Une SAS a obligatoirement un siège social, dont l’adresse figure dans ses statuts ainsi que sur l’ensemble de ses documents administratifs. Le siège social correspond au domicile légal de la société, où se déroulent les activités de direction. Par contre, ce n’est pas forcément à cet endroit que l’activité a lieu.
Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du siège social des SAS :
- Qu’est-ce qu’un siège social ?
- Où peut-on fixer le siège social d’une SAS ?
- Comment déclarer le siège social d’une SAS ?
- Peut-on modifier le siège social d’une SAS ?
Qu’est-ce qu’un siège social ?
Le siège social d’une société correspond à son domicile légal, ou à son adresse administrative. C’est à cette adresse que les activités de direction de la société sont censées être exercées.
Par contre, l’activité de la société ne se déroule pas forcément au niveau de son siège social, elle peut avoir lieu à d’autres endroits (des établissements). Si tout est réuni au niveau du siège social, il s’agira également de l’établissement principal de l’entreprise. Une SAS peut s’installer à plusieurs adresses différentes pour exercer son activité, c’est-à-dire ouvrir plusieurs établissements, mais elle ne peut avoir qu’un seul siège social.
L’adresse du siège social d’une société doit figurer sur l’ensemble de ses documents administratifs (les factures, les devis…), ainsi que dans les mentions légales de ses sites internet.
Où peut-on fixer le siège social d’une SAS ?
L’adresse indiquée dans les statuts au niveau du siège social doit correspondre au lieu où sont effectivement exercées les activités de direction de la société. À ce niveau, les associés d’une SAS ont plusieurs possibilités pour domicilier le siège social de leur société, notamment :
- au domicile de l’un des dirigeants de la société,
- dans un centre d’affaires,
- dans une société de domiciliation collective,
- dans des locaux loués, construits ou achetés par la société.
Par contre, une simple boîte postale ne peut pas faire office de siège social pour une société.
Lorsque le domicile d’un dirigeant (le président par exemple) est utilisé en tant que siège social, cela ne signifie pas forcément qu’il sera également possible d’y exercer l’activité. À ce niveau, il existe des règles spécifiques. Nous évoquons ce sujet en détail ici : exercer son activité à domicile.
Enfin, l’adresse initialement choisie pour domicilier le siège social pourra être modifiée ultérieurement autant de fois que nécessaire. Un tel changement requiert une mise à jour des statuts, et des formalités modificatives auprès du greffe.
Comment déclarer le siège social d’une SAS ?
L’adresse du siège social de la société doit être déclarée lors de sa constitution. Tout d’abord, les associés fondateurs de la SAS doivent indiquer dans les statuts de leur société l’adresse exacte du siège social. Cela implique donc qu’ils échangent à ce propos au préalable, et qu’ils trouvent une solution lorsque des locaux doivent être loués ou achetés. Cette question doit être abordée le plus tôt possible, car les recherches et les démarches peuvent prendre du temps.
Ensuite, après avoir rédigé et signé les statuts de leur société, les associés doivent réaliser les autres formalités de création de leur société. Par rapport au siège social, ils devront donc indiquer son adresse dans l‘avis de constitution publié au journal d’annonces légales, et dans le formulaire de création de leur société (le formulaire M0).
Lorsque les associés recevront l’extrait K-Bis de leur SAS, ils y retrouveront notamment l’adresse de leur société.
Peut-on modifier le siège social d’une SAS ?
Comme nous l’avons précédemment indiqué, l’adresse du siège social d’une SAS peut être changée autant de fois que nécessaire. Concernant la décision, ce sont les statuts de la société qui détermine les règles à suivre. La décision n’incombe pas forcément à l’assemblée des associés, le pouvoir peut être donné au président de la société, ou à un autre organe de direction.
Concernant les démarches à effectuer en cas de transfert de siège social, voici les étapes :
- Convocation de l’assemblée en vue de décider le transfert du siège social de la société, ou décision par le dirigeant du transfert du siège social ;
- Décision des associés sur le transfert du siège social de la société (le cas échéant) ;
- Mise à jour des statuts de la société ;
- Publication d’un avis de transfert de siège social au journal d’annonces légales (deux publicités sont nécessaires lorsque le siège social est transféré dans un autre département) ;
- Envoi d’une déclaration de modification (formulaire M2) au greffe, accompagnée de tous les justificatifs.
