Lorsque l’on démarre un projet de création d’entreprise et que l’on s’affilie à la sécurité sociale des indépendants, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de ce régime de sécurité sociale. En effet, le calcul et le paiement des cotisations sociales sont spécifiques, notamment du fait du système de cotisations versées provisoirement, puis de régularisation ultérieure. Une mauvaise appréciation de ce fonctionnement peut rapidement entraîner des difficultés financières.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique le fonctionnement des cotisations à la sécurité sociale des indépendants en début d’activité :
- Qui est affilié à la sécurité sociale des indépendants ?
- Comment fonctionnent les cotisations en première année d’activité ?
- Comment fonctionnent les cotisations en seconde année d’activité ?
- La spécificité pour les micro-entrepreneurs
Qui est affilié à la sécurité sociale des indépendants ?
La Sécurité sociale des indépendants est une organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. De nombreux créateurs d’entreprise sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants dans le cadre de leur lancement d’activité. C’est notamment le cas :
- des micros-entrepreneurs et des entrepreneurs individuels ;
- des gérants associés uniques d’EURL (SARL à un seul associé) ;
- des gérants majoritaires de SARL ;
- des gérants et des associés de SNC.
Pour ces personnes, l’affiliation à la sécurité sociale des indépendants intervient immédiatement, même si aucune salaire n’est perçu dans le cadre des fonctions du chef d’entreprise.
Comment fonctionnent les cotisations en première année d’activité ?
Sur la première année civile d’activité, la sécurité sociale des indépendants ne dispose d’aucune donnée historique au niveau de vos revenus. Toutefois, vous serez tout de même redevable de cotisations sociales sur cette première année. Vos revenus n’étant pas encore connus, vous allez cotiser sur un revenu estimé forfaitairement.
Les cotisations provisoires payées la première année ne sont pas définitives. Vos cotisations seront ensuite recalculées une fois que vous aurez effectué votre déclaration de revenus (sur l’année civile suivante).
La base de calcul forfaitaire de première année est faible (environ 8 800 euros). Si vous vous versez des salaires qui dépassent largement cette base sur l’année, vous devez vous attendre à une régularisation de vos cotisations sociales sur l’année suivante.
Comment fonctionnent les cotisations en seconde année d’activité ?
Sur la première partie de la seconde année civile d’activité, la problématique demeure la même : le régime ne dispose d’aucune donnée historique au niveau de vos revenus professionnels, car vous n’avez pas encore déclarer vos revenus. Sur les premiers mois, vos cotisations provisoires en deuxième année civile d’activité seront donc encore calculées sur une base forfaitaire.
Ensuite, en milieu de seconde année civile d’activité, vous allez effectuer votre déclaration personnelle des revenus (pour le calcul de votre impôt sur le revenu). Le régime prendra alors connaissance de vos revenus définitifs sur votre première année civile d’activité. À partir de ce moment, une double régularisation est opérée au niveau de vos cotisations sociales :
- Vos cotisations sociales définitives de la première année civile d’activité seront calculées. En fonction de ce que vous avez déjà payé à titre provisoire, vous devrez payer un solde (vous n’avez pas assez cotisé) ou vous recevrez le remboursement de l’excédent (vous avez trop payé).
- Vos cotisations sociales provisoires de la deuxième année civile d’activité seront actualisées. Leur base de calcul ne sera plus la base forfaitaire utilisée en première partie d’année, mais elle correspondra à vos revenus de l’année civile précédente.
Une fois ces calculs effectués, un nouvel échéancier de cotisations sociales vous sera transmis.
La spécificité pour les micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs sont traités différemment des autres travailleurs indépendants pour le calcul et le paiement de leurs cotisations sociales. En effet, comme le micro-entrepreneur déclare mensuellement ou trimestriellement ses recettes à l’administration, ses revenus sont connus rapidement. Il ne doit donc pas payer des cotisations provisoires puis supporter une régularisation ultérieure lorsque ses revenus définitifs sont connus.
En micro-entreprise, les cotisations sociales sont calculées directement sur le montant des recettes encaissées, par l’application d’un taux fixe qui dépend de la nature de l’activité exercée. Ces cotisations sont ensuite payées immédiatement.
