Le président d’une SASU peut être, comme tout mandataire social, révoqué. Toutefois, le caractère unipersonnel de la SASU a un impact sur la procédure. En effet, lorsque le président est également l’associé unique, la révocation est impossible. Lorsque ce sont deux personnes différentes, la révocation est envisageable. Dans ce cas, les statuts de la SASU jouent un rôle majeur puisqu’ils doivent déterminer, non seulement les causes de révocation (avec ou sans motif), mais également les conditions de celle-ci (préavis, indemnisation…). Voici les règles à connaître en matière de révocation du président de SASU.
La révocation du président associé unique de SASU est impossible
Lorsque l’associé unique exerce les fonctions de président d’une SASU, il est à la fois le représentant légal de la société et son propriétaire.
Le président associé unique étant « juge et partie » ; par conséquent, la perte de son statut de président au moyen d’une révocation est impossible.
Dans cette configuration, les seules causes de cessation des fonctions du président peuvent être :
- La fin de son mandat (expiration de la durée prévue dans l’acte de nomination ou arrivée du terme),
- La survenance d’un événement particulier (décès, incapacité, faillite personnelle…),
- Ou sa démission.
Les règles de révocation du président non-associé de SASU
Lorsque le président n’est pas la même personne que l’associé unique, il peut faire l’objet d’une révocation. À ce sujet, il faut savoir que la décision de révoquer le président d’une SASU revient obligatoirement à l’associé unique. Il ne peut déléguer ce pouvoir à une autre personne ou à un autre organe. Les statuts peuvent, quant à eux, prévoir la révocation judiciaire du dirigeant, mais cette procédure n’est généralement utile que dans les sociétés comprenant plusieurs associés (comme les SAS par exemple).
En pratique, aucun texte juridique n’encadre le processus de révocation du président de SASU par l’associé unique (causes, étapes…). Ainsi, il appartient aux statuts de la société de prévoir toutes les règles applicables à ce sujet. Ces derniers peuvent prévoir une révocation à tout moment ou, au contraire, une révocation possible uniquement en présence d’un juste motif. De même, les statuts peuvent instituer un préavis et, le cas échéant, le versement d’une indemnité de rupture au bénéfice du président révoqué.
Enfin, bien que la révocation puisse être prononcée à tout moment, elle ne doit pas être abusive. En effet, la révocation du président de SASU peut donner lieu à dommages et intérêts si elle intervient dans des conditions brutales ou vexatoires. Ce sont les juges qui apprécient, au cas par cas, les conditions de rupture. Pour éviter un tel risque, la procédure de révocation doit respecter le principe du contradictoire (le président doit pouvoir se justifier) et l’obligation de loyauté.
Les formalités légales à accomplir en cas de changement de président
Le président est le représentant légal d’une SASU. Il a le pouvoir d’engager la société avec des tiers (en signant des contrats, par exemple) et joue donc un rôle majeur dans son fonctionnement. C’est notamment pour cette raison que le président doit être connu du public. Il figure sur l’extrait Kbis de la société.
Par conséquent, tout changement de président doit être porté à la connaissance du public. Il nécessite l’accomplissement de formalités légales obligatoires. Dans ces dernières, la société informe du départ du président sortant et de l’entrée en fonction du nouveau président. Elle doit, au passage, préciser l’identité et les coordonnées de ce dernier.
Le changement de président de SASU requiert donc la nomination d’un nouveau président. Elle se traduit par la réalisation des démarches suivantes :
- Rédaction d’un procès-verbal de nomination du nouveau président,
- Mise à jour des statuts (en cas de nomination statutaire du président),
- Publication d’une annonce légale de changement de président,
- Remplissage d’un formulaire M3 « Déclaration de modification d’une entreprise »,
- Constitution d’un dossier et dépôt sur le site du guichet unique.
