Un créateur d’entreprise qui décide de créer une SASU disposera de plusieurs options pour se verser des revenus une fois que son activité aura démarré. Les possibilités vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices qui a été choisi lors de la création de la société.
Ce dossier vous explique comment vous pouvez vous verser des revenus par l’intermédiaire de votre SASU, et comment chaque possibilité est traitée d’un point de vue fiscal et social.
- Les options possibles pour se verser des revenus en SASU
- Se verser des revenus dans une SASU à l’IS
- Se verser des revenus dans une SASU à l’IR
- Comment optimiser ses revenus en SASU ?
Les options possibles pour se verser des revenus en SASU
Les possibilités en matière de versement de revenus par l’intermédiaire d’une SASU vont dépendre de son régime d’imposition des bénéfices. Voici les options :
- Si la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés, l’entrepreneur peut se verser des rémunérations et des dividendes, à condition qu’il y ait un bénéfice distribuable.
- Si la SASU est soumise au régime des sociétés de personnes, c’est-à-dire que c’est l’associé unique qui supporte personnellement l’imposition, il sera possible de se verser des rémunérations et de percevoir le montant du bénéfice professionnel.
Se verser des revenus dans une SASU à l’IS
Les SASU à l’IS peuvent verser deux types de revenus à l’entrepreneur : les rémunérations et les dividendes.
Les rémunérations en SASU à l’IS
D’un point de vue purement pratique, elles peuvent être versées immédiatement, selon une fréquence mensuelle, à condition que la société dispose de moyens financiers suffisants. L’entrepreneur fixe librement le montant de ses rémunérations. D’ailleurs, il n’a aucune obligation de se rémunérer.
En SASU, les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales du régime général de la sécurité sociale, ce qui permet de bénéficier d’une protection sociale. Toutefois, le coût peut être élevé. Vous pouvez réaliser des simulations ici : simulateur de cotisations en SASU.
Les rémunérations, ainsi que les cotisations sociales associées, constituent des charges déductibles du bénéfice imposable au niveau de la SASU. Ils permettent ainsi de réaliser une économie d’impôt. L’entrepreneur sera, quant à lui, imposé personnellement sur le montant de ses rémunérations, après l’application d’un abattement de 10 % pour frais professionnels.
Les dividendes
Les dividendes correspondent à des revenus de capitaux mobiliers, qui peuvent être distribués après la clôture d’au moins un exercice social, et uniquement en présence de bénéfices distribuables. Le montant distribué correspond à des bénéfices nets d’impôt sur les sociétés.
Ces revenus ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ils n’apportent donc aucune protection sociale. De plus, ils ne constituent pas des charges déductibles du résultat imposable.
Concernant l’imposition personnelle, ces revenus sont soumis à la flat tax de 30 %. Cette imposition est libératoire d’IR pour l’entrepreneur. Sinon, l’entrepreneur peut opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’IR, et bénéficier d’un abattement de 40 % sur le montant distribué.
Se verser des revenus dans une SASU à l’IR
Les SASU à l’IR peuvent verser deux types de revenus à l’entrepreneur : les rémunérations et le bénéfice professionnel.
Les rémunérations en SASU à l’IR
Concernant les rémunérations, le principe sera le même que dans les SASU à l’IS, sauf d’un point de vue fiscal. Ces rémunérations ne seront pas déductibles du bénéfice professionnel, il conviendra de les réintégrer fiscalement pour le calculer. Ensuite, l’entrepreneur sera, quant à lui, imposé personnellement sur la totalité de son bénéfice professionnel.
Les bénéfices professionnels
L’entrepreneur qui crée une SASU à l’IR sera personnellement imposé sur la totalité de son bénéfice professionnel, au barème progressif de l’IR. Comme nous l’avons signalé, les rémunérations éventuellement versées ne seront pas déductibles fiscalement.
S’agissant d’une SASU, les bénéfices professionnels ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Si l’entrepreneur ne se verse pas de rémunérations, il ne sera pas affilié au régime général de la sécurité sociale.
Comment optimiser ses revenus en SASU ?
Avant de s’arrêter sur un schéma de versement de revenus, l’entrepreneur doit analyser la situation et comparer différentes hypothèses pour trouver la solution la plus appropriée. Dans les études, il est très important de tenir compte de la fiscalité personnelle, notamment lorsque la SASU est soumise à l’IS. Pour votre optimisation, vous devez tenir compte des principaux avantages et inconvénients de chaque mode de versement de revenus :
- Les rémunérations constituent des charges déductibles du bénéfice imposable, elles peuvent être versées immédiatement, selon une fréquence mensuelle. En contrepartie, elles sont soumises à des cotisations sociales, qui permettent toutefois de bénéficier d’une protection sociale.
- Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Ils peuvent bénéficier d’un abattement de 40 % en cas d’option pour le barème progressif. En cas de forte imposition personnelle, la flat tax permet de bénéficier d’un taux d’imposition fixe. En contrepartie, avant de distribuer des dividendes, la SASU doit payer de l’IS. Les dividendes ne constituent pas des charges déductibles, ne procurent aucune protection sociale, et la flat tax s’élève tout de même à 30 % du montant distribué.
- Les bénéfices professionnels issus d’une SASU à l’IR ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Ils sont imposés au barème progressif de l’IR, sur la totalité de leur montant. Il n’est donc pas possible de limiter l’imposition personnelle.
Votre expert-comptable est un professionnel particulièrement compétent pour vous aider à optimiser vos revenus, notamment d’un point de vue fiscal et social. Ses conseils seront précieux pour mettre en place vos versements de revenus.
