Bien qu’elle n’y soit pas forcément obligée, une entreprise a plutôt intérêt à se protéger contre plusieurs types de risques. En effet, plusieurs sinistres peuvent venir impacter son activité économique. La souscription d’un contrat d’assurance professionnelle permet de bénéficier d’une couverture plus ou moins complète à ce niveau. En pratique, les risques de sinistres professionnels concernent essentiellement 3 domaines : l’activité, le matériel et le personnel (dirigeants et salariés).
Les risques qui pèsent sur l’activité professionnelle
Deux risques majeurs peuvent avoir des impacts sur l’activité d’une entreprise : l’engagement de sa responsabilité civile ou la perte d’exploitation.
La perte d’exploitation représente le manque à gagner subit par une entreprise à cause de la survenance d’un sinistre. Privée d’exercer son activité, elle supporte une baisse de son chiffre d’affaires. L’assurance perte d’exploitation lui permet de bénéficier d’une indemnisation afin de couvrir une partie du préjudice subi. Les conditions d’octroi et de calcul de l’aide se définissent dans le contrat. Ce dernier peut également prévoir des prises en charge de dépenses spécifiques (liées au remplacement ou à la location de matériels par exemple).
L’engagement de la responsabilité civile de l’entreprise est sinistre de nature différente. Au cours de l’exercice de son activité, une entreprise peut causer un préjudice à un tiers. Si cette personne l’attaque en justice, l’entreprise peut être condamnée à lui verser des dommages et intérêts. Leur montant, parfois significatif, peut faire l’objet d’une prise en charge en cas de détention d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Notez également qu’une entreprise qui utilise des véhicules professionnels doit obligatoirement assurer la responsabilité civile de ses conducteurs. Certains professionnels de la santé, du droit ou des chiffres doivent également se couvrir à ce niveau. Enfin, les entreprises BTP ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile décennale.
Les risques qui pèsent sur les biens professionnels
Les sinistres peuvent également frapper les biens utilisés par l’entreprise. Il peut s’agir, par exemple, des matériels, des stocks, des locaux d’exploitation (magasins, entrepôts…), etc. Ces biens professionnels, parfois très coûteux, sont généralement indispensables à l’exercice de l’activité. Un incendie, une inondation, des dégradations ou encore des vols peuvent affecter le fonctionnement de l’entreprise.
En général, pour se couvrir contre ces sinistres, les entreprises souscrivent des assurances multirisques professionnelles. Ces contrats présentent une certaine souplesse puisque les assureurs offrent généralement la possibilité d’adapter la couverture (nature du sinistre pris en charge) ainsi que les garanties (franchise, montant de l’indemnisation).
Les locaux qu’une entreprise fait construire ou rénover peuvent également bénéficier d’une protection supplémentaire avec la souscription d’un assurance dommage-ouvrage.
Les risques qui pèsent sur les personnes importantes
Des personnes peuvent s’avérer indispensables au fonctionnement d’une entreprise. Il peut s’agir du chef d’entreprise, du ou des dirigeant(s) ou encore de certains salariés. La perte, temporaire ou définitive, de l’un de ses éléments peut avoir de graves conséquences pour l’entreprise. Pour s’en prémunir, il existe différentes solutions.
Tout d’abord, les salariés doivent, depuis le 1er janvier 2016, obligatoirement bénéficier d’une complémentaire santé. En effet, toutes les entreprises qui emploient du personnel salarié doivent mettre en place une mutuelle de groupe. Mais elles peuvent également aller plus loin et leur proposer des assurances invalidités/décès. D’ailleurs, certaines conventions collectives l’imposent.
S’agissant des dirigeants, plusieurs dispositifs existent. Il est possible de souscrire des prévoyances dites « Madelin » pour compléter la protection sociale du dirigeant (santé, retraite…). L’entreprise peut également, à son niveau, assurer la responsabilité civile de ses mandataires sociaux.
Enfin, les assureurs proposent également des contrats « Hommes clés ». Ils permettent d’assurer la pérennité de l’entreprise en cas de décès ou de perte d’autonomie (totale ou partielle) de l’un ou plusieurs responsables importants de l’entreprise. Il peut s’agir d’un dirigeant ou d’un salarié exerçant des fonctions stratégiques dans l’entreprise.
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