La sécurité sociale des indépendants (SSI) : qu’est-ce que c’est ?

La sécurité sociale des indépendants – SSI – est un système d’organisation de la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants. Depuis 2020, tous les chefs d’entreprises et les dirigeants non-salariés y sont obligatoirement affiliés. La SSI remplace le RSI (régime social des indépendants), organisme de droit privé supprimé depuis 2018. Elle fait l’objet d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SSI, ou, autrement dit, une réponse à la question : qu’est-ce que la sécurité sociale des indépendants ?

Définition de la sécurité sociale des indépendants (SSI)

La sécurité sociale des indépendants (SSI) est l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) : maladie, maternité, invalidité, retraite… Elle couvre les artisans, les commerçants et certains professionnels libéraux. Il ne s’agit pas d’un organisme à proprement parler. La SSI fait partie intégrante du régime général de la sécurité sociale, qui couvre également les salariés du secteur privé. Les indépendants y ont été progressivement rattachés.

Historiquement, la SSI résulte de la suppression du régime social des indépendants (RSI) depuis 2018. Cet organisme de droit privé sous contrat avec l’État avait, en effet, essuyé de nombreuses critiques depuis sa création en 2006. Une période de transition a été mise en œuvre en 2018 et en 2019. Ce n’est que depuis le 1er janvier 2020 que le régime général gère intégralement la protection sociale des indépendants. Ce basculement n’a pas modifié les droits des assurés sociaux, ni leurs obligations.

Professionnels affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI)

Relèvent de la sécurité sociale des indépendants (SSI) tous les travailleurs non-salariés (TNS). On y retrouve notamment :

• Les entrepreneurs individuels soumis à un régime réel d’imposition (réel simplifié, réel normal pour les commerçants/artisans ou déclaration contrôlée pour les professionnels libéraux) ;
• Les micro-entrepreneurs c’est-à-dire les travailleurs indépendants soumis au régime micro–entreprise (micro-BNC, micro-BIC).

Sont également affiliés à la sécurité sociale des indépendants :

• Tous les associés d’une société en nom collectif (SNC) ;
• Le chef d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
• Le gérant d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée lorsqu’il a également la qualité d’associé unique ;
• Et le gérant d’une société à responsabilité limitée lorsqu’il détient plus de 50% du capital ou des droits de vote.

Conditions d’affiliation à la sécurité sociale des indépendants (SSI)

Les travailleurs non-salariés qui ont débuté leur activité depuis 1er janvier 2020 relèvent automatiquement de la sécurité sociale des indépendants. Pour cela, ils doivent simplement déclarer leur début d’activité et veiller à renseigner correctement leur situation. Suite à leur inscription, ils reçoivent une notification d’adhésion. Dès lors, ils bénéficient d’une couverture sociale.

En ce qui concerne les travailleurs indépendants déjà en activité avant le 1er janvier 2020, les transferts de caisses se sont effectués automatiquement : rattachement aux caisses d’assurance maladie pour la maladie, aux caisses d’assurance retraite pour la retraite et cotisations auprès de l’URSSAF (voir ci-dessous). Les affiliés ont conservé l’intégralité de leurs droits.

Organisation de la sécurité sociale des indépendants (SSI)

Les travailleurs indépendants bénéficient d’une organisation dédiée, particulièrement adaptée aux spécificités de leur régime social. Ils peuvent joindre leurs conseillers par téléphone au 3698.

Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) gèrent la branche « santé » : remboursements de soins médicaux et versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) assurent la gestion de la retraite de base. Enfin, la caisse d’allocations familiales (CAF) gère la branche « famille ».

En ce qui concerne le recouvrement des cotisations sociales (allocations familiales, maladie, invalidité, décès, retraite, CSG & CRDS…), ce sont les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) qui s’en chargent.

Rappelons que certaines professions libérales restent affiliées à leurs propres organismes pour la retraite (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales : CIPAV, CARMF, CARPIMKO, CAVOM). Cela concerne notamment les médecins, kinésithérapeutes, experts-comptables, infirmiers, chirurgiens-dentistes…

Calcul et recouvrement des cotisations sociales par la SSI

La sécurité sociale des indépendants dispose de ses propres règles en matière de calcul et de recouvrement des cotisations sociales TNS. Contrairement aux dispositions applicables aux salariés, les charges sociales ne sont pas calculées et recouvrées chaque mois ou chaque trimestre en fonction des rémunérations effectivement versées au cours de la période écoulée. Cela peut générer un décalage important de trésorerie.

Ici, les cotisations sociales suivent un système d’acomptes provisoires-régularisation définitive. Chaque année, les travailleurs indépendants doivent déclarer leur revenu. La SSI ,quant à elle, calcule les cotisations sociales sur cette base, mais de façon provisoire, puisqu’elle n’a pas connaissance immédiatement des revenus de l’année en cours. Puis elle les régularise une fois les revenus définitifs connus, l’année suivante.

Prenons un exemple concret pour un commerçant. Imaginons qu’il ait perçu un revenu de 15 000 € en 2019, 20 000 € en 2020. L’URSSAF calcule, dans un 1er temps, les cotisations sociales de 2021 sur la base du dernier revenu connu (15 000 €). Puis, lorsqu’elle a connaissance des revenus définitifs de 2020 (20 000 €), c’est-à-dire mi-2021, elle régularise les cotisations provisionnelles versées en 2020 et ajuste l’échéancier en cours (2021).

Taux et assiette de cotisations sociales de la sécurité sociale des indépendants

Pour calculer les charges sociales dues, la SSI applique un taux à une assiette. Contrairement aux salariés, pour lesquels la sécurité sociale prend en compte la rémunération brute pour déterminer le montant des cotisations sociales, la SSI se base sur le revenu net du travailleur non-salarié. Il s’agit :

• Du résultat ou de la quote-part de bénéfices (entreprise individuelle ou société soumise à l’impôt sur le revenu)
• Du chiffre d’affaires brut encaissé sans déduction d’aucune charge (micro-entreprise)
• Des rémunérations et dividendes excédents 10% du capital social (SARL, EURL, EIRL à l’impôt sur les sociétés)

Les taux de cotisations sociales TNS varient pour leur part. Ils dépendent notamment du niveau de revenus de l’assuré. Certains abattements existent et permettent de diminuer le coût de la protection sociale en cas de faible rémunération. En moyenne, on estime que le taux moyen de cotisation d’un travailleur indépendant se situe entre 35 et 45%.

Voici les taux de cotisations sans l’application d’aucun abattement :

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