La SARL, Société À Responsabilité Limitée, fait partie des formes de société commerciale les plus couramment utilisées pour lancer une activité professionnelle à plusieurs associés. Avant de s’arrêter sur cette forme de société, les associés fondateurs doivent parfaitement appréhender son fonctionnement.
Voici une sélection de questions-réponses au sujet de la SARL pour vous permettre d’approfondir vos connaissances sur cette société :
- Combien faut-il d’associés pour créer une SARL ?
- Quelles sont les démarches à accomplir pour créer une SARL ?
- Combien ça coûte de créer une SARL ?
- Quelles sont les alternatives à la SARL ?
- Qui peut être gérant dans une SARL ?
- Est-il possible de changer une SARL en SAS ?
- Comment faire pour arrêter une activité en SARL ?
Combien faut-il d’associés pour créer une SARL ?
Pour créer une SARL, il faut en principe réunir au moins 2 associés. Toutefois, la SARL est une société qui peut également ne compter qu’un seul associé unique. Dans cette situation, il s’agit d’une SARL unipersonnelle, ou d’une EURL. Enfin, la SARL est également concernée par une limitation maximale : elle ne peut pas comprendre plus de 100 associés.
Quelles sont les démarches à accomplir pour créer une SARL ?
Plusieurs démarches sont nécessaires pour procéder à la création et à l’immatriculation d’une SARL. Voici les principales étapes à réaliser (certaines ne sont pas systématiquement nécessaires) :
- rédiger le contenu des statuts de la SARL,
- accomplir les démarches liées aux apports de biens communs,
- procéder au dépôt des apports en numéraire sur un compte bloqué,
- évaluer les apports en nature et notamment un commissaire aux apports (sauf dispense),
- finaliser les statuts et les signer,
- nommer la gérance de la SARL,
- publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales,
- compléter un formulaire de création de société (M0 SARL),
- constituer le dossier de demande d’immatriculation,
- transmettre la demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce,
- déclarer les bénéficiaires effectifs de la société.
Pour obtenir plus d’informations sur ces différentes étapes, vous pouvez consulter ce dossier : les démarches pour créer une SARL.
Combien ça coûte de créer une SARL ?
Le coût à prévoir pour la création d’une SARL dépendra de la façon dont seront réalisées les démarches de création de la société et d’immatriculation. Voici les principales solutions utilisables et une estimation des budgets à prévoir :
- Les fondateurs se chargent eux-mêmes de toutes les formalités : dans ce cas, il faut simplement budgétiser le coût de l’annonce légale et des frais d’immatriculation au greffe, c’est-à-dire environ 230 euros.
- La SARL est créée en utilisant un service de création d’entreprise en ligne : il faut prévoir un budget d’environ 500 euros. Ce budget comprend le coût de l’annonce légale et des frais d’immatriculation au greffe.
- La création de la SARL est déléguée à un professionnel (expert-comptable, avocat, notaire) : il faut prévoir un budget d’honoraires de 1500 euros minimum, auquel il convient d’ajouter le coût de l’annonce légale et des frais d’immatriculation au greffe.
Quelles sont les alternatives à la SARL ?
Pour les associés fondateurs, les alternatives à la SARL sont nombreuses : SAS, SNC, SA… Toutefois, en pratique, seule une forme de société peut également convenir dans la plupart des cas. Il s’agit de la SAS, Société par Actions Simplifiée. Les autres alternatives sont très peu utilisées :
- Les SA, Sociétés Anonymes, sont des structures lourdes réservées aux grandes entreprises.
- Les SNC, Sociétés en Nom Collectif, sont des formes juridiques évitées par les entrepreneurs compte tenu des risques encourus (responsabilité illimitée).
- Les sociétés civiles sont quant à elle plutôt réservées à d’autres typologies de projets, notamment l’immobilier ou les activités libérales réglementées.
Pour comprendre les différentes entre une SARL et une SAS, vous pouvez consulter ce guide : comparateur SARL / SAS.
Qui peut être gérant dans une SARL ?
Tout d’abord, seules des personnes physiques peuvent occuper les fonctions de gérant au sein d’une SARL. Il est impossible de désigner des personnes morales au niveau de ces fonctions. Les personnes nommées au poste peuvent être associées de la société, ou non.
Ensuite, les statuts peuvent prévoir des conditions supplémentaires pour être apte à occuper un poste de gérant au sein de la société. La situation la plus courante est de prévoir une condition de diplôme ou d’expérience professionnelle.
Le nombre de parts sociales détenu, ensemble, par les gérants de la SARL sera déterminant au niveau de leur sécurité sociale :
- Si les gérants détiennent ensemble plus de la moitié du capital social de la société, ils seront majoritaires et affiliés à la sécurité sociale des indépendants.
- Dans les autres situations, les gérants seront affiliés au régime général de la sécurité sociale, lorsqu’ils sont rémunérés uniquement.
Est-il possible de changer une SARL en SAS ?
Les entrepreneurs qui décident de lancer une activité professionnelle en créant une SARL peuvent, à tout moment, décider de changer la forme juridique de leur société. Cette opération constitue une transformation de la société. La situation la plus courante concerne le passage d’une SARL en SAS.
Pour réaliser une transformation, les associés doivent décider la transformation de la société, mettre à jour les statuts, publier un avis dans un journal d’annonces légales, et réaliser des formalités modificatives auprès du greffe du tribunal de commerce.
Comment faire pour arrêter une activité en SARL ?
Pour stopper une activité en SARL, il est nécessaire d’effectuer une procédure de dissolution-liquidation. Au terme de celle-ci, la société sera radiée du registre du commerce et des sociétés. Durant ces démarches, des frais seront à payer (annonce légale, frais de greffe et imposition des bénéfices).
Si un arrêt temporaire de l’activité est plutôt envisagé, il est toutefois possible d’effectuer une mise en sommeil. Cette procédure permet de cesser temporairement l’activité et de la reprendre ultérieurement. Une situation de mise en sommeil est limitée dans le temps, elle ne peut pas excéder 2 ans. Au-delà de ce délai, la SARL risque une radiation d’office.
