Les SASU sont des sociétés commerciales par actions qui ont la particularité de ne pouvoir compter qu’un seul associé. De nombreux entrepreneurs qui démarrent seul un nouveau projet professionnel adopte ce statut juridique, pour diverses raisons.
Ce guide vous informe sur plusieurs notions de base que vous devez connaître avant de décider de créer votre SASU :
- Le processus à suivre pour créer une SASU
- Le fonctionnement de la SASU
- La présidence de la SASU
- La fiscalité de la SASU
Le processus à suivre pour créer une SASU
Étant donné qu’il s’agit d’une société, la création d’une SASU s’effectuera en plusieurs étapes. Vous allez tout d’abord commencer par rédiger les statuts de votre société, soit vous-même, soit en sollicitant un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable), soit en utilisant une plateforme de création d’entreprise en ligne.
Ensuite, vous allez devoir accomplir les étapes suivantes :
- Réaliser les démarches par rapport à vos apports en capital social. Ici, il conviendra de déposer vos apports en numéraire sur un compte bloqué ouvert auprès de votre future banque professionnelle, et d’évaluer chacun de vos apports en nature. Si l’un de vos apports en nature a une valeur supérieure à 30 000 euros, ou si le total de vos apports en nature dépasse la moitié de votre capital social, vous devez faire intervenir un commissaire aux apports. Ce professionnel vous communiquera un rapport à annexer aux statuts à l’issue de sa mission.
- Signer vos statuts définitifs et procéder à la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Pour cela, vous trouverez de nombreux services en ligne qui vous permettront d’obtenir votre attestation de publicité immédiatement.
- Compléter et signer un formulaire de création d’une société (un imprimé M0 SAS), sur lequel vous allez devoir reporter plusieurs informations propres à votre SASU.
- Réunir plusieurs justificatifs et transmettre votre demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre future société. Si vous réalisez vos démarches vous-même, le site internet du guichet unique (accessible ici) vous guidera dans la constitution de votre dossier. Une plateforme de création d’entreprise en ligne fera de même, et effectuera également une vérification de votre dossier avant son envoi.
Le fonctionnement de la SASU
En terme de fonctionnement au niveau d’une SASU, les principales notions à connaître sont les suivantes :
- Le président de la société est chargé de la représenter légalement. Il a le pouvoir d’accomplir quotidiennement tous les actes dans l’intérêt de la société.
- Chaque année, l’associé unique de la société doit être convoqué en vue d’approuver les comptes de l’exercice, et de décider l’affectation du résultat. Les comptes de l’exercice sont ensuite déposés au greffe du tribunal de commerce.
- Lorsqu’un changement entraînant une modification des statuts est envisagé, le président doit convoquer l’associé unique en vue de statuer sur les résolutions proposées (sauf si les statuts lui attribuent directement le pouvoir de décider lui-même de la modification). Lorsque le changement est adopté, le président doit mettre à jour les statuts et réaliser toutes les formalités modificatives.
En pratique, dans les SASU, le président et l’associé unique sont généralement la même personne. Celle-ci dispose donc de tous les pouvoirs pour faire fonctionner la société. Toutefois, même si une seule personne occupe les deux rôles, les règles de fonctionnement doivent tout de même être suivies (approbation annuelle des comptes, formalités de modification des statuts…).
La présidence de la SASU
Comme nous l’avons précisé précédemment, le président est chargé de représenter légalement la société vis-à-vis des tiers. Une SASU doit obligatoirement avoir un président, les statuts ne peuvent pas prévoir le contraire. Il peut s’agir d’une personne physique, ou d’une personne morale (une société). L’associé unique peut parfaitement occuper le poste de président au sein de la SASU.
L’associé unique désigne le président de la société, ainsi que les modalités de son mandat : durée, rémunération, conditions éventuelles pour occuper le poste… Le président d’une SASU peut être rémunéré, ou non, dans le cadre de ses fonctions. C’est l’associé unique qui prend cette décision. En cas de rémunération, le président doit s’affilier au régime général de la sécurité sociale, et payer ses cotisations. Un bulletin de paie devra être établi pour chaque rémunération versée.
La fiscalité de la SASU
Au niveau fiscal, voici les particularités à connaître sur les SASU en matière d’imposition des bénéfices :
- En principe, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Cela signifie que la société paie elle-même l’impôt sur les bénéfices qu’elle réalise.
- L’associé unique a toutefois la possibilité d’opter pour l’imposition directe des bénéfices en son nom, pendant une durée de 5 exercices maximum. Ce régime ne s’applique pas automatiquement, il est nécessaire de faire une option en sélectionnant le régime des sociétés de personnes sur le formulaire M0.
Concernant les autres impôts et taxes, comme la TVA ou la cotisation foncière des entreprises, il n’y a aucune spécificité propre à la SASU. Les règles fiscales générales prévues pour toutes les entreprises s’appliquent et les particularités seront plutôt dues à la nature de l’activité de la société et à son emplacement.
