La création d’une SARL implique de suivre de nombreuses démarches. Parmi elles, on retrouve la rédaction des statuts. C’est l’une des étapes fondamentale du processus. Les associés fondateurs peuvent, bien évidemment, s’en occuper eux-mêmes. Cela dit, ils peuvent, pour diverses raisons, solliciter un professionnel afin qu’il le fasse en leur nom et pour leur compte. À qui confier la rédaction des statuts d’une SARL ? Voici la réponse !
Rédiger les statuts d’une SARL : les solutions envisageables
La constitution d’une SARL passe obligatoirement par une étape fondamentale qu’est la rédaction de statuts. Pour l’accomplir, les associés fondateurs disposent de deux possibilités. Ils peuvent s’occuper eux-mêmes de la rédaction (faire) ou déléguer au professionnel de leur choix le soin de le faire (faire-faire).
La première solution suppose que les associés disposent des compétences adéquates pour rédiger des statuts en bonne et due forme. Il ne faut, en effet, oublier aucune mention obligatoire. Par ailleurs, il convient également de configurer au mieux le fonctionnement de la société, compte tenu des libertés offertes par la législation et des domaines auxquels il est interdit de déroger.
Pour ce qui est de la deuxième solution, le professionnel en question peut être :
- Un expert-comptable (celui qui va tenir la comptabilité de la société par la suite),
- Un avocat (n’importe lequel, dans la mesure où il est bien inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats),
- Un service juridique en ligne (géré, au moins partiellement, par des avocats).
Ce dossier présente les différents choix possibles en matière d’externalisation.
Confier la rédaction des statuts d’une SARL à un avocat
L’avocat est un professionnel du droit. En pratique, c’est le professionnel qui maîtrise le mieux les règles en matière de droit des affaires et de droit des sociétés. Il est en mesure de conseiller ses clients à toutes les étapes du processus de création de la SARL. Au passage, il peut confirmer que le choix du statut juridique (en l’occurrence, SARL) est bien le plus adapté pour le projet, compte tenu de ses caractéristiques.
En ayant recours à un avocat, les fondateurs d’une SARL s’offrent la garantie de statuts complets et conformes à la loi. De plus, ils bénéficient d’un avantage de taille : celui de personnaliser le fonctionnement de leur société afin qu’il soit le plus adapté à leur situation.
La mission d’un avocat ne se limite pas à la rédaction des statuts de la SARL. Ce professionnel peut, en effet, rédiger de nombreux autres actes juridiques : procès-verbaux d’assemblées générales, bail commercial, bail professionnel, etc.
L’inconvénient du recours à un avocat réside dans le coût pour la société. C’est, en effet, la solution la plus onéreuse. Il faut compter, à minima, plus de 1 500 euros hors taxes pour un tel accompagnement.
Confier la rédaction des statuts de la SARL à son futur expert-comptable
L’expert-comptable est un peu moins spécialisé dans le domaine de droit que l’avocat. Toutefois, il a un domaine d’intervention plus large. Il peut notamment s’occuper de la réalisation du business plan et accompagner ses clients dans le cadre de la recherche de financements. Bien évidemment, il est spécialisé dans la comptabilité et pourra tenir celle de la SARL.
Les honoraires facturés par un expert-comptable pour la création d’une SARL sont généralement moins élevés que ceux d’un avocat (à partir de 1 000 euros hors taxes). Comme indiqué ci-dessus, les consultations juridiques sont toutefois un peu moins spécialisées.
L’expert-comptable, comme l’avocat d’ailleurs, ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle. Cette mesure est très protectrice pour les fondateurs d’une SARL. En effet, si ce dernier commet une faute qui entraîne un préjudice, les associés peuvent l’attaquer en justice pour lui demander des dommages et intérêts.
Confier la rédaction des statuts d’une SARL à un service juridique en ligne
C’est la dernière solution qui s’offre aux fondateurs d’une SARL. Ces derniers peuvent utiliser un service juridique en ligne pour automatiser le processus de création de leur société. Autrement dit, ils vont remplir plusieurs renseignements sur leur société et la plateforme va générer automatiquement tous les actes juridiques nécessaires à sa création : statuts, formulaire M0 SARL, annonce légale de constitution et immatriculation.
Les plateformes qui proposent ces services sont des Legaltechs. Leur objectif est d’accompagner les créateurs d’entreprises à moindre coût. Il faut compter environ 200 euros maximum. Toutefois, en contrepartie, le conseil est moins présent. Des juristes (ou des formalismes) répondent aux interrogations des créateurs via des chats ou par téléphone. LegalPlace, partenaire du Coin des Entrepreneurs en fait partie.
