Les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet de création d’entreprise vont devoir choisir un statut juridique pour leur entreprise. Bien qu’ils n’aient pas d’associés, ils ont tout de même la possibilité de créer leur société grâce aux deux options suivantes : l’EURL, qui est une SARL qui ne compte qu’un seul associé, et la SASU, qui est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Dans une telle configuration, il conviendra de comparer les deux formes de société pour choisir celle qui est la plus appropriée. Comme nous le verrons ci-dessous, l’une des principales différences entre une EURL et une SASU porte sur le régime de sécurité sociale du dirigeant associé unique de la société.
Ce dossier vous informe sur la sécurité sociale du dirigeant associé unique et met en lumière les différences qu’il convient d’appréhender pour faire son choix :
- La sécurité sociale du gérant associé unique d’une EURL
- La sécurité sociale du président associé unique d’une SASU
- Les différences à prendre en compte pour faire son choix
La sécurité sociale du gérant associé unique d’une EURL
Le gérant associé unique d’une EURL est affilié à la sécurité sociale des indépendants dès sa prise de fonction. Cette affiliation est automatique et obligatoire, même si le gérant ne perçoit aucune rémunération dans le cadre de ses fonctions. Un montant minimum de cotisations sociales est dû même en l’absence de salaire.
Aucun bulletin de paie ne doit être établi pour le versement des rémunérations. Le gérant doit simplement effectuer un virement sur son compte personnel. Pour le calcul et le paiement des cotisations sociales, le système est un peu complexe à appréhender. Tout au long de l’année, la société paie des cotisations provisoires (calculées sur les revenus de l’année précédente). Ensuite, dès que les revenus de l’année seront connus par les organismes sociaux (sur l’année suivante suite à la déclaration des revenus), une régularisation des cotisations sociales est opérée. Il faut être particulièrement vigilant avec ce système.
Enfin, le gérant associé unique d’une EURL étant un travailleur indépendant, une partie de ses dividendes est soumise aux cotisations sociales (la partie qui excède 10 % du total formé par le capital social et les avances en compte courant d’associé).
La sécurité sociale du président associé unique d’une SASU
Le président associé unique d’une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale dès qu’il commence à se rémunérer. En l’absence de rémunération, il n’est affilié à aucun régime.
Pour le versement de chaque rémunération, le président doit établir un bulletin de paie. Les cotisations sociales sont déclarées mensuellement ou trimestriellement, au moyen de la déclaration sociale nominative. C’est le même système que pour les salaires et les cotisations sociales du personnel salarié. En termes de coût, le poids des cotisations sociales est également similaire à la paie d’un salarié cadre.
Enfin, le président associé unique d’une SASU n’étant pas un travailleur indépendant, ses dividendes ne sont jamais soumis aux cotisations sociales.
Les différences à prendre en compte pour faire son choix
Comme vous l’aurez compris en lisant les deux précédentes parties, la sécurité sociale du dirigeant associé unique ne fonctionne pas du tout de la même manière en EURL et en SASU. Il s’agit d’un paramètre à prendre en compte lorsque vous étudierez le choix à effectuer entre ces deux formes juridiques de société. Voici un récapitulatif des différences que vous devez retenir à ce niveau :
- Le gérant associé unique d’une EURL est affilié à la sécurité sociale des indépendants dès sa prise de fonction.
- Le président associé unique d’une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale dès qu’il commence à se rémunérer.
- Sur la base d’une rémunération nette équivalente, le coût des cotisations sociales est plus élevé en SASU qu’en EURL.
- Le système de calcul et de paiement des cotisations sociales en SASU est plus simple à gérer.
- Les dividendes du président associé unique d’une SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
- Sans rémunération, des cotisations sociales doivent tout de même être payées en EURL. En SASU, ce n’est pas le cas.
