Les SAS sont des sociétés par actions simplifiée qui peuvent être utilisées par plusieurs associés pour lancer un projet de création d’entreprise. En principe, il faut être au moins deux associés pour créer une telle structure. Toutefois, il est tout à fait possible de n’avoir qu’un seul associé unique en optant pour une SASU. Aucun capital social minimum n’est requis pour lancer une SAS.
Le Coin des Entrepreneurs vous propose des informations sur les SAS à travers une série de questions-réponses.
Quelles sont les caractéristiques des SAS ?
Une SAS est une société de type commerciale qui doit compter au moins deux associés. Il n’existe aucune limite maximum au niveau du nombre. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Ensuite, une telle société doit être administrée par un président, dès la création de la société. D’autres mandataires sociaux peuvent également être prévus par les statuts de la société, comme un poste de directeur général par exemple.
Les SAS sont des sociétés à responsabilité limitée, ce qui permet donc aux associés de limiter leur responsabilité vis-à-vis des créanciers de la société. En effet, leur responsabilité sera limitée au montant de leurs apports.
Un capital social est obligatoirement constitué pour créer une SAS. La loi n’impose aucun montant minimum. Le capital social peut être constitué en employant des apports en numéraire et des apports en nature. Le capital social est divisé en actions, de plusieurs catégories si nécessaires.
Quelles sont les formalités de création d’une SAS ?
Pour créer une SAS, il est nécessaire de réaliser plusieurs formalités en vue de constituer la société, puis de demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Voici les principales démarches à accomplir :
- Rédiger les statuts de la SAS, en n’oubliant pas d’y intégrer toutes les informations obligatoires. Vous retrouverez toutes les informations nécessaires dans ce dossier : les statuts d’une SAS.
- Effectuer les apports en capital social, c’est-à-dire déposer les apports en numéraire sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement bancaire, et évaluer individuellement chaque apport en nature. Si un apport en nature a une valeur supérieure à 30 000 euros, ou si le total des apports en nature représente plus de la moitié du capital social, l’intervention d’un commissaire aux apports est obligatoire.
- Signer les statuts définitifs de la SAS, et nommer son premier président ;
- Publier un avis de constitution de SAS au journal des annonces légales.
- Compléter un formulaire de constitution d’une société (imprimé M0).
- Réunir tous les justificatifs nécessaires (pièce d’identité du président, justificatif d’occupation du siège social…) ;
- Envoyer la demande d’immatriculation au greffe.
Ce guide aborde ces formalités plus en détail : immatriculer une SAS.
Comment sont imposés les résultats fiscaux d’une SAS ?
En principe, les SAS sont des sociétés dont les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés. Ce régime d’imposition s’applique par défaut dès la création de la société. Au régime de l’impôt sur les sociétés, l’imposition se déroule directement au niveau de la société. C’est sous ce régime fiscal que les associés peuvent prétendre à des dividendes.
Les associés d’une SAS peuvent toutefois opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Sous ce régime, les associés vont supporter personnellement l’imposition des bénéfices réalisés par la société, en proportion de leurs droits. Ce régime fiscal peut s’appliquer pendant 5 exercices au maximum.
Quel est le régime de sécurité sociale des dirigeants de SAS ?
Les SAS sont des sociétés dans lesquelles les dirigeants vont devoir s’affilier au régime général de la sécurité sociale, même lorsqu’ils sont associés majoritaires.
En pratique, voici ce qu’il faut retenir à ce niveau :
- L’affiliation à la sécurité sociale n’intervient qu’à compter du moment où le dirigeant se verse un salaire. Si ce n’est pas le cas (les fonctions sont exercées gracieusement), le dirigeant n’est pas affilié au régime général de la sécurité sociale ;
- Pour le versement de chaque rémunération, un bulletin de paie doit être établi ;
- Le fonctionnement des cotisations sociales est identique à celui prévu pour les salariés, les rémunérations brutes sont déclarées grâce à la DSN (déclaration sociale nominative). Cette formalité permet de liquider les cotisations sociales.
