Depuis la réforme de l’auto-entreprise, un micro-entrepreneur bénéficie systématiquement du régime micro-social simplifié et du régime micro fiscal (micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA). Le premier concerne les cotisations sociales, et le second les impôts du micro-entrepreneur. Les deux régimes s’appliquent indépendamment, et il est possible d’opter pour un autre régime sans remettre en cause le régime micro-entreprise dans sa globalité. Voici comment fonctionnent le régime fiscal et le régime social d’un micro-entrepreneur.
Le régime micro-social simplifié
Comme son nom l’indique, le régime micro-social simplifié concerne les cotisations sociales du micro-entrepreneur. Concrètement, les charges sociales de ce dernier sont calculées en appliquant un taux au chiffre d’affaires encaissé par l’intéressé. Le taux, quant à lui, varie en fonction de la nature de l’activité exercée. Il est de :
- 12,30 % pour les activités de négoce (achat-revente) et assimilées (ventes de denrées et fourniture de logement),
- 21,20 % pour les prestations de services commerciales, artisanales et libérales relevant de la CIPAV,
- 21,10 % pour les prestations de services libérales qui relèvent de la sécurité sociale des indépendants (SSI).
Un micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle. Il choisit la périodicité lors de la création de l’entreprise. La déclaration du chiffre d’affaires et le paiement des cotisations sociales s’effectuent sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Ainsi, un micro-entrepreneur paie ses charges sociales au fur et à mesure qu’il encaisse ses recettes. S’il n’en encaisse aucune, il ne doit rien payer.
Le taux de cotisations sociales d’un micro-entrepreneur tient compte de la spécificité de la base de calcul. En effet, il s’agit là d’un chiffre d’affaires brut (sans abattement ni déduction de charges). Le taux est donc volontairement bas (12,30 %, 21,10 % et 21,20 %), contrairement à l’entrepreneur soumis à un régime réel d’imposition – 45 % – dont la base d’imposition n’est pas un chiffre d’affaires, mais un résultat : chiffre d’affaires – charges.
Le micro-entrepreneur peut sortir volontairement du régime micro-social sans perdre le bénéfice du régime micro-fiscal. Dans cette situation, il relève du régime des indépendants « classique ». Il sera redevable, le cas échéant, des cotisations sociales minimales s’il n’a pas réalisé un bénéfice assez important, compte tenu des différents minimas. Ces dernières lui permettent de bénéficier des remboursements de soins et de valider 3 trimestres de retraite.
Le régime micro fiscal (BIC, BNC, BA)
Le régime micro (fiscal) concerne les impôts dûs par le micro-entrepreneur. En France, il en existe 3 :
- Le régime micro-BIC : il regroupe toutes les activités industrielles, commerciales et artisanales,
- Le régime micro-BNC : il comprend les activités non-commerciales, dites « libérales »,
- Et le régime micro-BA : il est ouvert aux exploitants agricoles.
Comme pour les cotisations sociales, les impôts d’un micro-entrepreneur s’obtiennent en appliquant un taux à un chiffre d’affaires abattu :
- Le montant de l’abattement dépend de la nature de l’activité exercée (71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations artisanales et commerciales ou 34 % pour les prestations libérales),
- Et le taux d’imposition est celui du barème progressif de l’impôt sur le revenu (il dépend du montant des revenus imposables globaux du micro-entrepreneur : 0, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %).
Attention, certains revenus exceptionnels ne sont pas taxés de cette façon et suivent leur propre régime d’imposition. Cette exception concerne notamment les plus-values professionnelles.
Une option peut permettre au micro-entrepreneur de payer ses impôts en même temps que ses cotisations sociales. Il s’agit de l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Plusieurs conditions doivent être réunies pour en bénéficier, notamment en matière de revenu fiscal de référence du foyer fiscal.
Lorsque le micro-entrepreneur exerce l’option pour le versement libératoire, l’impôt se calcule très simplement. La formule suivante s’applique alors : chiffre d’affaires * taux d’imposition. Le taux d’imposition est de :
- 1 % pour les activités de vente de marchandises et assimilées,
- 1,7 % pour les activités de services commerciales et artisanales,
- Et de 2,2 % pour les activités de services libérales.
