Les SASU, sociétés par actions simplifiées unipersonnelles, sont des structures de type commercial qui ne comptent qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une exception à la règle des sociétés, qui doivent en principe compter au minimum deux associés.
Ce dossier vous informe au sujet des principales caractéristiques des SASU :
- Les SASU sont des sociétés commerciales à un seul associé
- Les dirigeants d’une SASU sont affiliés au régime général
- Les dividendes en SASU échappent aux cotisations sociales
Les SASU sont des sociétés commerciales à un seul associé
Les SASU sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul associé, que l’on désigne plus communément « associé unique ». L’associé unique d’une SASU peut être une personne physique, ou une personne morale (une autre société par exemple). Les règles de fonctionnement d’une SASU sont définies dans ses statuts, qui correspondent à un document juridique signé par l’associé unique et comportant un certain nombre d’informations obligatoires.
Pour obtenir la qualité d’associé unique, une personne doit réaliser un apport en capital social. Cet apport peut correspondre à un apport d’argent, que l’on appelle un apport en numéraire, ou à un apport d’un bien autre que de l’argent, qui correspond à un apport en nature.
Une SASU a obligatoirement un dirigeant qui est chargé de la représenter légalement, il s’agit du président. Celui-ci doit être désigné dès la constitution de la société. Il pourra s’agir de l’associé unique, ou d’une tierce personne. Une personne morale peut également occuper ce poste. Enfin, en cas de besoin, les statuts d’une SASU peuvent également instaurer d’autres postes de direction au sein de la société, comme un directeur général par exemple.
Enfin, comme toute structure sociétale, des règles juridiques de fonctionnement sont à respecter tout au long de la vie de l’entreprise : tenue d’une réunion annuelle par l’associé unique en vue d’approuver les comptes de l’exercice et de se prononcer sur l’affectation du résultat, décision de l’associé unique nécessaire pour toute modification des statuts, procédure de dissolution-liquidation impérative pour procéder à la fermeture de l’entreprise…
Les dirigeants d’une SASU sont affiliés au régime général
Les SASU sont des structures qui présentent une autre caractéristique particulière pour les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise : il s’agit du seul statut juridique qui peut lui permettre d’être affilié au régime général de la sécurité sociale. En effet, le dirigeant d’une SASU n’est pas considéré comme étant un travailleur indépendant, il est classé dans la catégorie des dirigeants dits assimilés salariés.
En pratique, cela a donc plusieurs incidences pour le dirigeant d’entreprise :
- Il ne relève pas de la sécurité sociale des indépendants ;
- En l’absence de rémunération, il ne doit pas être affilié à un régime de sécurité sociale (on rappelle que les travailleurs indépendants sont affiliés dès le premier jour de leur prise de fonction, qu’ils soient rémunérés ou pas) ;
- Pour le versement de chaque rémunération, un bulletin de paie doit être établi ;
- Le fonctionnement des cotisations sociales est identique à celui prévu pour les salariés, les rémunérations brutes sont déclarées au moyen de la DSN (déclaration sociale nominative) et les cotisations sociales sont calculées et payées simultanément. Il n’y a donc pas de notion de cotisations sociales provisionnelles et de régularisation, comme c’est le cas pour les travailleurs indépendants.
Les dividendes en SASU échappent aux cotisations sociales
Enfin, les SASU présentent une dernière caractéristique importante qui les distingue des autres structures, au sujet du traitement des dividendes. Le président associé unique d’une SASU n’étant pas un travailleur indépendant, ses dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Nous rappelons que les travailleurs indépendants cotisent sur la partie de leurs dividendes qui excède 10 % du total formé par le montant du capital social, des primes d’émission et des avances en compte courant d’associé.
