La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est tenue de respecter plusieurs obligations en matière de comptabilité : tenue d’une comptabilité, livres comptables obligatoires, comptes annuels…
Le coin des entrepreneurs vous explique dans cet article quelles sont les obligations comptables de la SASU.
L’obligation de tenir une comptabilité pour la SASU
Une SASU est tenue, comme tout commerçant de tenir une comptabilité régulière, c’est-à-dire :
- d’enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise ;
- de contrôler, au moins une fois tous les douze mois, au moyen d’un inventaire, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs qui composent le patrimoine de l’entreprise ;
- d’établir, à la clôture de l’exercice, au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire, des comptes annuels ;
- et de conserver les documents comptables et les pièces justificatives pendant 10 ans.
Lorsque la SASU relève du régime réel simplifié d’imposition, il est possible de tenir une comptabilité de trésorerie. Ce système repose sur le principe suivant :
- en cours d’exercice comptable, on enregistre en comptabilité l’ensemble des encaissements et des décaissements,
- à la clôture de l’exercice comptable, on enregistre l’ensemble des créances non encore encaissées et des dettes non encore payées.
La comptabilité de trésorerie est plus simple à tenir que la comptabilité d’engagement, cela permet également de gagner du temps dans les travaux comptables.
Les livres comptables obligatoires de la SASU
Une SASU doit obligatoirement tenir :
- Un livre-journal, qui reprend tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise, enregistrés au jour le jour, opération par opération et selon le plan comptable utilisé par l’entreprise ;
- Un grand livre, qui reprend les écritures enregistrées dans le livre-journal en les ventilant selon le plan comptable utilisé par l’entreprise ;
- Un livre d’inventaire, qui contient les éléments d’actifs et de passifs relevés lors de l’inventaire. L’obligation de tenir un livre d’inventaire est supprimée depuis le 1er janvier 2016.
Les comptes annuels de la SASU
Le président de SASU est tenu d’établir des comptes annuels au titre de chaque exercice, et des déposer ensuite un exemplaire au greffe du tribunal de commerce.
Il n’est pas obligatoire (mais fortement recommandé) d’avoir un expert-comptable pour la tenue de la comptabilité de la SARL, il est possible de la gérer intégralement en interne.
Les comptes annuels sont composés de trois états : le bilan, le compte de résultat et l’annexe légale.
Le bilan comptable
Le bilan comptable comporte les éléments actifs et passifs de l’entreprise, il s’agit d’une photographie du patrimoine de l’entreprise à la clôture de l’exercice. On y retrouve notamment les immobilisations, les capitaux propres, les dettes financières, le stock, la trésorerie, les créances clients, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales.
Le compte de résultat
Le compte de résultat comporte quant à lui l’ensemble des charges et des produits de l’exercice, la différence entre ses deux masses donnant le résultat de l’exercice.
On retrouve notamment dans cet état comptable : le chiffre d’affaires, les achats, les charges externes (ou frais généraux), les impôts et taxes, les charges de personnel, les charges financières et les dotations aux amortissements.
L’annexe légale
Le président de SASU est tenu d’établir une annexe légale, document dont l’objectif est d’apporter de l’information et d’aider à la compréhension du compte de résultat et du bilan.
Exception pour les micro-entreprises :
Les SASU sont dispensées d’établir une annexe légale lorsqu’elles ne dépassent pas, au titre du dernier exercice comptable, deux des trois seuils suivants:
- total bilan : 350 000 euros,
- chiffre d’affaires hors taxes : 700 000 euros,
- nombre moyen de salariés : 10.
L’expert-comptable pour une SASU
La création d’une SASU impliquera donc de respecter plusieurs obligations comptables auxquelles s’ajouteront également des obligations fiscales.
Le recours à un expert-comptable pour externaliser ce travail est souvent nécessaire pour le chef d’entreprise qui crée une SASU, d’autant plus que cela lui permettra de bénéficier de conseils avisés.
Le commissaire aux comptes pour une SASU
Contraitement à l’expert-comptable, le commissaire aux comptes est, dans certains cas, obligatoire. La loi impose en effet sa nomination dans les situations suivantes :
- La SASU, seule ou avec d’autres sociétés pour lesquelles elle occupe un rôle de société mère, dépasse 2 des 3 seuils suivants :
- Total du bilan = 4 000 000 €
- Chiffre d’affaires net = 8 000 000 €
- Effectif salarié = 50
- La SASU est membre d’un groupe dépassant les seuils ci-dessus et représente, à elle seule, une filiale significative excédant 2 des 3 seuils suivants :
- Total du bilan = 2 000 000 €
- Chiffre d’affaires net = 4 000 000 €
- Effectif salarié = 25
Dans les autres cas, la nomination d’un CAC reste facultative. C’est l’associé unique qui décide (ou non) d’en désigner un.
À lire également sur la SASU :
- Créer une SASU
- Guide pratique de la SAS et la SASU
- L’annonce légale de création d’une SASU
- Passer de la SASU à la SAS
Bonjour,
Merci pour toutes ces fiches, toujours très intéressantes et permettant d’ouvrir la voie à toutes questions dont nous pourrions passer à côté.
Je vais créer une SASU, en étant l’unique salarié et le président, dans le domaine des services.
Ma formation me permet d’en effectuer la comptabilité, le bilan, compte de résultat et toutes les déclarations sociales et fiscales.
Je voulais être sûr qu’il n’y a aucune obligation légale à ce que les comptes annuels soient certifiés par un cabinet comptable.
Pouvant éviter les frais de comptabilité mensuels, je ne voudrais pas perdre cet avantage par le coût d’une certification de comptes annuels.
Cordialement.
Sam T.
Bonjour,
Merci pour votre message.
Il n’y a aucune obligation d’avoir un expert-comptable, vous pouvez gérer toute votre comptabilité et votre fiscalité vous-même.
La certification des comptes d’une entreprise est effectuée par un commissaire aux comptes. Seules les SASU dépassant une certaine taille y sont astreintes.