Le résultat de liquidation est le dernier résultat calculé avant qu’une société ne disparaisse. Il faut obligatoirement le chiffrer, car cet indicateur peut générer une imposition fiscale. On considère qu’il s’élève au capitaux propres sans le capital social. C’est lui qui déterminera l’argent que vont recevoir les associés lors du partage des capitaux propres. Mais alors, qu’est-ce qu’un résultat de liquidation ? Quelle méthode faut-il utiliser pour le calculer ? Voici les informations importantes à retenir à ces sujets.
Qu’est-ce qu’un résultat de liquidation ?
Comme son nom l’indique, le résultat de liquidation correspond au résultat final et définitif dégagé par une société à l’issue de son processus de liquidation. C’est le dernier résultat calculé avant la disparition d’une société. Dans certains cas de figure, il peut faire l’objet d’une attribution aux associés.
Il ne s’agit pas du résultat des opérations de liquidation à proprement parler (généré par les cessions d’actifs, c’est-à-dire de matériels et de stocks), puisque cette donnée prend en compte d’autres éléments comme les reports à nouveau antérieurs, les réserves en tout genre et certaines primes.
Pour simplifier, on considère généralement que le résultat de liquidation représente les capitaux propres qu’il reste dans une société à l’issue du processus de liquidation ; à l’exclusion toutefois du capital social, comprenant l’ensemble des apports des associés.
Comment calculer un résultat de liquidation ?
Le calcul du résultat de liquidation s’effectue à partir d’un bilan comptable, et plus particulièrement du compte unique de liquidation. Cet état financier est établi par le liquidateur (amiable ou judiciaire) qui doit le soumettre à l’approbation des associés. Ces derniers votent également sa répartition, donnent quitus au liquidateur et clôturent la procédure.
Un résultat de liquidation ne peut toutefois être calculé que s’il ne reste aucun bien à l’actif du bilan de la société. Cela implique donc que le liquidateur ait, au préalable, vendu les immobilisations et les stocks. Il doit également avoir encaissé les créances clients. Parallèlement, il doit avoir remboursé toutes les dettes sociales.
On rappelle que, pour être liquidée, une société doit avoir été préalablement dissoute. Il existe différentes causes de dissolution. Certains sont décidés par les associés (non-prorogation de la durée de la société, dissolution volontaire anticipée) tandis que d’autres non (réalisation ou extinction de l’objet social, liquidation judiciaire, etc.)
Cela dit, il existe deux méthodes pour calculer un résultat de liquidation. On peut utiliser une méthode additive (qui consiste à additionner plusieurs postes du bilan comptable) ou une méthode soustractive (l’inverse).
Calcul du résultat de liquidation avec la méthode additive
La méthode additive consiste à ajouter la plupart des postes comptables présents dans la ligne « Capitaux propres » du bilan, à l’exception du capital social.
Résultat de liquidation = réserves (légale, statutaires, facultatives) +/- report à nouveau +/- résultat des opérations de liquidation
Calcul du résultat de liquidation avec la méthode soustractive
Cette méthode de calcul du résultat de liquidation est la plus simple et la plus rapide à utiliser. En pratique, elle est préférée à la méthode additive.
Résultat de liquidation = Capitaux propres – Capital social
Résultat de liquidation : boni ou mali ?
On parle de boni lorsque le résultat de liquidation est positif. Cela implique que le montant du capital social soit supérieur au montant des capitaux propres. Le boni de liquidation est, en général, attribué aux associés en fonction de leur participation au capital. Ces derniers récupèrent leurs apports initiaux et perçoivent un supplément, que l’on peut assimiler à une distribution de dividendes.
Dans le cas contraire (résultat de liquidation inférieur à zéro), il s’agit d’un mali de liquidation. Les associés récupèrent une somme d’argent moins importante que leur mise de départ. Ils peuvent même ne rien récupérer du tout si les capitaux propres sont nuls. Les pertes accumulées absorbent ainsi le capital social, de sorte qu’il ne reste plus aucune trésorerie dans la société.
Un boni peut faire l’objet d’une imposition fiscale, notamment lorsqu’il revient à une personne physique, c’est-à-dire un particulier. Le mali n’est malheureusement pas déductible. Attention, les règles diffèrent lorsque le résultat de liquidation revient à une personne morale, c’est-à-dire à une autre société. Il existe également des cas particuliers de dissolution sans liquidation, notamment avec la transmission universelle de patrimoine (TUP).
