La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme de société commerciale par actions qui ne compte qu’un seul associé. Ce statut juridique fait donc partie de vos options potentielles si vous comptez vous lancer seul dans votre projet entrepreneurial.
Ce dossier vous informe sur le statut juridique de la SASU en abordant plusieurs éléments essentiels qui vous permettront de bien appréhender ce type de société.
Qui peut créer une EURL ?
Les EURL sont des sociétés commerciales qui peuvent être utilisées par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. Il s’agit, avec les SASU, de sociétés commerciales unipersonnelles, c’est-à-dire qu’elles ne comptent qu’un seul associé. Si les associés sont au moins deux, ils devront plutôt s’orienter sur la création d’une SARL. En pratique, une EURL est une SARL à un seul associé.
Quelles sont les démarches pour créer une EURL ?
La création d’une EURL se déroule en deux étapes. Tout d’abord, le créateur d’entreprise doit constituer sa société. Ensuite, il doit demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Dans le cadre des démarches, plusieurs frais sont à prévoir.
Voici, dans l’ordre, la liste des principales formalités à accomplir :
- Rédiger le projet de statuts de l’EURL, à partir d’un modèle ou par un professionnel.
- Réaliser les apports en capital social, à savoir : déposer les apports en numéraire sur un compte bloqué ouvert au nom de la société et, le cas échéant, évaluer les apports en nature.
- Finaliser et signer les statuts de l’EURL, et nommer le gérant de la société lorsqu’il n’est pas désigné directement dans les statuts. La signature des statuts aboutit à la constitution de la société.
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales du département du siège social de la société.
- Compléter et signer un formulaire de constitution d’une société (imprimé M0 SARL). Pour le gérant associé unique de la société, un intercalaire TNS doit également être complété.
- Déclarer le bénéficiaire effectif de la société.
- Constituer le dossier avec tous les justificatifs nécessaires pour demander l’immatriculation de l’EURL au registre du commerce et des sociétés.
- Envoyer le dossier d’immatriculation de la société par l’intermédiaire du guichet unique.
Quelles sont les solutions pour créer une EURL ?
Plusieurs options sont possibles pour gérer les démarches de création de la société.
Tout d’abord, l’entrepreneur peut parfaitement gérer lui-même toutes les démarches de constitution et d’immatriculation de la société. En effet, il n’a aucune obligation de recourir aux services d’un professionnel.
Ensuite, il est également possible de se faire accompagner. Dans ce cas, plusieurs solutions sont envisageables :
- Utiliser un service de création d’entreprise en ligne. Cette solution a l’avantage d’être rapide et génératrice d’économies pour l’entrepreneur. L’accompagnement est complet, de la rédaction des statuts jusqu’au dépôt de la demande d’immatriculation.
- Solliciter un cabinet d’avocat, une étude notariale ou un cabinet d’expert-comptable qui se chargera de l’accomplissement des démarches de création d’entreprise. Il s’agira de la formule d’accompagnement la plus onéreuse qui sera plutôt orientée sur du conseil.
Quelles sont les démarches pour lancer une EURL ?
Suite à la création de la société, l’entrepreneur doit mettre en place toute la partie administrative de son entreprise. À ce niveau, les points à aborder sont nombreux. Voici une liste de sujets à ne pas oublier :
- Souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi que tout autre contrat nécessaire en fonction de l’activité de la société.
- Mettre en place la gestion administrative de l’entreprise (devis, factures, comptabilité). Il est notamment nécessaire de trouver les logiciels adéquats et les partenaires (expert-comptable notamment).
- Établir le cadre juridique de l’activité : conditions générales de vente, affichage des prix si nécessaire…
- Vérifier que l’affiliation du chef d’entreprise à l’Urssaf est correctement réalisée.
- Créer le compte de l’entreprise sur le site internet impôt.gouv
- En cas d’embauche, mettre en place une mutuelle d’entreprise, enregistrer l’entreprise en tant qu’employeur, mettre en place la gestion de la paie et se conformer à toute la législation sociale (registre unique du personnel, règlement intérieur…).
- Créer le site internet de la société et les pages sur les réseaux sociaux. Référencer son entreprise sur Google et dans tous les annuaires professionnels adéquats.
