Comment réduire l’impôt sur les sociétés ? Nos astuces et conseils

Contacter un comptableLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés procèdent chaque année à la liquidation de cet impôt calculé sur la base de leur résultat fiscal. En cas de bénéfice important, l’impôt sur les sociétés peut être élevé étant donné qu’il atteint un tiers du bénéfice fiscal de l’entreprise.

Plusieurs astuces peuvent permettre de réduire l’impôt sur les sociétés à payer par l’entreprise, notamment par la création de nouvelles charges utiles et l’utilisation de dispositifs fiscaux avantageux. Comme nous le verrons également, l’expert-comptable a un rôle majeur pour aider l’entrepreneur à réduire l’impôt sur les sociétés dans le respect de la législation.

Enfin, il est nécessaire de rappeler que tout crédit d’impôt ou déduction supplémentaire, dans le but de réduire l’impôt sur les sociétés, implique préalablement de nouvelles dépenses.

Inspecter les possibilités de déduction avec son expert-comptable

Le premier réflexe du dirigeant doit être de consulter son expert-comptable pour étudier, avant la clôture de l’exercice, les possibilités d’optimisation. Plusieurs points doivent être abordés, notamment :

• Parmi toutes les charges engagées, quelles sont celles qui peuvent être déduites du résultat fiscal ?
• Lorsque plusieurs méthodes d’évaluation existent, quelles sont celles qui permettent la meilleure déduction fiscale ?
• Existe-t-il des traitements fiscaux spécifiques, permettant notamment une déduction supérieure à celle constatée en comptabilité, pour les dépenses qui ont été engagées ? Il peut par exemple s’agir de la mise en oeuvre de l’amortissement dégressif.

Augmenter la rémunération du dirigeant / Gratifier le personnel

La rémunération du dirigeant constitue une charge déductible du résultat imposable de l’entreprise, au même titre que les primes versées au personnel, et c’est également le cas pour les charges sociales afférentes. Le dirigeant a donc la possibilité de réduire l’impôt sur les sociétés tout en maximisant son revenu et/ou en récompensant ses employés.

Le versement au dirigeant d’une rémunération supérieure à ce qui était initialement prévu et/ou d’une prime au personnel, lorsque le résultat de l’exercice en cours le permet, peuvent diminuer le montant du bénéfice imposable. Les charges sociales grevant ces compléments sont également déductibles du résultat fiscal imposable.

En contrepartie, l’entreprise paiera d’avantage de charges sociales.

Souscrire des contrats d’assurance complémentaire au nom de l’entreprise

Le dirigeant peut également décider de souscrire des contrats d’assurance complémentaire, pris en charge par l’entreprise, pour bonifier sa protection sociale selon ses propres besoins (retraite, prévoyance…).

Les primes versées par l’entreprise pourront être déduites du résultat fiscal imposable jusqu’à une certaine limite. L’expert-comptable de l’entreprise ou l’assureur mandaté peuvent calculer le montant maximum déductible au titre de ces contrats.

Rémunérer les avances en compte courant d’associé

Les avances effectuées par les associés à la société par l’intermédiaire de leur compte courant d’associé peuvent être rémunérées par un intérêt déductible du résultat imposable dans certaines limites fixées par l’administration fiscale.

Ainsi, le résultat imposable est diminué pour un montant égal aux intérêts versés admis en déduction et les associés perçoivent un revenu supplémentaire.

Imputer les déficits reportables sur le bénéfice

Lorsque l’entreprise a connu des exercices déficitaires, elle dispose normalement d’un stock de déficit qui pourra être reporté sur les bénéfices futurs de l’entreprise. Ces déficits constituent, lorsqu’ils sont reportés, des charges déductibles du bénéfice imposable.

Le report en avant des déficits est plafonné à 1 million d’euros par an, majoré de 50 % de la fraction du bénéfice supérieure à ce plafond.

Pour en bénéficier, un report en avant des déficits fiscaux accumulés doit être effectué directement sur la liasse fiscale.

Utiliser les crédits et les réductions d’impôt sur les sociétés

Il est également possible de réduire l’impôt sur les sociétés avec les crédits et les réduction d’impôts. Ces dispositifs fiscaux viennent s’imputer directement sur le montant de l’impôt sur les sociétés calculé.

Une connaissance parfaite de la fiscalité est nécessaire pour une utilisation optimisée des nombreux dispositifs existants. Il est donc important d’être accompagné par son expert-comptable sur cette problématique.

Voici quelques dispositifs existants :

• Le crédit d’impôt recherche,
• Le crédit d’impôt innovation,
• Le crédit d’impôt compétitivité emploi,
• Le crédit d’impôt apprentissage,
• Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale,
• La réduction d’impôt sur les dépenses de mécénat.

Se développer en s’implantant dans des zones aidées

Enfin, l’optimisation de l’imposition des bénéfices réalisés par l’entreprise peut également être réalisée en implantant de nouveaux établissements à l’intérieur de zones aidées, où il sera possible de bénéficier de réduction ou d’exonération d’impôt sur les bénéfices sous réserve de remplir toutes les conditions.

Voici quelques dossiers à ce sujet :

• Les exonérations fiscales en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR)
• Les exonérations fiscales en zone franche urbaine (ZFU)
• Les exonérations fiscales en zone de redynamisation rurale (ZRR)