La SASU, l’EURL et la micro-entreprise (entreprise individuelle ayant opté pour le régime micro) sont les principaux statuts juridiques qui permettent d’exercer une activité seul. Il existe aussi l’entreprise individuelle au régime réel mais nous avons choisi de ne pas l’aborder ici. Chaque statut présente ses propres caractéristiques et il est parfois difficile de choisir le meilleur.
Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier complet sur l’EURL, la SASU et la micro-entreprise dont l’objectif est de vous aider à faire un choix. Il s’organise en deux parties : la comparaison des caractéristiques de chaque structure et les critères de choix.
EURL, SASU et micro-entreprise : quelles sont leurs caractéristiques ?
La SASU et l’EURL sont des sociétés commerciales qui présentent de grandes similitudes. Elles se démarquent toutefois sur deux points : au niveau de leur régime fiscal et en ce qui concerne le statut social de leur dirigeant. La micro-entreprise, quant à elle, constitue un statut à part qui obéit à des règles différentes.
Voici un tableau comparatif synthétique des 3 statuts juridique que sont l’EURL, la SASU et la micro-entreprise :
| Caractéristiques | EURL | SASU | Micro-entreprise |
|---|---|---|---|
| Nombre de participants | Un ou plusieurs | Une personne seulement | |
| Statuts à rédiger | Oui | Non | |
| Responsabilité | Limitée aux apports | Séparation de patrimoine (1) | |
| Capital social minimum | Libre (1 euro) | Non applicable | |
| Apports autorisés | En numéraire, en nature, en industrie | Sans objet | |
| Commissaire aux apports | Obligatoire sauf cas de dispense (2) | Sans objet | |
| Formalités de création | Nombreuses (statuts, annonce légale, M0…) | Allégées (P0) | |
| Titre du dirigeant | Gérant | Président | Chef d’entreprise |
| Statut social | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Travailleur indépendant |
| Base de calcul (charges) | Résultat « social » (3) | Rémunération seulement | Recettes encaissées |
| Taux de cotisations | 45% en moyenne | Plus de 70% | Entre 12,9% et 22,2% |
| Qualité de la personne | Physique | Morale ou physique | Physique |
| Nomination | Statuts ou acte séparé | Statuts | Automatique |
| Autre dirigeant | Aucun | Directeur général | Aucun |
| Obligations comptables | Comptabilité sincère et régulière, comptes annuels | Livre des recettes (4) | |
| Approbation des comptes | Obligatoire, par l’associé unique | Sans objet | |
| Dépôt des comptes | Obligatoire (5) | Sans objet | |
| Régime fiscal | Impôt sur le revenu (6) | Impôt sur les sociétés | Micro-BIC ou micro-BNC |
| Limites (chiffre d’affaires) | Aucune | 77 700€ ou 188 700€ (7) | |
| Versement libératoire (IR) | Impossible | Possible sous conditions | |
(1) Depuis le 15 mai 2022, séparation de droit entre le patrimoine professionnel (biens utiles à l’activité) et personnel (autres biens)
(2) Dispense possible si aucun bien ne vaut plus de 30 000 € et si tous les apports en nature représentent moins de 50% du capital
(3) Si l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu (autrement, rémunérations et dividendes)
(4) Registre des achats obligatoire pour certaines activités
(5) Sur demande, confidentialité intégrale des comptes déposés pour les micro-entreprises et partielle pour les petites entreprises
(6) Option possible pour l’impôt sur les sociétés (une EURL peut opter pour le régime micro)
(7) 77 700€ (prestations de services) et 188 700€ (ventes de marchandises, à consommer sur place et fourniture de logements)
Micro-entreprise, SASU ou EURL : quel statut juridique choisir ?
Le choix entre SASU, EURL ou micro-entreprise dépend de nombreux paramètres. Il est impossible de les recenser avec précision. Cela dit, voici quelques éléments de réflexion qui vous permettront de sélectionner le meilleur statut juridique, c’est-à-dire celui qui apparaît comme le plus adapté à votre situation.
Vous souhaitez tester un projet sans avoir aucune certitude quant à ses chances de succès
Dans ce cas de figure, la micro-entreprise représente un statut particulièrement intéressant. Plusieurs raisons peuvent motiver ce choix. Tout d’abord, gardez à l’esprit qu’une micro-entreprise reste très facile à créer et à fermer. En général, il suffit de remplir un formulaire – respectivement P0 et P4 – et de transmettre quelques justificatifs. Il faut savoir que ce n’est pas le cas de la SASU et de l’EURL puisque la création est très contraignante en matière administrative, tout comme l’arrêt d’activité. Elle nécessite d’abord de les dissoudre puis de les liquider.
Également, la micro-entreprise est un statut ultra-simplifié, qui se gère très simplement et à moindre coût : aucun accompagnement requis pour la création ou la tenue de la comptabilité, exonération de contribution foncière (recettes < 5 000 euros), compte bancaire facultatif (chiffre d’affaires < 10 000 euros)… Vous pourrez effectuer vous-même vos déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d’affaires et aucune cotisation minimale ne sera prélevée en l’absence de recettes.
Vous souhaitez piloter vos revenus d’activité et optimiser votre situation
Si vous bénéficiez d’une situation personnelle confortable et que vous souhaitez optimiser votre situation fiscale, la SASU peut être l’outil qu’il vous faut. En effet, dans ce statut, vous pourrez avoir le statut de président associé unique. Cette qualité vous permet de vous rémunérer de deux façons différentes : au moyen de dividendes (associés) et/ou de salaires (président). Ainsi, vous pourrez mettre en oeuvre plusieurs stratégies pour piloter vos revenus professionnels.
Les salaires que vous allez percevoir vont vous permettre, le cas échéant, de bénéficier d’une certaine protection sociale (maladie, retraite…) tandis que les dividendes vont jouir d’un cadre fiscal plutôt favorable (prélèvement forfaitaire unique). Les salaires et charges sociales sont déductibles du résultat de votre SASU, mais pas les dividendes. Ainsi, vous pourrez « jouer » entre ces deux variables pour optimiser votre situation, en fonction de vos souhaits. Si, par exemple, vous exercez activité en complément d’une activité salariée et que vous disposez d’une protection sociale suffisante, vous pouvez ne vous rémunérer qu’avec des dividendes.
Vous souhaitez continuer à bénéficier de vos droits à l’assurance chômage
Demandeur d’emploi, vous souhaitez demander le maintien de votre indemnisation (aide au retour à l’emploi) ? Dans ce cas de figure, il vaut peut-être mieux opter pour la SASU ou pour l’EURL soumise à l’impôt sur les sociétés – IS. En micro-entreprise, les recettes que vous allez déclarer auront un impact sur vos allocations. Vous ne percevrez qu’une partie de vos droits, même si vous laissez l’argent dans votre entreprise. Cette remarque vaut également pour l’EURL soumise à l’impôt sur le revenu.
En revanche, si vous optez pour la SASU ou pour l’EURL, vous pourrez continuer à être indemnisé, à condition que vous ne profitiez d’aucune rémunération soumise aux charges sociales. En l’absence de salaires en SASU comme en EURL, vos droits seront maintenus à 100% même si vous réalisez des bénéfices, tant qu’ils restent dans la société. Si vous comptez distribuer des dividendes, préférez la SASU car ceux servis par l’EURL sont soumis aux charges sociales. Pole Emploi les prend donc en considération et ajuste l’indemnisation en conséquence.
Votre objectif est de limiter le coût de votre protection sociale
Ici, il vaut mieux choisir l’EURL. Vous aurez, sur le plan social, le statut de travailleur non-salarié (TNS). Par conséquent, vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants, auparavant appelé « RSI ». Cet organisme appelle ses cotisations sociales à des taux beaucoup plus bas que ceux en vigueur pour les salariés et assimilés salariés – comme c’est le cas du président de SASU. En contrepartie, vous bénéficierez d’une protection sociale légèrement moindre (délai de carence un peu long pour les arrêts maladie, droits à la retraite moins importants au-delà de 41 000 € de revenus).
Prenons l’exemple d’un entrepreneur qui exerce une profession libérale non-réglementée. Pour une rémunération nette annuelle de 60 000 euros, le coût total (salaires + charges sociales) sera d’environ 86 000 euros en EURL, contre plus de 100 000 euros en SASU. L’écart reste généralement très significatif : le taux de charges sociales dépasse souvent les 70% en SASU alors qu’il oscille entre 40% et 50% en EURL. La micro-entreprise est exclue de la comparaison car le seuil de chiffre d’affaires serait dépassé (77 120 euros).
Vous comptez faire participer d’autres personnes à votre projet
Une association s’avère impossible en micro-entreprise. Si vous pensez créer une telle structure, sachez que vous y resterez obligatoirement seul. Personne ne pourra vous y rejoindre, sauf à changer de statut juridique. Sur ce point, la SASU et l’EURL se distinguent, avec une prédominance toutefois pour la SASU. En pratique, une SASU n’est autre qu’une société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle et l’EURL une société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique. Par conséquent, ces structures peuvent compter un ou plusieurs associés indifféremment, sans que cela n’ait d’incidence.
Ainsi, vous pouvez très bien créer seul(e) une SASU ou une EURL et faire entrer d’autres personnes ultérieurement. Vous n’aurez pas à changer de statut et à transformer votre société. Le changement s’effectue automatiquement et sans démarche particulière. Attention toutefois, vous devrez prévoir dans vos statuts les règles de fonctionnement de votre société à plusieurs associés, si elle venait à en accueillir d’autres. La SASU vous offrira, sur ce point, une souplesse ainsi qu’une flexibilité sans égal.
A lire également sur le thème du choix du statut juridique :
- Tableau comparatif des entreprises unipersonnelles
- SASU ou micro-entreprise : comment les départager ?
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