De nombreux entrepreneurs qui décident de créer une SASU sont inscrits à Pôle emploi et en cours d’indemnisation chômage. Cette situation suscite de nombreuses questions : Peut-on créer une SASU et continuer à percevoir l’intégralité de son chômage ? Les dividendes impactent-ils le montant des allocations chômage ? L’option pour le versement de l’ARCE a-t-elle un intérêt ? Le président d’une SASU a-t-il droit au chômage ?…
Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la création d’une SASU lorsque l’on est au chômage :
- Créer une SASU en étant au chômage
- L’impact des rémunérations en SASU sur vos allocations chômage
- L’impact des dividendes en SASU sur vos allocations chômage
- SASU et chômage : l’option pour le versement de l’ARCE
- Le président de SASU a-t-il droit au chômage ?
Créer une SASU en étant au chômage
Si vous êtes actuellement au chômage et en cours d’indemnisation, vous pouvez concrétiser votre projet de création d’une SASU pour exercer une nouvelle activité professionnelle.
Pôle emploi prévoit un dispositif qui vous permet de continuer à bénéficier de vos allocations chômage après la création de votre SASU. Le maintien du versement des allocations chômage est intégral jusqu’au terme des droits lorsque vous ne vous versez aucune rémunération.
Enfin, si vous êtes en cours d’indemnisation par Pôle emploi et que vous créez votre entreprise, vous avez la possibilité de demander l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise). Cette option peut avoir un intérêt lorsque vous prévoyez de vous rémunérer immédiatement avec votre nouvelle société.
L’impact des rémunérations en SASU sur vos allocations chômage
Les rémunérations que vous vous octroyez en votre qualité de président de SASU doivent être déclarées à Pôle emploi. La déclaration de ces revenus est réalisée à l’occasion de l’actualisation mensuelle.
En fonction de leur montant et de vos conditions d’indemnisation au chômage, le versement de vos allocations sera diminué ou interrompu. En l’absence de rémunération dans le cadre de vos fonctions de président, vous pouvez conserver l’intégralité de vos allocations chômage.
En effet, les rémunérations soumises aux cotisations sociales et issues d’une nouvelle activité professionnelle doivent être déclarées à Pôle emploi. Elles sont prises en compte dans le calcul de vos indemnités chômage.
L’impact des dividendes en SASU sur vos allocations chômage
Les dividendes que vous vous versez par l’intermédiaire de votre SASU après la clôture de votre exercice n’ont pas d’impact vis-à-vis de vos allocations chômage. En effet, seuls les revenus soumis aux cotisations sociales doivent être déclarés. Les dividendes correspondent à des revenus de capitaux mobiliers.
Par contre, si vous décidez de ne pas vous verser de rémunération et de percevoir uniquement des dividendes dans le but de conserver vos allocations chômage, vous risquez des sanctions. En effet,
Nous déconseillons de se verser des revenus uniquement sous forme de dividendes dans le but de pouvoir continuer à percevoir vos allocations chômage. En cas de contrôle de l’administration, vous risquez d’être sanctionné.
SASU et chômage : l’option pour le versement de l’ARCE
L’option pour le versement de l’ARCE est une solution intéressante lorsque :
- vous démarrez une nouvelle activité professionnelle en SASU,
- et que vous décidez de vous rémunérer dès le début d’activité à un niveau à peu près équivalent, ou supérieur, à votre ancienne rémunération.
Dans cette configuration, le choix pour le maintien du versement de vos allocations chômage n’a aucun intérêt. En effet, compte tenu de votre nouveau revenu, vous n’aurez pas droit au versement de vos allocations.
L’option pour le versement de l’ARCE vous garantit d’obtenir la moitié de votre solde de droits restants à percevoir. Ce versement interviendra en deux fois : une première moitié à la création de la SASU et une seconde moitié six mois plus tard (à condition d’être toujours en activité). L’ARCE vous sera versée peu importe le montant des rémunérations que vous vous verserez par l’intermédiaire de votre SASU.
Le président de SASU a-t-il droit au chômage ?
En tant que président de SASU, vous ne bénéficiez pas de la couverture du régime général contre le risque chômage. Toutefois, depuis le 1er novembre 2019, un président de SASU peut bénéficier d’une indemnisation chômage si son entreprise subit un redressement ou une liquidation judiciaire. Pour cela, le dirigeant doit satisfaire aux conditions suivantes :
- Dans le cas d’un redressement judiciaire, il doit avoir été remplacé ;
- Son revenu est au moins égal à 10 000 euros sur les deux dernières années. Ensuite, ses ressources personnelles, en dehors de son activité, sont inférieures au montant du RSA.
- Enfin, il doit être en recherche effective d’un emploi.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des conditions sur le site Unedic.fr. Lorsque ces conditions sont réunies, le président de SASU peut prétendre à des allocations chômage pour une durée limitée à 6 mois. Le montant de l’allocation mensuelle se situe aux alentours de 800 euros.
Enfin, vous pouvez souscrire une assurance chômage privé pour dirigeant d’entreprise. Cela vous permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de perte d’emploi, dans les conditions prévues par le contrat.
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Bonjour.
Pour le président sans rémunération d’une SASU à l’IR avec le maintien d’ARE restants (pendant 2 ans) par Pole Emploi, Pole Emploi peut-il le reprocher d’avoir faire des bénéfices, et ne pas se rémunérer sous forme de salaires ? En conséquent, Pole Emploi demande le remboursement des AREs perçus.
Bien cordialement,
Joséphine
Bonjour,
Il est vrai que cette stratégie est parfois risquée puisqu’elle peut s’apparenter à un abus de droit.
Attendre d’avoir épuisé ses droits à l’assurance-chômage pour se rémunérer sous forme de salaire me semble effectivement dangereux, surtout si le délai est de deux ans…
En pratique, je ne sais pas si beaucoup de dirigeants sont condamnés pour cela… Il faut simplement faire preuve de bon sens et d’honnêteté.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.
J’ai bien reçu votre réponse,je vous en remercie.
Ma question était en fait est-ce que l’on peut me reprocher de prendre aucune rémunération sur ces 2 années,ni sous forme de salaire ni sous forme de dividendes.
J’ai vu que les dividendes pouvaient aussi être considérés comme une rémunération par pôle emploi.
Serait il possible de garder les bénéfices en réserve et d’attendre la fin de mon indemnisation par pôle emploi au moment où j’aurai tous mes trimestres…
Salutations respectueuses.
Bonjour,
Est-ce que ne pas prendre du tout de dividendes pendant 2 ans (pour attendre d’avoir tous mes trimestres de validés pour la retraite et la fin de mon indemnisation par pôle emploi) peut m’être reproché par le fisc ou pôle emploi ?
Salutations respectueuses.
Bonjour,
Non, ni le fisc ni Pôle Emploi ne vous reprocheront de vous rémunérer exclusivement sous forme de salaires dans votre SASU, bien au contraire !
En revanche, sachez que le versement salaire a un impact sur vos allocations chômage, contrairement aux dividendes.
Prendre un salaire vous permettra effectivement d’avoir une protection sociale, c’est-à-dire de bénéficier des remboursements de soins et de cotiser pour la retraite.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour
Vous indiquez
« Nous déconseillons de se verser des revenus uniquement sous forme de dividendes dans le but de pouvoir continuer à percevoir vos allocations chômage. En cas de contrôle de l’administration, vous risquez d’être sanctionné »
Pour quelles raisons y aurait il des sanctions? Lois, code du travail? Je ne comprends pas. Pouvez vous être plus précis svp?
Cordialement
S Gaudoux
Bonjour,
Cela pourrait être considéré comme un abus de droit.
Il y a un risque de requalification en revenu professionnel pour le calcul des allocations.