Lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit choisir son régime fiscal. Les choix qui lui sont proposés sont classés en deux grandes catégories : le régime micro-entreprise d’un côté, et les régimes réels d’imposition de l’autre (régime réel simplifié et régime réel normal).
Le régime micro-entreprise et le régime réel d’imposition ont plusieurs avantages et inconvénients respectifs, les points forts de l’un de ces régimes constituant souvent les points faibles de l’autre régime, et inversement.
Avant de procéder à la création de son entreprise, l’entrepreneur doit prendre connaissance des points forts et des points faibles de chaque régime fiscal possible pour son entreprise. Ensuite, en fonction des caractéristiques de son projet et des projections financières, il sera plus facile de choisir entre le régime micro-entreprise et un régime réel d’imposition.
Les points forts / points faibles du régime micro pour l’entrepreneur
Un régime fiscal qui apporte beaucoup de simplifications pour l’entrepreneur
Le point fort majeur du régime micro-entreprise réside dans la simplicité administrative et comptable qu’il apporte à l’entrepreneur. Il permet de démarrer une activité simplement et de se concentrer uniquement sur son développement sans se préoccuper des tâches administratives. Cette simplicité intervient à plusieurs niveaux :
- La création et la fermeture d’une micro-entreprise sont très simples et gratuites (sauf s’il s’agit d’une EURL au régime micro-entreprise),
- La comptabilité est ultra-simplifiée, il n’est pas nécessaire de tenir une « véritable » comptabilité et d’établir des comptes annuels.
Le régime micro-entreprise est particulièrement intéressant pour démarrer un projet de création d’entreprise dans des conditions simples et avec peu de frais. De plus, il sera très simple de fermer l’entreprise si cela est nécessaire.
Une absence de prise en compte des dépenses engagées pour l’activité
Les prélèvements fiscaux et sociaux appliqués aux entrepreneurs relevant du régime micro-entreprise sont uniquement basés sur le montant des recettes encaissées par l’entrepreneur.
Ce régime d’imposition se caractérise par l’absence de prise en compte des dépenses réellement engagées pour exercer l’activité. Un abattement forfaitaire pour frais et charges s’applique toutefois sur les recettes encaissées afin de déterminer le montant du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu.
La non-prise en compte des dépenses engagées dans le cadre de l’activité peut constituer un problème pour l’entrepreneur. Au-delà des dépenses courantes, il faut signaler que le micro-entrepreneur ne déduit pas ses cotisations sociales du montant de son bénéfice imposable.
Le micro-entrepreneur ne peut pas déduire les dépenses qu’il engage dans le cadre de son activité. Il faut étudier au cas par cas si l’abattement forfaitaire appliqué aux recettes englobe, ou non, le montant des dépenses réellement engagées. De plus, il faut tenir des cotisations sociales dans cette appréciation, car celles-ci sont déductibles au régime réel d’imposition.
L’absence de tenue d’une « véritable » comptabilité pour analyser l’activité
Le micro-entrepreneur ne doit pas tenir une comptabilité classique et établir de comptes annuels, le régime micro-entreprise repose sur des systèmes forfaitaires, notamment pour le calcul du bénéfice imposable (application d’un abattement forfaitaire de dépenses sur le montant des recettes) et des cotisations sociales (application d’un taux forfaitaire sur le montant des recettes).
A l’issue de chaque année, le micro-entrepreneur ne dispose pas d’une synthèse comptable analysant réellement les performances de l’entreprise. Toutefois, il est toujours possible de réaliser rapidement un compte de résultat en reprenant : le montant global des recettes, le montant global des dépenses réellement engagées et le montant global des cotisations sociales.
Le micro-entrepreneur ne peut pas s’appuyer sur sa comptabilité pour étudier la rentabilité de son activité, il est nécessaire d’effectuer une étude pour calculer la rentabilité réelle de l’activité. Pour cela, il faut suivre les dépenses réellement engagées dans le cadre de l’activité.
Un taux de cotisations sociales intéressant uniquement dans certains cas
Lorsque l’on compare le taux de calcul des cotisations sociales au régime micro-entreprise avec le taux global des cotisations des professionnels indépendants sous le régime classique (de l’ordre de 40%), nous pouvons avoir tendance à en conclure que le régime micro-entreprise coûte beaucoup moins cher en matière de protection sociale.
Cette conclusion est erronée car, bien que le taux appliqué soit effectivement plus faible, la base de calcul des cotisations sociales est complètement différente :
- Au régime micro-entreprise, les cotisations sociales sont calculées sur le montant des recettes encaissées. La base de calcul correspond donc au chiffre d’affaires encaissé par l’entrepreneur.
- Sous un régime réel d’imposition et à l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales sont calculées sur le montant du bénéfice réalisé. La base de calcul correspond donc à la différence entre le chiffre d’affaires réalisé et l’ensemble des dépenses réellement engagées par l’entreprise.
- Sous un régime réel d’imposition et à l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales sont calculées sur le montant des rémunérations versées et, le cas échéant, sur une partie des dividendes. L’entrepreneur pilote ici, avec une latitude plus ou moins importante, la base de calcul de ses cotisations sociales.
En présence de dépenses, la protection sociale du micro-entrepreneur peut donc coûter cher. A l’extrême, l’activité d’un micro-entrepreneur peu rentable compte tenu de ses dépenses peut être déficitaire (la somme des cotisations et des dépenses excédant le montant des recettes encaissées).
Même si les taux de calcul des cotisations sociales au régime micro-entreprise paraissent plus faibles, cela ne signifie en aucun cas que ce régime coûte moins cher en matière de protection sociale. Le taux des cotisations sociales est intéressant uniquement pour les entrepreneurs qui ne dépassent pas un certain niveau de dépenses.
Enfin, nous rappelons qu’un micro-entrepreneur peut opter pour le régime classique de calcul des cotisations sociales. Cette option est intéressante si le régime micro-social est désavantageux.
Les points forts / points faibles du régime réel d’imposition pour l’entrepreneur
Le régime réel d’imposition est accessible à toutes les entreprises
Contrairement au régime micro-entreprise, le régime réel d’imposition est accessible sous toutes les formes juridiques possibles pour l’entrepreneur : Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SASU, sociétés à plusieurs associés…
Cela constitue un point fort non négligeable pour l’entrepreneur qui disposera ainsi de plus de possibilités pour mettre en place son projet. Par exemple :
- il pourra créer une structure qui lui permettra d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale s’il ne souhaite pas être travailleur indépendant,
- il pourra s’associer avec d’autres personnes dans le cadre de son projet en créant une société à plusieurs associés.
Le choix d’un régime réel d’imposition ne limite pas les options possibles pour l’entrepreneur afin de monter son projet de création d’entreprise, ce qui n’est pas le cas avec le régime micro-entreprise.
La déduction des dépenses réellement engagées par l’entreprise
Le calcul du bénéfice au régime réel d’imposition s’effectue en tenant compte des dépenses réellement engagées dans le cadre de l’activité et des cotisations sociales de l’entrepreneur. Ainsi, la réalisation de chiffre d’affaires n’entraîne pas forcément une imposition des bénéfices, contrairement à ce qui s’applique au régime micro-entreprise.
Par exemple, lorsque l’entreprise est à l’équilibre, aucune imposition fiscale n’est supportée sur les bénéfices étant donné que le résultat est à zéro. De même, l’imposition fiscale sera limitée en cas de bénéfices faibles. Enfin, en présence de pertes, celles-ci pourront être déduites du revenu global imposable de l’entrepreneur (si l’entreprise est à l’IR) et des bénéfices imposables futurs (si l’entreprise est à l’IS).
Le bénéfice est calculé de manière réelle, il reflète véritablement la performance de l’entreprise sur l’exercice. Ce mode de calcul peut toutefois être désavantageux par rapport à celui du régime micro-entreprise pour l’entrepreneur qui a très peu de frais professionnels.
Un meilleur pilotage de la base de calcul des cotisations sociales
Au régime réel d’imposition, l’entrepreneur pilote plus facilement la base de calcul de ses cotisations sociales lorsque les bénéfices de l’entreprise sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Dans cette configuration, la base de calcul des cotisations sociales correspond au montant des rémunérations versées et, pour les travailleurs indépendants, à une partie des dividendes distribués.
Le régime réel d’imposition permet de piloter plus facilement la base de calcul des cotisations sociales dues par l’entrepreneur. La portée de cet avantage doit être relativisée étant donné que l’entrepreneur a besoin d’un minimum de revenus pour faire face à ses besoins personnels.
Un meilleur pilotage de la fiscalité personnelle de l’entrepreneur
Comme pour la base de calcul des cotisations sociales, lorsque l’entreprise est au régime réel d’imposition et que les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés, l’entrepreneur pilote plus facilement la fiscalité applicable à ses revenus professionnels. Dans cette configuration, les revenus professionnels imposables correspondent au montant des rémunérations et des dividendes versés. Les dividendes se voient appliqués le prélèvement forfaitaire unique ou sont, sur option, imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
De plus, le panachage entre les rémunérations et les dividendes permet certaines optimisation, étant donné que les traitements fiscaux sont différents.
Le régime réel d’imposition permet de piloter plus facilement la fiscalité personnelle de l’entrepreneur lorsque les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés. De plus, des optimisations sont possibles entre les différentes sources de revenus (rémunérations / dividendes).
Tableau comparatif régime micro-entreprise / régime réel d’imposition
| Régime micro-entreprise | Régime réel d’imposition | |
| Obligations comptables | Tenue d’un livre des recettes et, pour les activités de négoce, d’un registre des achats | Tenue d’une comptabilité et des livres comptables, établissement des comptes annuels |
| Obligations déclaratives au niveau des résultats de l’entreprise | Déclaration mensuelle ou trimestrielle des recettes | Dépôt d’une déclaration des résultats et d’une liasse fiscale |
| Obligations déclaratives au niveau des revenus du dirigeant | Déclaration du montant global des recettes encaissées sur la déclaration personnelle des revenus | Déclaration du montant du bénéfice imposable (à l’IR), ou des rémunérations et des dividendes perçus (à l’IS), sur la déclaration personnelle des revenus |
| Calcul des bénéfices | Calcul forfaitaire sur les recettes encaissées | Calcul d’après le montant des dépenses réellement engagées |
| Régime social de l’entrepreneur | Travailleur indépendant | Travailleur indépendant ou régime général (si création d’une SASU) |
| Calcul des cotisations sociales | Calcul forfaitaire sur les recettes encaissées | Calcul sur la base des bénéfices réellement réalisés (à l’IR), ou sur les rémunérations versées ainsi qu’une partie des dividendes pour les travailleurs indépendants (à l’IS) |
Choisir entre le régime micro-entreprise et le régime réel d’imposition
Le régime micro-entreprise présente des avantages qui peuvent être particulièrement intéressants pour les entrepreneurs qui se lancent dans une activité avec peu de dépenses (essentiellement les prestataires de services). Dans cette configuration, le calcul forfaitaire du bénéfice imposable et des cotisations sociales est avantageux pour l’entrepreneur.
Toutefois, le périmètre du régime micro-entreprise est réduit, tous les entrepreneurs ne peuvent donc pas en bénéficier. En présence de dépenses professionnelles, le régime réel d’imposition peut rapidement devenir plus avantageux pour l’entrepreneur, à plusieurs niveaux.
Avant d’effectuer un choix entre le régime micro-entreprise et le régime réel d’imposition, nous conseillons de réaliser un prévisionnel puis une étude financière comparative entre les deux régimes.
Attention : pour l’étude financière de l’option micro-entreprise, il faut tenir compte des dépenses prévisionnelles réelles et non pas de l’abattement forfaitaire appliqué aux recettes. L’objectif est de comparer la rentabilité réelle pour l’entrepreneur dans chaque configuration possible.
La question du choix du régime fiscal de l’entreprise doit être abordée au cas par cas, en fonction des caractéristiques du projet de création d’entreprise. Le prévisionnel est un outil indispensable pour effectuer un choix réfléchi entre le régime micro-entreprise et le régime réel d’imposition.
A lire également sur le choix du régime fiscal :
- le choix de l’imposition des bénéfices : IR ou IS ?
- le choix du régime de TVA de l’entreprise
- le choix des options fiscales de création
- IS : avantages et inconvénients
- IR : avantages et inconvénients
