Pour constituer votre société (SARL, SAS, EURL, SASU, SCI…), vous avez besoin de rédiger des statuts. Ce document contient les règles juridiques d’organisation et de fonctionnement de votre future entreprise. Pour la rédaction, vous disposez de plusieurs solutions : tout faire vous-même, demander à un professionnel de s’en charger, ou utiliser un service en ligne pour rédiger vos statuts.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur l’utilisation des services juridiques en ligne pour rédiger des statuts de société :
- Rédaction des statuts de société : les 3 solutions
- Rédiger vos statuts de société en ligne : quels avantages ?
- Est-ce risqué d’utiliser un service en ligne pour rédiger vos statuts de société ?
- Comment rédiger vos statuts de société en ligne ?
Rédaction des statuts de société : les 3 solutions
Comme nous l’avons précisé précédemment, vous disposez de 3 solutions :
- Rédiger vous-même vos statuts de société. Dans ce cas, la solution la plus simple consiste à télécharger un modèle vierge de statuts puis de le compléter. Toutefois, cela n’est pas sans risque car il faut être certain que le modèle soit complet et qu’il ne comporte aucune erreur.
- Demander à un professionnel de rédiger vos statuts de société. En fonction de vos besoins, le professionnel élabore des statuts de société sur mesure. Au-delà des clauses obligatoires, vous pouvez y incorporer des règles juridiques particulières.
- Utiliser un service juridique en ligne pour rédiger vos statuts de société. En fonction des informations que vous renseignez dans le cadre de votre parcours de création d’entreprise sur la plateforme, vos statuts de société seront générés automatiquement.
Dans la suite de ce dossier, nous nous intéresserons à cette dernière solution : L’utilisation d’un service en ligne pour rédiger ses statuts de société.
Rédiger vos statuts de société en ligne : quels avantages ?
L’utilisation d’un service juridique en ligne pour rédiger vos statuts de société présente plusieurs avantages pour vous :
Tout d’abord, cela vous permet d’obtenir des statuts de société qui ne comportent pas d’erreur. Vous serez également certain que le document contient toutes les clauses obligatoires. En effet, les statuts de société utilisés sur les services en ligne sont généralement élaborés par des avocats.
Ensuite, ce choix est intéressant d’un point de vue économique. Lorsqu’un professionnel (un avocat par exemple) rédige vos statuts de société, un budget important doit être prévu pour payer les honoraires. Les services juridiques en ligne vous permettent de réaliser toutes vos démarches de création d’entreprise pour un budget d’environ 500 euros hors taxes en règle générale (frais d’annonce légale et frais de greffe compris).
De plus, au-delà de la rédaction de vos statuts de société, le recours à un service juridique en ligne a l’avantage de vous permettre de déléguer toutes vos démarches de création d’entreprise. La plateforme réalisera également toutes les formalités d’immatriculation jusqu’à l’obtention de l’extrait K-Bis.
Enfin, les services juridiques en ligne proposent généralement des assistances par téléphone avec des conseillers en création d’entreprise. Si vous avez un doute dans le cadre de vos démarches, une personne pourra vous aider et vous donner des conseils.
Est-ce risqué d’utiliser un service en ligne pour rédiger vos statuts de société ?
L’utilisation d’un service en ligne pour rédiger vos statuts de société n’est pas systématiquement une solution adaptée. Cela dépend des caractéristiques de votre projet de création d’entreprise.
Si votre projet de création d’entreprise ne comporte aucune complexité juridique particulière, l’utilisation d’un service en ligne est intéressante. Vos statuts de société ne comporteront aucune clause juridique complexe. Des statuts types complets sont suffisants. Un projet simple correspond par exemple à la création d’une SASU ou d’une EURL.
Par contre, si votre projet de création d’entreprise présente des enjeux financiers importants et qu’il regroupe plusieurs associés (ayant peut-être des rôles différents), il est déconseillé de rédiger ses statuts sur un service en ligne. Un tel projet impose l’intervention d’un professionnel du droit sur la rédaction des statuts. Des clauses spécifiques et parfois complexes à élaborer sont nécessaires pour gérer correctement les rapports entre associés. De plus, en prenant connaissance du projet et des besoins des associés, le professionnel pourra traduire juridiquement leurs attentes et les conseiller.
Comment rédiger vos statuts de société en ligne ?
Pour rédiger vos statuts de société en ligne, vous devez tout d’abord sélectionner un service internet de création d’entreprise. Il existe aujourd’hui de nombreuses plateformes, le choix n’est donc pas simple à effectuer. Voici quelques critères à prendre en compte :
- le prix du service de création d’entreprise,
- les possibilités de joindre un conseiller en création d’entreprise durant vos démarches,
- le format de téléchargement de vos statuts, notamment la possibilité d’obtenir une version modifiable (de type word par exemple),
- la notoriété et les avis des utilisateurs sur le service en ligne (avis Google, Trustpilot, avis-verifies.com).
Ensuite, une fois que vous avez choisi votre service en ligne, vous devez sélectionner la prestation qui correspond à votre situation (Création de SASU, Création d’EURL…), puis commencer vos démarches. L’utilisation d’un tel service est simple et rapide, il vous suffit de répondre aux questions qui sont posées dans le parcours en ligne. Dès que vous aurez répondu à toutes les questions, vos statuts de société seront générés automatiquement.
