Toutes les cotisations sociales des travailleurs indépendants (maladie, maternité, invalidité, décès, retraite, allocations familiales, etc.) se calculent sur une base que l’on appelle des revenus d’activité. Leur nature dépend de plusieurs paramètres, et essentiellement du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise (IR ou IS) et du statut social du dirigeant (TNS ou salarié). Il peut s’agir du bénéfice de l’année, ou des rémunérations versées et, parfois, des dividendes distribués. Voici quels sont les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales.
Entreprises à l’IR : les revenus servant de base de calcul aux cotisations sociales
Les entreprises suivantes relèvent de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR) :
- L’entreprise individuelle (EI) et l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL),
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) avec un associé personne physique (particulier),
- La société à responsabilité limitée constituée entre les membres d’une même famille (SARL de famille),
- La société en nom collectif (SNC).
Dans les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu sous un régime réel d’imposition (hors micro-entreprise), l’assiette de calcul des cotisations sociales est égale au montant des bénéfices. S’il s’agit d’une société, la base correspond, non pas au montant total du bénéfice, mais à la quote-part de participation au bénéfice. Le montant à retenir s’entend avant déduction de la rémunération du chef d’entreprise.
Plus précisément, l’assiette comprend les bénéfices avant déduction des cotisations sociales, diminués d’un montant représentatif des cotisations sociales :
Base de calcul des cotisations sociales (IR) = Bénéfices (ou quote-part de bénéfices) – Cotisations sociales personnelles
Avec cotisations sociales personnelles = ( Somme des taux de cotisations en vigueur au titre de l’année * Revenu ) / ( 1 + Somme des taux )
Dans le régime micro-entreprise, le montant servant de base de calcul aux cotisations sociales est le chiffre d’affaires. Contrairement à ce qui est prévu pour les autres régimes, aucune dépense n’est admise en déduction des recettes. Le taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur tient compte de cette particularité. Il représente 12,8%, 22% ou 22,2% suivant la nature de l’activité (contre environ 40-45% pour les entreprises au régime réel).
Base de calcul des cotisations sociales (micro-BIC ou micro-BNC) = Chiffre d’affaires encaissé ou recettes brutes
Entreprises à l’IS : les revenus servant de base de calcul aux cotisations sociales
Voici la liste des entreprises qui relèvent, par défaut, de l’impôt sur les sociétés (IS) :
- Les sociétés à responsabilité limitée (SARL),
- Toutes les sociétés par actions (SAS, SA) y compris celles à associé unique (SASU),
- Les sociétés en commandite par actions (SCA),
- Et les sociétés d’exercice libérale (SEL) assimilées à des sociétés commerciales (SELARL, SELAFA, SELAS).
Lorsque la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle paie un impôt sur les bénéfices après avoir déduit les rémunérations versées au dirigeant. Ces dernières sont imposées entre les mains de l’intéressé, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Dans ce type de société, la base de calcul des cotisations sociales comprend les rémunérations retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu (sans prise en compte de l’abattement forfaitaire de 10%) ainsi que, dans certains cas, les dividendes.
Assiette des cotisations sociales (IS) = Rémunération + Dividendes supérieurs à 10% du capital et du compte courant *
* La soumission des dividendes aux charges sociales ne concerne que les sociétés à responsabilité (SARL et EURL) dans lesquelles le gérant est majoritaire et les EIRL. Pour les EIRL, les 10% s’apprécient sur la valeur des biens du patrimoine affecté ou sur le montant du bénéfice net. Les sociétés par actions échappent, pour leur part, à cette règle. Ici, les charges sociales se calculent sur le montant de la rémunération brute accordée au dirigeant (comme pour les salariés).
Les assiettes forfaitaires de cotisations sociales pour les travailleurs non-salariés
Les travailleurs non-salariés peuvent avoir à régler des cotisations sociales s’ils perçoivent pas – ou peu – de revenus. On les appelle des cotisations minimales. Dans ce cas de figure, les cotisations sociales se calculent sur la base d’assiettes forfaitaires. Elles représentent un pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Cela concerne notamment la cotisation d’indemnités journalières (40% du PASS), et les cotisations invalidité/décès et retraite de base (11,5% du PASS).
Également, lors du début d’activité, ce sont des bases forfaitaires qui s’appliquent. Les organismes n’ont, en effet, pas encore connaissance à cette date des revenus personnels et définitifs des dirigeants. Ils appliquent alors les taux de cotisations à un montant forfaitaire correspondant à 19% du PASS. Cela concerne toutes les cotisations, sauf la cotisation maladie/indemnités journalières qui se calcule sur la base d’un revenu égal à 40% du PASS.
Les cotisations minimales et les cotisations forfaitaires de début d’activité ne s’appliquent qu’aux travailleurs non-salariés (TNS). Il s’agit essentiellement des gérants majoritaires, des chefs d’entreprises individuelles et des associés de SNC. Les dirigeants assimilés à des salariés (présidents, directeurs généraux… de SASU/SAS/SA) ne sont pas concernées par ces dispositions. Ils ne cotisent pas s’ils ne perçoivent aucun revenu.
