reconnue comme une personne à part entière, une société doit demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Dès lors, elle dispose de son propre patrimoine. Elle peut ainsi posséder des biens, s’endetter, ouvrir un compte bancaire, donner des engagements, embaucher des salariés, signer des contrats, engager sa responsabilité, etc.
Une société se distingue d’une entreprise individuelle. Dans cette dernière, le patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur sont confondus : ils ne font qu’un. Le risque d’engager son patrimoine personnel est plus important au sein d’une entreprise individuelle, même si la Loi a restreint l’étendue de cette responsabilité (résidence principale insaisissable, déclaration d’affectation…).
Caractéristiques d’une société
Chaque société est unique. Elle possède différentes caractéristiques qui permettent de l’identifier, et notamment :
- Un nom ou une « dénomination sociale »,
- Une activité ou un « objet social »,
- Une adresse administrative ou un « siège social »,
- Des associés « personnes physiques » ou « personnes morales » (= une autre société),
- Un capital social composé des différents apports des associés,
- Un nombre de titres appelés des « parts sociales » ou des « actions »,
- Une durée fixée généralement à 99 ans,
- Des représentants légaux et dirigeants (président, gérant, directeur général),
- Des modalités de fonctionnement…
Ces informations doivent obligatoirement figurer dans un acte écrit et signé que l’on appelle des statuts. Par ailleurs, toute société possède un numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE à l’issue du processus d’immatriculation.
Catégories de sociétés
Sociétés de personnes, de capitaux et hybrides
On distingue généralement trois grandes familles de sociétés : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux et les sociétés hybrides. Voici à quelle catégorie se rattachent les formes juridiques les plus connues :
| Sociétés de personnes | SNC (sociétés en nom collectif) SCS (sociétés en commandite simple) SCI (sociétés civiles immobilières) SCP (sociétés civiles professionnelles) SCM (sociétés civiles de moyens) |
| Sociétés de capitaux | SAS/SASU (sociétés par actions simplifiées) SA (sociétés anonymes) SCA (sociétés en commandite par actions) SELAFA (société d’exercice libéral à forme anonyme) SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiée) SELCA (société d’exercice libéral en commandite par actions) |
| Sociétés hybrides | SARL (société à responsabilité limitée ) EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) |
Dans les sociétés de personnes, la volonté de s’associer en fonction de la personne (intuitu personae) est forte. Cela signifie que l’association repose sur des liens très étroits entre les associés. C’est pour cela que leur responsabilité y est indéfinie, et parfois même solidaire (SNC). Dans les sociétés de capitaux, ce lien est moins important et la structure a essentiellement vocation à réaliser des bénéfices. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Enfin, les sociétés hybrides mixent ces deux critères. Elles se situent donc à mi-chemin entre les sociétés de personnes et les sociétés hybrides.
Sociétés civiles, commerciales ou coopératives
On peut également classer les sociétés en fonction de leur objet: civil, commercial ou coopératif :
| Sociétés civiles | SCI (sociétés civiles immobilières) SCP (sociétés civiles professionnelles) SCM (sociétés civiles de moyens) SCA (sociétés civiles agricoles) SEL (sociétés d’exercice libéral) |
| Sociétés commerciales | SAS/SASU (sociétés par actions simplifiées) SA (sociétés anonymes) SCA (sociétés en commandite par actions) SARL (sociétés à responsabilité limitée) EURL (Entreprises unipersonnelle à responsabilité limitée) SNC (sociétés en nom collectif) SCS (sociétés en commandite simple) |
| Sociétés coopératives | SCOP (sociétés coopératives et participatives) SCA (sociétés coopératives agricoles) |
On applique aux sociétés commerciales les règles du droit des affaires. Elles relèvent du Code de Commerce. Les sociétés civiles, quant à elles, obéissent aux dispositions prévues dans le Code Civil (Titre IX).
A lire également sur le thème de la société :
- Les questions à se poser avant de s’associer
- Les étapes de préparation d’une création de société
- La répartition du capital entre les associés d’une société
