Les SASU et les entreprises individuelles sont des statuts juridiques qui peuvent être utilisés par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans leur projet entrepreneurial. Si vous hésitez entre ces deux statuts juridiques, vous devez commencer par identifier toutes les différences qu’il existe entre la SASU et l’entreprise individuelle. Cette base vous permettra ensuite d’effectuer un choix éclairé au niveau du statut juridique de votre entreprise.
Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous propose une étude des principales différences à connaître entre une SASU et une entreprise individuelle.
La différence juridique fondamentale entre une SASU et une entreprise individuelle
Avant de rentrer dans les détails de cette étude, il convient tout d’abord d’insister sur une première différence majeure entre ces deux statuts juridiques :
- les entreprises individuelles sont des entreprises en nom propre, donc indissociables de l’entrepreneur.
- les SASU sont des sociétés commerciales. Il s’agit donc d’une structure qui dispose d’une existence juridique distincte de l’entrepreneur.
Les différences sur les formalités de création d’entreprise
Concernant les formalités de création d’entreprise, le processus est totalement différent entre les SASU et les entreprises individuelles. Ceci s’explique par le fait qu’une SASU est une société, et qu’il convient donc, à ce titre, de procéder à la constitution de la société. Financièrement, la création d’une société est plus onéreuse que la création d’une entreprise individuelle.
Par contre, pour créer une SASU, il faut commencer par rédiger les statuts de la société (un document juridique qui en organise le fonctionnement), effectuer un apport en capital social, signer les statuts de la société, et désigner son président. Ensuite, il conviendra de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, de compléter une déclaration de création de société (imprimé M0), de fournir les justificatifs demandés lors de la démarche, puis de transmettre la demande d’immatriculation. Vous obtiendrez plus de précisions sur le processus à suivre ici : Comment créer une SASU ?
Pour créer une entreprise individuelle, le processus est très simple. Il s’effectue directement en ligne, sur le site internet du guichet unique. Tout d’abord, il est nécessaire de compléter une déclaration de création d’entreprise (imprimé P0). Ensuite, il conviendra simplement de fournir les justificatifs demandés lors de la démarche, puis de transmettre la demande d’immatriculation.
Les différences au niveau de la sécurité sociale du dirigeant
Concernant la sécurité sociale de l’entrepreneur, il existe une différence fondamentale entre les SASU et les entreprises individuelles.
En optant pour la création d’une SASU, l’entrepreneur devra s’affilier au régime général de la sécurité sociale dès l’instant où il se versera une rémunération, car le président d’une SASU n’entre pas dans la catégorie des travailleurs indépendants.
Par contre, un entrepreneur individuel est classé dans la catégorie des travailleurs indépendants. Il est donc affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de son entreprise.
Ce dossier vous explique les différences entre ces deux régimes : TNS ou assimilé salarié ?
Les différences au niveau de l’imposition des bénéfices
L’entreprise individuelle est un statut juridique qui donne accès à tous les régimes d’imposition des bénéfices :
- Le régime fiscal de la micro-entreprise, qui permet de bénéficier de nombreux allègements comptables et administratifs ;
- Le régime réel d’imposition à l’IR, qui permet de déduire ses dépenses professionnelles réelles ;
- Et le régime de l’impôt sur les sociétés, possible depuis l’entrée en vigueur de la loi 2022-172 du 14 février 2022.
En SASU, les choix possibles sont beaucoup plus restreint :
- En principe, les bénéfices réalisés par une SASU sont soumis à l’impôt sur les sociétés.
- Sur option, l’associé unique peut opter pour l’imposition directe des bénéfices en son nom. Il s’agit du régime fiscal des sociétés de personnes. Ce régime ne pourra toutefois s’appliquer que pour une durée maximale de 5 exercices.
