Traditionnellement, le créateur d’entreprise qui opte pour la SASU crée la société avec un capital social fixe. Toutefois, cette forme juridique permet également d’opter pour un capital variable. Dans ce cadre de certains projets, la création d’une SASU à capital variable peut être une solution intéressante pour l’entrepreneur.
Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des SASU à capital variable :
- Qu’est-ce qu’une SASU à capital variable ?
- Quels sont les avantages du capital variable pour une SASU ?
- La clause de variabilité du capital social dans les statuts d’une SASU
- Comment créer une SASU avec un capital variable ?
Qu’est-ce qu’une SASU à capital variable ?
Une SASU à capital variable est société par actions simplifiée à un seul associé et dont le capital social peut varier entre deux limites : un capital plancher (ou capital minimum) et un capital maximal autorisé.
En pratique, il y a donc trois types de capital dont il faut tenir compte :
- le capital social, qui correspond au montant du capital à un instant précis,
- le capital plancher, qui correspond à la limite basse de la variabilité du capital,
- et le capital maximal autorisé, qui correspond à la limite haute de la variabilité du capital.
Quels sont les avantages du capital variable pour une SASU ?
Lorsque le capital social varie à l’intérieur des limites fixées (entre le capital plancher et le capital maximal autorisé), il n’y a pas de formalités juridiques à accomplir. Avec un capital fixe, chaque variation fait l’objet d’une augmentation ou réduction de capital social, avec toutes les démarches qui s’y rattachent (procès-verbal de décision, publicité…).
La variabilité du capital social peut également être intéressante pour les entrepreneurs qui ne disposent pas, au moment de la constitution de la société, de toutes les ressources financières qu’il souhaite injecter dans le capital social. Dans les mois qui suivent, il pourra augmenter son capital sans avoir à suivre une procédure classique d’augmentation de capital.
Par exemple, un entrepreneur qui sollicite l’ARCE (versement en capital d’une partie des allocations chômage) perçoit l’aide en deux fois. Au cas où il aurait prévu d’injecter son deuxième versement (qui intervient 6 mois après le premier versement) dans le capital, il pourra le faire facilement (à condition de rester dans les limites du capital maximal autorisé).
Enfin, le capital variable est également un outil qui simplifie les entrées et sorties d’associés. Toutefois, dans le cas d’une SASU, ce n’est pas le premier argument qui justifie le recours au capital variable.
La clause de variabilité du capital social dans les statuts d’une SASU
La clause de variabilité du capital social doit figurer dans les statuts de la SASU. Elle peut y être insérée dès le départ, à l’occasion de la constitution de la société, ou plus tard en cours de vie sociale. Si la clause n’est pas insérée lors de la constitution, son adoption pourra être décidée par l’associé unique.
Dans la clause des statuts de la SASU, il est nécessaire de mentionner les informations suivantes :
- Le montant du capital plancher, ou capital minimum, qui correspond à la limite en dessous de laquelle le capital ne peut plus être réduit librement. Son montant ne peut pas être inférieur à 10% du montant du capital fixé par les statuts.
- Le montant du capital maximal autorisé, qui correspond à la limite au-delà de laquelle le capital social ne peut être augmenté qu’en procédant à une augmentation de capital classique.
- L’organe compétent pour décider les augmentations et les diminutions de capital à l’intérieur des limites. Il s’agira du président ou de l’associé unique.
Comment créer une SASU avec un capital variable ?
Pour créer une SASU à capital variable, les démarches sont les mêmes que celles prévues pour créer une SASU à capital fixe, à l’exception près qu’il conviendra de prévoir la variabilité du capital.
Par rapport à cela :
- les statuts de la SASU doivent contenir une clause de variabilité du capital social,
- les mentions du capital souscrit et du capital plancher doivent être publiées dans l’avis de constitution de la SASU,
- et la variabilité du capital social doit être mentionnée dans tous les actes et documents émanant de la société : « SASU à capital variable, au capital minimum de (montant) euros ».
Concernant les autres formalités, nous vous invitons à consulter ce dossier : comment immatriculer une SASU ?
Enfin, dernière précision : si la SASU fait l’objet d’une liquidation judiciaire et que l’associé unique a libéré l’intégralité de ses apports en numéraire, il ne sera pas tenu de verser le solde du capital maximal autorisé.
