Lorsqu’un entrepreneur crée une société par actions, il a l’obligation de tenir plusieurs registres : registre des procès-verbaux d’assemblée générale, registre des mouvements de titres et comptes d’actionnaires. Ces deux derniers documents sont regroupés au sein d’un registre appelé le registre des actionnaires.
- Qu’est-ce qu’un registre des actionnaires ?
- Dans quels cas le registre des actionnaires est-il obligatoire ?
- Comment remplir le registre des actionnaires ?
Qu’est-ce qu’un registre des actionnaires ?
Le registre des actionnaires correspond à un document qui recense plusieurs information au sujet des participations dans le capital social d’une société par actions : l’identité des associés d’une société, le nombre de titres qu’ils possèdent, ainsi que tous les mouvements de titres qui sont intervenus au niveau de la société. Ce registre prend la forme d’un document papier, il est composé de deux parties :
- l’historique de tous les mouvements de titres qui sont intervenus au niveau de la société,
- les comptes d’actionnaires, à raison d’un feuillet par actionnaire, qui reprend tous les mouvements effectués sur son compte.
Pour obtenir un registre des actionnaires, il convient d’en commander un, puis de le faire parapher par le greffe du tribunal de commerce dont dépend la société. Ce registre peut être acheté sur internet. Certains fournisseurs proposent également de le faire parapher par le greffe avant de vous l’envoyer.
Dans quels cas le registre des actionnaires est-il obligatoire ?
L’obligation de tenir un registre des actionnaires concerne uniquement les sociétés par actions, notamment les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS), qui ne comptent pas plus de 100 actionnaires.
Dans les SARL, les SNC et les sociétés civiles, il n’est pas nécessaire de tenir un tel registre.
Comment remplir le registre des actionnaires ?
Pour compléter le registre des actionnaires, il est nécessaire de lister tous les associés de la société et de les ajouter dans le registre, à raison d’un associé par ligne. Un associé est identifié par son nom et son prénom, ou sa dénomination sociale s’il s’agit d’une personne morale. Ensuite, pour chaque associé, il convient de préciser :
- la date de l’opération,
- le numéro de compte attribué à l’associé,
- le nombre de titres détenus,
- et la nature du mouvement (souscription, acquisition, donation…).
Lorsque tous les associés y sont inscrits, il convient de tirer un trait en dessous et d’inscrire le nombre total de titres composant le capital social de la société. Pour obtenir davantage d’explications, vous pouvez visualiser ce tutoriel vidéo proposée par le cabinet Penillet avocat.
Ensuite, à chaque modification au niveau des actions de la société (cession, augmentation de capital social par émission de nouveaux titres…), le registre des actionnaires doit être mis à jour.
