Vous avez l’intention de vous installer à votre compte pour exercer une activité artisanale dans le domaine du bâtiment ? En-dehors de démarches relatives à la création de votre entreprise, vous serez concerné par plusieurs règles spécifiques à ce corps de métier.
Ce guide vous propose plusieurs informations pour vous aider dans votre installation en tant qu’artisan du bâtiment.
- Les activités artisanales nécessitant une qualification professionnelle
- La création de l’entreprise artisanale
- L’assurance décennale, obligatoire pour de nombreux artisans
Les activités artisanales nécessitant une qualification professionnelle
De nombreuses professions du bâtiment nécessitent la détention d’une qualification professionnelle ou d’une expérience professionnelle suffisante pour pouvoir être exercée. Sont notamment concernés tous les professionnels de la construction, de l’entretien et de la réparation des bâtiments : les plombiers, les électriciens, les maçons, les plaquistes et les plâtriers, les charpentiers, les couvreurs, les chauffagistes, les menuisiers, les carreleurs…
La qualification professionnelle peut notamment correspondre à :
- un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ;
- un brevet d’études professionnelles (BEP) ;
- un diplôme ou un titre égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles.
Les personnes qui ne détiennent pas l’une de ces qualifications peuvent également faire valoir leur expérience. Pour cela, ils doivent être en mesure de pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans acquise en qualité de dirigeant d’entreprise, travailleur indépendant ou salarié dans l’exercice du métier d’artisan du bâtiment.
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur les diplômes nécessaires en fonction de votre activité sur le site internet BPI Création.
La création de l’entreprise artisanale
Pour que vous puissiez lancer votre activité, votre entreprise doit avoir une existence légale. Pour cela, il convient de l’immatriculer. Avant cette étape, vous devez toutefois réfléchir à vos choix de création d’entreprise. Enfin, le stage de préparation à l’installation est désormais facultatif. Son suivi peut toutefois être intéressant si vous avez besoin d’acquérir des bases en création et gestion d’entreprise.
Le choix du statut juridique de l’entreprise
Avant d’entamer vos démarches de création d’entreprise, vous allez devoir choisir la forme juridique de votre entreprise. À ce niveau, vous aurez la possibilité de sélectionner l’une des trois formes d’entreprise suivante :
- L’entreprise individuelle, qui consiste à exercer l’activité en nom propre.
- L’EURL, qui est une SARL à un seul associé. Il s’agit donc ici d’une société commerciale.
- La SASU, qui est une SAS à un seul associé.
Pour effectuer votre choix, vous allez devoir tenir compte de plusieurs critères, tels que la fiscalité des bénéfices et votre régime de sécurité sociale. Nous vous fournissons des conseils ici : choisir son statut juridique.
La réalisation des formalités de création d’entreprise
Une fois que vous avez réalisé vos choix, vous allez pouvoir procéder à la création de votre entreprise artisanale. Vos démarches sont directement liées à la forme juridique de votre entreprise. Pour obtenir des renseignements à ce niveau, vous pouvez consulter nos guides qui se trouvent dans la thématique immatriculation d’entreprise.
Cette étape se conclut par le dépôt de la demande d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Une demande d’inscription au répertoire des métiers est également nécessaire. Lorsque votre entreprise sera enregistrée, vous recevrez l’extrait K-Bis.
L’assurance décennale, obligatoire pour de nombreux artisans
L’assurance décennale est obligatoire pour les artisans du bâtiment qui entreprennent des travaux de construction, d’extension et de rénovation sur la structure du bâtiment. Cette assurance permet de couvrir les éventuelles malfaçons qui n’étaient pas décelables lors de la réception des travaux. Sur ce type d’incident, les clients ont la possibilité de se retourner contre vous sur une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Si vous êtes concerné par l’obligation de souscrire une telle assurance, vous devez obligatoirement le faire avant le démarrage de votre premier chantier.
