La sécurité sociale des indépendants est un régime de sécurité sociale spécifique qui s’adresse à la plupart des entrepreneurs, notamment ceux qui vont exercer leur activité par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle, d’une EURL ou d’une SARL dont ils seront les gérants majoritaires.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la sécurité sociale des indépendants à travers plusieurs questions-réponses.
Qui est affilié à la sécurité sociale des indépendants ?
Tous les entrepreneurs ne sont pas forcément affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Cela dépend de la forme juridique de l’entreprise, et parfois de sa configuration. Les entrepreneurs qui seront affiliés à la sécurité sociale des indépendants sont :
- Les entrepreneurs individuels ;
- Les gérants associés uniques d’EURL (SARL à un seul associé) ;
- Les gérants majoritaires de SARL ;
- Les gérants et associés de SNC ;
- Les professionnels libéraux.
Quand faut-il s’affilier à la sécurité sociale des indépendants ?
Pour les entrepreneurs qui relèveront de ce régime de sécurité sociale, l’affiliation se produit immédiatement, dès la nomination au poste de dirigeant de la société ou dès l’inscription en tant qu’entrepreneur individuel.
C’est en réalisant vos formalités sur le guichet unique de l’INPI que les informations pour l’affiliation seront communiquées aux organismes sociaux.
Quel est l’organisme qui gère la sécurité sociale des indépendants ?
Auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), la protection sociale des indépendants est désormais intégrée au régime général de la Sécurité sociale.
Pour suivre votre affiliation, vos cotisations sociales et vos paiements, vous allez donc devoir vous inscrire sur le site internet de l’Urssaf. Une rubrique spécifique est prévue pour les travailleurs indépendants.
Sur quelle base sont calculées les cotisations sociales des indépendants ?
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur la base des revenus professionnels non salariés non agricoles pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu. La base de calcul dépend donc du régime d’imposition de l’entreprise.
- En micro-entreprise, les cotisations sociales sont calculées sur le montant des recettes encaissées.
- Au régime réel de l’IR, les cotisations sociales sont calculées sur le montant des bénéfices professionnels.
- Au régime de l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales sont calculées sur le montant des rémunérations et sur une partie des dividendes.
En début d’activité, les cotisations sociales sont calculées sur une base forfaitaire (sauf pour les micro-entrepreneurs).
Comment sont calculées et payées les cotisations sociales ?
Le système de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants est spécifique, car les cotisations sont d’abord calculées forfaitairement, puis une régularisation est opérée l’année suivante. Ce système s’explique par le fait que la base de calcul n’est pas connue sur l’année en cours, mais l’année suivante au moment de la déclaration des revenus. Ainsi, sur une année civile, voici le fonctionnement :
- Les cotisations sociales de l’année en cours (année N) sont calculées provisoirement sur la base des derniers revenus connus ;
- En milieu d’année N, le travailleur indépendant effectue sa déclaration d’impôt sur le revenu. Ainsi, l’Urssaf aura connaissance des revenus définitifs de l’année N-1. Une régularisation des cotisations payées provisoirement sur l’année précédente est donc effectuée. Par la même occasion, les cotisations sociales provisoires de l’année en cours sont réajustées avec ce dernier revenu connu.
- En milieu d’année N+1, le travailleur indépendant effectue sa déclaration d’impôt sur le revenu avec ses revenus de l’année N. L’Urssaf procède donc à une régularisation des cotisations sociales de l’année N.
Concernant le paiement des cotisations sociales, le paiement s’effectue mensuellement ou trimestriellement, par prélèvement.
Quelle est la protection sociale d’un travailleur indépendant ?
Les travailleurs indépendants bénéficient de la prise en charge des frais de santé dans les mêmes conditions et selon les mêmes taux de remboursement que les salariés du régime général. Le remboursement des prestations est assuré par la CPAM dont dépend le travailleur indépendant en fonction de son lieu de résidence.
Pour les arrêts de travail, concernant les indemnités journalières, les travailleurs indépendants doivent justifier d’un an d’affiliation pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Un délai de carence s’applique également aux travailleurs indépendants, l’indemnité est versée à partir du 4ème jour en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.
Enfin, au niveau de la retraite, le calcul de la retraite de base des travailleurs indépendants est aligné sur celui de la retraite de base des salariés. Par contre, pour la retraite complémentaire et la prévoyance, les travailleurs indépendants doivent généralement souscrire un contrat d’assurance facultatif pour obtenir une bonne couverture.
