Comment s’associer à plusieurs auto-entrepreneurs ?

Afin de poursuivre le développement de son activité, un auto-entrepreneur peut envisager de s’associer avec un ou plusieurs autres auto-entrepreneurs pour mettre en commun leur fonds de commerce au sein d’une société commerciale.

Le coin des entrepreneurs vous présente s’associer entre auto-entrepreneurs dans une société.

La principale problématique : le sort des fonds de commerce

Pour agir en conformité avec la législation, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas radier leur entreprise puis constituer une société sans se soucier du sort des fonds de commerce existants.

Lorsque plusieurs auto-entrepreneurs s’associent au sein d’une société dans le but d’exploiter la même activité ou un métier plus large qui englobe les activités de chacun, il est nécessaire que les fonds de commerce appartenant à chaque auto-entrepreneur soit apporté ou cédé à la nouvelle société.

Création d’une société par les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs qui s’associent doivent nécessairement constituer une société, qui sera dans la majorité des cas une SARL ou une SAS.

En règle générale, la SARL convient d’avantage aux auto-entrepreneurs qui ont besoin de se verser une rémunération via la nouvelle société, le régime des travailleurs indépendants coûtant beaucoup moins cher que le régime général. La SAS peut être adaptée aux projets d’association complexe et d’une assez grande ampleur, ce qui n’est pas courant lorsque plusieurs auto-entrepreneurs s’associent.

La création de la société n’est pas une création classique, les auto-entrepreneurs doivent apporter leur fonds de commerce par voie d’apport en nature ou le céder à l’entreprise nouvellement créée.

Voici un de nos articles qui présente les formalités nécessaires à la création d’une société : les étapes pour constituer une société

Apport des fonds de commerce de chaque auto-entrepreneur

Les fonds de commerce peuvent être apportés à la société par voie d’apport en nature. Un commissaire aux apports doit effectuer un rapport sur l’évaluation de chaque fonds de commerce apporté.

Une exception est toutefois prévu pour les SARL, les associés peuvent décider à l’unanimité de ne pas nommer un commissaire aux apports lorsque :

• Aucun apport en nature n’a une valeur supérieure à 30 000 euros,
• Et le montant total des apports en nature n’excède pas la moitié du capital social.

A l’occasion de la constitution d’une société par des auto-entrepreneurs qui décident d’apporter en nature leur fonds de commerce, ces critères sont rarement respectés.

Pour plus d’informations : l’apport en société d’un fonds de commerce

Rachat des fonds de commerce de chaque auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs peuvent également décider de constituer ensemble une société qui rachètera ensuite les fonds de commerce de chacun.

Cette pratique est peu utilisée car il faut que la nouvelle société ait des capacités financières suffisantes.

Pour plus d’informations sur cette opération : l’achat d’un fonds de commerce

Une fois que la décision de s’associer est prise par les auto-entrepreneurs, il est recommandé de faire un premier point avec un professionnel spécialisé en création d’entreprise qui pourra vous conseiller et optimiser le montage du projet.

La fermeture des auto-entreprises de chaque associé

Dès lors que la société est constituée et que les fonds de commerce ont été apportés ou cédés, les auto-entrepreneurs peuvent demander leur radiation. La démarche est relativement simple, un seul formulaire à compléter, et gratuite.

Il peut être nécessaire de réaliser cette étape juste avant de constituer la société, c’est par exemple le cas lorsque les auto-entrepreneurs créent ensemble une SARL et que la gérance est majoritaire car une même personne ne peut pas être à la fois auto-entrepreneur et gérant majoritaire.

Dans cette situation, il est également possible de ne nommer qu’un seul gérant à la création de la SARL qui serait minoritaire ou égalitaire, puis de nommer ensuite d’autres gérants lorsque les auto-entreprises sont clôturées.

De l’auto-entreprise et la société, qu’est-ce qui change ?

L’exercice de l’activité pour les auto-entrepreneurs qui s’associent en société ne se déroulera plus de la même manière. Voici plusieurs modifications importantes :

• les pouvoirs sont répartis entre la direction de l’entreprise et l’assemblée des associés,
• leur entreprise dispose de sa propre personnalité juridique et de son propre patrimoine,
• en optant pour une SARL ou une SAS, la responsabilité des associés est limitée au montant des apports, contrairement aux auto-entrepreneurs,
• les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés, sauf en cas d’option temporaire pour le régime des sociétés de personnes,
• leur revenu peut être constitué d’une rémunération et de dividendes en cas de bénéfice distribuable à la clôture de l’exercice,
• les charges sociales ne sont plus calculées sur les recettes mais sur les rémunérations (et éventuellement une partie des dividendes pour les gérants majoritaires de SARL)
• pour le calcul du bénéfice imposable, on tient compte des charges engagées par l’entreprise,
• une comptabilité commerciale doit être tenue et des comptes annuels établis chaque année, ainsi qu’une liasse fiscale,
• une assemblée générale doit être réunie pour l’approbation des comptes annuels et l’affectation du résultat,
• …

Peut-on travailler entre auto-entrepreneurs sans s’associer ?

En pratique, il est tout à fait possible de travailler à plusieurs auto-entrepreneurs sans s’associer, mais cette situation est très risquée si les collaborations sont régulières.

Lorsque des auto-entrepreneurs poursuivent ensemble un même projet en travaillant ensemble, en partageant les mêmes locaux, en ayant les mêmes clients… il y a en réalité une société créée de fait, avec toutes les conséquences que cela peut avoir.

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