La SASU est une forme juridique commerciale dans laquelle le dirigeant a le statut d’assimilé-salarié. Cette structure peut, par ailleurs et comme tout autre forme d’entreprise, embaucher un ou plusieurs salariés. Elle peut avoir, dans ce cas, comme interlocuteur l’URSSAF. L’URSSAF a pour mission de recouvrer les cotisations sociales et contributions dues par les employeurs. Voici tout ce qu’il faut retenir sur la SASU et l’URSSAF : lien, mission, déclarations, cotisations et paiements.
Qu’est-ce que l’URSSAF et à quoi sert-elle ?
L’union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF) est un organisme dont la mission consiste à collecter les cotisations sociales dues par les entreprises. Elle les redistribue ensuite entre les différentes branches concernées : famille, maladie, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, autonomie, etc.
L’URSSAF forme, avec l’Agence Centrale des Organisme de Sécurité Sociale (ACOSS) la branche recouvrement de la sécurité sociale. Les montants recouvrés comprennent les cotisations sociales salariales et patronales, et également des autres contributions pour le compte de l’État (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale par exemple).
Cela dit, l’URSSAF a également d’autres rôles importants. Elle recueille les déclarations préalables à l’embauche (DPAE) ainsi que les déclarations sociales nominatives (DSN) comprenant de nombreuses données sur les salariés et leurs rémunérations. Enfin, l’URSSAF informe les entreprises employeuses et procède à leur contrôle afin de s’assurer qu’elles respectent bien la règlementation sociale.
URSSAF et SASU : quel lien ?
La société par actions simplifiée unipersonnelle est obligatoirement dotée d’un représentant légal appelé un président. Ce dernier bénéficie d’un statut social particulier. Il est, en effet, assimilé-salarié quel que soit le niveau de sa participation au capital social de la SASU. Il relève, à ce titre, du régime général de la sécurité sociale.
Ainsi, la plupart des règles applicables aux salariés traditionnels valent également pour le président de SASU. Tout autre représentant (comme un éventuel directeur général par exemple) bénéficie du même statut. Une SASU peut, par ailleurs, embaucher un ou plusieurs salariés relevant de ce régime. La SASU peut donc avoir l’URSSAF en tant qu’interlocuteur.
Quand une SASU doit-elle s’adresser à l’URSSAF ?
Une SASU doit entrer en relation avec l’URSSAF lorsqu’elle :
- Attribue une rémunération à l’un de ses dirigeants
- Et/ou emploie un ou plusieurs salariés.
Autrement dit, si elle n’emploie aucun salarié et ne rémunère pas son président, elle n’a pas d’obligation en la matière.
C’est l’embauche d’un salarié ou le versement d’un salaire à son président qui déclenche l’obligation d’affiliation au régime général de la sécurité sociale.
Comment effectuer les déclarations à l’URSSAF ?
Il existe différents moyens pour établir et envoyer les différentes déclarations à l’URSSAF (DPAE, DSN…).
Tout d’abord, si la SASU s’occupe elle-même des formalités, elle peut utiliser le site de l’URSSAF (urssaf.fr) et y créer un compte utilisateur. Cette solution suppose que la société se dote d’un logiciel de paie et calcule les cotisations sociales dont elle est redevable. Elle peut également utiliser le service Titre Emploi Service Entreprise proposé par l’URSSAF (TESE – dispositif gratuit).
Autrement, une SASU peut choisir de déléguer sa gestion de la paie. Elle mandate alors un professionnel – en général son expert-comptable – pour effectuer toutes les formalités liées à la paie. La SASU n’a, dans ce cas, pas de déclaration à envoyer directement à l’URSSAF.
Quel est le montant des cotisations dues à l’URSSAF par une SASU ?
Comme indiqué précédemment, l’URSSAF va recouvrer les cotisations sociales et contributions dues par la SASU. Parmi elles, on retrouve notamment (liste non-exhaustive) les cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance-chômage, d’assurance-vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire), d’accident du travail, de prévoyance, d’allocations familiales et certaines contributions (CSG, CRDS, formation professionnelle…).
En pratique, le président de SASU n’a pas exactement le même statut qu’un salarié traditionnel. Il ne cotise donc pas de la même façon. Par exemple, il ne cotise pas à l’assurance-chômage. De plus, il est exclu de nombreux dispositifs d’exonération ou d’allègement de charges sociales. Le poids de ses cotisations sociales est assez lourd pour la société. Il représente plus de 80 % de son salaire net. Il faut donc, par exemple, compter 1 600 euros de charges sociales pour un salaire net de 2 000 euros.
