Lors de la création d’une nouvelle entreprise, l’entrepreneur va devoir choisir le régime d’imposition des bénéfices professionnels. À ce niveau, il disposera d’un panel d’options en fonction de la forme juridique de sa future entreprise. Concernant l’imposition des bénéfices professionnels, un choix s’opère entre l’imposition directement au niveau de l’entreprise, à l’impôt sur les sociétés (IS), ou l’imposition directe au nom de l’entrepreneur à l’IR.
Ce dossier vous informe sur les régimes d’imposition des bénéfices pour les nouvelles entreprises lancées par des entrepreneurs qui n’ont pas d’associé.
Les régimes d’imposition des bénéfices envisageables
Lors de la création d’une nouvelle entreprise, il est nécessaire de sélectionner le régime d’imposition des bénéfices professionnels. Ce choix est reporté sur la déclaration de création d’entreprise complétée en ligne sur la plateforme du guichet unique de l’INPI.
Il existe deux modes d’imposition des bénéfices possibles pour un entrepreneur qui crée son entreprise :
- L’imposition directe des bénéfices professionnels à son nom. Les bénéfices constituent alors un revenu à reporter sur la déclaration annuelle des revenus, ils seront donc imposés au barème progressif de l’IR.
- L’imposition des bénéfices professionnels à l’impôt sur les sociétés (IS). Ici, les bénéfices sont imposés directement au niveau de l’entreprise. L’entrepreneur sera, quant à lui, imposé personnellement sur les rémunérations et les dividendes qu’il perçoit.
L’imposition des bénéfices professionnels à l’IR
Lorsqu’une entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, l’imposition des bénéfices professionnels s’opère directement au niveau de l’entrepreneur. L’entreprise ne subit aucune imposition fiscale. Les bénéfices professionnels sont imposés dans la catégorie dont relève l’activité exercée : BIC, BNC ou bénéfices agricoles.
Lorsque l’entreprise prend la forme d’une entreprise individuelle ou d’une EURL dont le gérant associé unique est une personne physique, il sera également possible de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise. Ce régime permet à l’entrepreneur de bénéficier de nombreuses simplifications administratives.
Si l’entrepreneur se lance en créant une SASU, il ne pourra pas opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. De plus, l’option pour l’imposition des bénéfices en son nom personnel sera limitée dans le temps à 5 exercices maximum. Ensuite, la société sera soumise à l’IS.
L’imposition des bénéfices à l’IS
Lorsque l’entreprise est soumise à l’IS, l’imposition des bénéfices est appliquée directement au nom de l’entreprise. L’impôt est calculé au taux normal mais un taux réduit de 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfices est possible sous conditions. Dans cette configuration, l’entrepreneur est imposé personnellement à l’IR que sur les rémunérations et les dividendes qu’il perçoit.
Nous présentons en détail le fonctionnement de l’IS dans cet article : l’impôt sur les sociétés
Toutes les formes juridiques d’entreprise peuvent être soumises à l’IS.
IR ou IS ? Nos conseils pour choisir votre régime fiscal
Avant de choisir le régime d’imposition des bénéfices professionnels, il est nécessaire d’avoir préalablement réfléchi à la question. Pour cela, votre expert-comptable est le professionnel qui sera le plus compétent pour vous conseiller sur le choix. Il sera d’autant plus facile de travailler sur la fiscalité si un prévisionnel financier a été établi. Cela permettra d’apprécier la rentabilité espérée de la future activité professionnelle, de simuler des futurs revenus potentiels et d’effectuer de l’optimisation en comparant différents scénarios.
Plusieurs paramètres importants doivent être étudiés pour réfléchir à la question :
- quelle est la stratégie financière du projet (remontée de dividendes, réinvestissement des bénéfices, versement d’une rémunération, mix entre la rémunération et les dividendes…) ?
- quelle est la situation fiscale du dirigeant ? son taux marginal d’imposition à l’IR est-il plus intéressant que le taux de l’IS avec les hypothèses de résultat prévisionnel ?
- quel est le régime de sécurité sociale du dirigeant, et, en fonction du régime fiscal de l’entreprise, à combien s’élèveront ses cotisations sociales ?
Dans le cas d’activités non rentables au démarrage (temps de développement, délai de démarrage de l’exploitation…) se traduisant par des pertes ou des résultats faibles lors des premiers exercices, le choix de l’IR peut s’avérer intéressant afin de profiter personnellement des déficits.
Pour obtenir des informations supplémentaires, nous vous conseillons de consulter ces dossiers :
