Les micro-entrepreneurs ne doivent pas tenir de comptabilité, comme les sociétés ou les entrepreneurs individuels classiques (soumis à un régime réel d’imposition). En revanche, ils doivent, pour certains, tenir un registre des achats. Ce livre comptable recense toutes les dépenses professionnelles rencontrées par le micro-entrepreneur. Il se présente sous une forme particulière et doit être complété selon des modalités bien précises. Voici les informations essentielles à retenir au sujet du registre des achats du micro-entrepreneur.
Le registre des achats est-il obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs ?
Contrairement au livre des recettes – obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs, quelle que soit l’activité qu’ils exercent – le registre des achats n’est obligatoire que pour certains d’entre eux. En pratique, c’est la nature de l’activité qui va déterminer leur assujettissement à cette obligation. L’obligation vise les micro-entrepreneurs qui :
- Vendent des marchandises, des objets ou des fournitures,
- Vendent des denrées à emporter ou à consommer sur place,
- Fournissent des logements (prestations d’hébergement).
En général, les activités libérales n’entrent pas dans la liste limitative. Elles bénéficient donc d’une dispense de tenue de ce registre. En revanche, tous les commerçants et les artisans entrent dans celle-ci et doivent se conforter à cette obligation.
Rappel : les micro-entrepreneurs sont dispensés de comptabilité. Ils ne doivent pas tenir les différents livres prévus par la loi (livre-journal et grand-livre). De plus, ils n’ont aucune obligation en matière d’établissement et de dépôt des comptes annuels, ni d’envoi de déclaration de résultats.
Quelles informations figurent dans le registre des achats de micro-entreprise ?
Comme son nom l’indique, le registre des achats recense tous les achats effectués par le micro-entrepreneur, dans le cadre de son activité professionnelle. La plupart du temps, il se présente sous la forme d’un tableau à plusieurs entrée. Voici la liste des informations qu’il doit obligatoirement mentionner :
- La date du règlement du fournisseur,
- La référence de la pièce justificative,
- Le nom du fournisseur,
- La nature de la dépense,
- Le montant de la dépense,
- Le mode de paiement (carte bancaire, chèque, virement ou espèces).
| Date de paiement | Référence du justificatif | Nom du fournisseur | Nature de la dépense | Montant TTC | Mode de paiement |
|---|---|---|---|---|---|
| 25.08.N | AC001 | Leroy Merlin | Achats de marchandises | 598,00 € | Chèque |
| 27.08.N | AC002 | Castorama | Petits équipements | 350,00 € | Carte bancaire |
Bon à savoir : le micro-entrepreneur doit conserver, à l’appui de son registre des achats, tous les justificatifs de ses dépenses professionnelles (factures et notes notamment). Un ticket de caisse peut faire office de justificatif pour les dépenses inférieures à 150 euros.
Le registre des achats doit être, au même titre que toutes les pièces justificatives, conservé pendant une durée d’au moins 10 années.
Micro-entrepreneur : comment tenir et remplir son registre des achats ?
Modalités de remplissage du registre des achats
Le Code de Commerce indique que le registre des achats doit présenter, de façon chronologique, le détail des achats du micro-entrepreneur. Il doit, par ailleurs, distinguer les règlements en espèces et indiquer les références des pièces justificatives.
Le registre des achats doit être rempli de façon chronologique, jour par jour. Il ne doit pas comprendre de saut de ligne, ni de rature, de blanc ou encore d’espace vide. De plus, toutes les écritures inscrites sur le registre ne doivent pouvoir faire l’objet d’aucune modification à postériori.
Choix du support pour la tenue du registre des achats
Au niveau du support, le choix est libre. Ainsi, un micro-entrepreneur peut utiliser un registre en version papier qu’il achète dans une librairie (livre comptable vendu dans les commerces spécialisés) ou même des feuillets qu’il imprime depuis son ordinateur et remplit à la main.
L’autre possibilité consiste à opter pour un logiciel de facturation en ligne. Cette solution, plus pratique et moins risquée, bien que plus coûteuse, permet de centraliser la comptabilité du micro-entrepreneur en un seul et unique endroit et d’avoir une vision d’ensemble sur celle-ci. Elle est intégralement automatisée.
