Dans les SARL, les règles relatives à l’assujettissement des gérants au niveau de leur sécurité sociale sont un peu spécifiques, car elles sont directement liées à leur pourcentage de participation dans le capital social de la société. Il convient donc de vérifier le caractère de la gérance pour pouvoir ensuite prendre connaissances des règles qui vont s’appliquer à ce niveau.
Ce dossier vous informe à propos du fonctionnement de la sécurité sociale des gérants de SARL.
Le caractère de la gérance dans les SARL
Au sein des SARL, l’appréciation de la situation des gérants vis-à-vis de la sécurité sociale est un peu spéciale car elle dépend directement de leur pourcentage de participation dans le capital social de la société. Ainsi, il existe plusieurs configurations possibles dans ce type de société :
- Un gérant est majoritaire lorsqu’il détient, en tant qu’associé et en pleine propriété ou en usufruit, la majorité des droits de vote d’une SARL. Il doit donc posséder plus de 50 % du capital de la société, soit la moitié des parts + 1 parts. En présence de plusieurs gérants dans la société, le calcul s’effectue en additionnant les participations de tous les gérants. Cela signifie qu’un gérant associé minoritaire peut appartenir à un collège de gérance majoritaire.
- Un gérant est minoritaire lorsqu’il ne détient pas, en tant qu’associé et en pleine propriété ou en usufruit, la majorité des droits de vote d’une SARL. Il doit donc posséder moins de 50 % du capital de la société. Lorsqu’il détient 50 % du capital de la société, il sera gérant égalitaire.
- Enfin, dans les SARL, les gérants peuvent également ne pas être associés dans le capital social. Dans cette situation, les gérants sont des tiers.
Les conséquences sur les règles d’affiliation à la sécurité sociale
Une fois que le caractère de la gérance est déterminé, il sera possible de connaître les règles qui vont s’appliquer au niveau de la sécurité sociale des gérants. En présence de plusieurs gérants, chacun d’entre eux va être traité de la même manière.
- Lorsque la gérance est majoritaire, chaque gérant est considéré comme un travailleur indépendant. Il relève donc du régime de la sécurité sociale des indépendants.
- Lorsque la gérance est égalitaire ou minoritaire, ou que les gérants ne sont pas associés de la SARL, ils ne relèvent pas de la catégorie des travailleurs indépendants. Ces gérants entrent dans la catégorie des dirigeants assimilés salariés. Au niveau de leur sécurité sociale, ils seront donc affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Les gérants affiliés à la sécurité sociale des indépendants
Les gérants majoritaires de SARL sont affiliés au régime de sécurité sociale des indépendants dès leur nomination. Cette affiliation est obligatoire, peu import le montant de la rémunération du gérant. Ainsi, un gérant non rémunéré est tout de même affilié et sera redevable d’un montant minimum de cotisations sociales.
Au niveau de la sécurité sociale, le fonctionnement est assez spécifique. Les cotisations sont d’abord calculées de manière provisoire, puis une régularisation est opérée lorsque les revenus du gérant sont connus (ces derniers sont déclarés dans la déclaration personnelle des revenus). Aucun bulletin de paie n’est nécessaire pour verser la rémunération. Enfin, une partie des dividendes est soumise aux cotisations sociales.
Les gérants affiliés au régime général de la sécurité sociale
Les gérants minoritaires et égalitaires de SARL, et les gérants non associés, ne sont pas forcément affiliés au régime général de la sécurité sociale dès leur nomination. Cette affiliation se produit uniquement si le gérant perçoit une rémunération dans le cadre de ses fonctions.
Au niveau de la sécurité sociale, le fonctionnement sera le même que pour les salariés, sauf qu’un dirigeant ne peut pas prétendre à l’assurance chômage. À l’occasion du versement de chaque rémunération, un bulletin de paie doit être établi.
