Contacter un comptableUne SARL relève obligatoirement d’un régime de TVA qui peut être, en fonction de son chiffre d’affaires et des options formulées : la franchise de TVA, le réel simplifié de TVA ou le réel normal de TVA.
Ce dossier vous propose un point complet sur le régime de TVA des SARL.
Les régimes de TVA possibles en SARL
Lors sa création, une SARL peut opter pour plusieurs régimes de TVA :
- La franchise en base de TVA, qui permet à la SARL de ne pas être assujettie à la taxe
- Le régime simplifié de TVA, qui consiste à effectuer une déclaration annuelle de TVA et à payer des acomptes,
- Le régime normal de TVA, qui consiste à effectuer une déclaration de TVA mensuellement (ou trimestriellement lors la TVA due n’excède pas 4 000 euros par an).
Le choix du régime de TVA de la SARL est effectué sur le formulaire M0.
Remarque : le mini-réel de TVA n’est pas un régime de TVA, il s’agit d’une combinaison entre le réel normal de TVA et le régime simplifié d’imposition au niveau des bénéfices.
Le choix d’un régime d’imposition à la TVA n’est pas fixe, il peut être modifié en cours de vie sociale :
- automatiquement lorsque la SARL dépasse les seuils de son régime d’imposition,
- ou volontairement en cas d’option pour un autre régime d’imposition à la TVA, à condition que la SARL respecte les seuils du régime vers lequel elle souhaite évoluer.
Présentation des trois régimes de TVA possibles pour une SARL
Les seuils de chiffre d’affaires précisés dans cette partie sont les seuils valables pour 2023, 2024 et 2025.
La franchise en base de TVA
Une SARL peut être en franchise de TVA dès lors que son chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excède pas :
- 91 900 euros si la société exerce une activité de négoce, de ventes à consommer sur place ou de prestations d’hébergement,
- 36 800 euros si la société exerce une autre activité.
Le seuil est égal à 47 700 euros pour les activités réglementées d’avocat et les revenus d’artistes-interprètes.
De plus, les SARL au régime réel dont le chiffre d’affaires passe en dessous du seuil ci-dessus bascule en franchise de TVA à compter du 1er janvier de l’année suivante. Toutefois, une option pour un régime réel est exerçable avant le 1er février de l’année suivante.
Lorsque la SARL dépasse les seuils du régime de la franchise en base de TVA, deux situations sont possibles :
La SARL ne dépasse pas le seuil de tolérance :
La SARL peut continuer à être en franchise de TVA pendant l’année de dépassement et l’année suivante si son chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil majoré suivant :
- 101 000 euros, si la société exerce une activité de négoce, de ventes à consommer sur place ou de prestations d’hébergement,
- 39 100 euros, si la société exerce une autre activité.
Le seuil est égal à 58 600 euros pour les activités réglementées d’avocat et les revenus d’artistes-interprètes.
Ensuite, la SARL bascule vers un régime réel d’imposition.
La SARL dépasse le seuil de tolérance :
Si la SARL dépasse les seuils de tolérance, elle sort automatiquement du régime de la franchise de TVA dès le 1er jour du mois du dépassement des seuils majorés.
Le régime réel simplifié de TVA
Une SARL peut être au régime réel simplifié de TVA dès lors que son chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excède pas :
- 840 000 euros si la société exerce une activité de négoce, de ventes à consommer sur place ou de prestations d’hébergement,
- 254 000 euros si la société exerce une autre activité.
De plus, les SARL relevant du régime réel normal dont le chiffre d’affaires s’abaisse en-dessous des seuils du régime réel simplifié sont normalement placées sous ce régime dès le 1er janvier de l’année de franchissement, sauf si une option pour le réel normal est exercée avant le 1er février de l’année suivante.
Lorsque la SARL dépasse les seuils du régime réel simplifié, deux situations sont possibles :
La SARL ne dépasse pas le seuil de tolérance :
La SARL peut continuer à être au réel simplifié pendant la 1ère année de dépassement si son chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil majoré suivant :
- 925 000 euros, si la société exerce une activité de négoce, de ventes à consommer sur place ou de prestations d’hébergement,
- 287 000 euros, si la société exerce une autre activité.
Ensuite, la SARL bascule vers le régime réel normal d’imposition.
La SARL dépasse le seuil de tolérance :
Si la SARL dépasse les seuils de tolérance, elle basculé au régime normal d’imposition à la TVA.
Le régime réel normal de TVA
Une SARL est au régime réel normal de TVA dès lors qu’elle ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la franchise en base ou du réel simplifié.
De plus, la SARL peut également dépendre de ce régime si elle n’atteint pas ces seuils mais qu’une option volontaire est formulée.
L’option volontaire de la SARL pour un autre régime de TVA
Une SARL en franchise de TVA opte pour le paiement de la TVA
Une SARL placée sous le régime de la franchise de TVA peut opter pour un régime réel d’imposition (réel simplifié ou réel normal).
L’option, formulée par écrit au service des impôts, prend effet le 1er jour du mois au cours duquel elle est déclarée. Elle est exercée pour une période de deux années civiles obligatoirement (année de l’option comprise) et reconductible tacitement.
Une SARL au réel simplifié opte pour le réel normal
Une SARL placée sous le régime réel simplifié de TVA peut opter pour le régime réel normal.
L’option doit être formulée avant le 1er février de l’année au titre de laquelle la société souhaite appliquer ce régime. Elle est exercée pour une période de deux années civiles obligatoirement et reconductible tacitement.
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- Guide pratique de la SARL
- Fonctionnement de la TVA
- Tableau comparatif des différents régimes de TVA
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