Le plombier-chauffagiste est un professionnel dont l’activité consiste à réaliser des installations de chauffage de locaux d’habitation et des installations sanitaires de bâtiments. Avec un diplôme adéquat en poche et après quelques années d’expérience, de nombreux professionnels choisissent de s’installer à leur propre compte.
Ce dossier vous fournit des informations et des conseils pour s’installer en tant que plombier-chauffagiste indépendant :
- L’activité de chauffagiste indépendant
- Les qualifications pour ouvrir son entreprise
- Le statut juridique pour s’installer chauffagiste indépendant ?
- La création de l’entreprise
L’activité de chauffagiste indépendant
Le plombier-chauffagiste est un professionnel dont l’activité consiste à réaliser des installations de chauffage de locaux d’habitation et des installations sanitaires de bâtiments. Il peut réaliser son activité en tant que salarié dans une entreprise, ou exercer son activité pour son propre compte, en indépendant.
Cette activité professionnelle est de nature artisanale lorsque l’entreprise ne compte pas plus de 10 salariés. Dans le cas contraire, il s’agira d’une activité commerciale.
Les codes APE associés à cette activité professionnelle sont les suivants :
- 43.22B – Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
- 43.22A – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Les qualifications pour ouvrir son entreprise
Le professionnel qui envisage de s’installer pour exercer l’activité de plombier-chauffagiste doit justifier d’une qualification professionnelle. La personne qui exerce l’activité ou qui en contrôle l’exercice, doit être titulaire au choix :
- d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ;
- d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ;
- d’un diplôme ou d’un titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Si le professionnel ne possède pas l’un de ses titres professionnels, il peut également faire valoir son expérience. Pour cela, il faut être en mesure de justifier d’une expérience professionnelle effective d’au moins 3 ans, dans l’exercice de ce métier, en qualité de dirigeant ou de salarié.
Le statut juridique pour s’installer chauffagiste indépendant ?
Le professionnel qui envisage de s’installer à son compte va préalablement devoir choisir le statut juridique de son entreprise avant d’entamer les démarches d’immatriculation. En effet, la forme juridique de l’entreprise va déterminer les formalités à accomplir. Pour un entrepreneur qui se lance seul dans une activité indépendante, les trois solutions possibles sont les suivantes :
- L’entreprise individuelle, qui consiste à exercer son activité en nom propre. Ici, aucune société n’est créée. Ce statut juridique permet d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Sinon, les bénéfices peuvent également être imposés à l’impôt sur le revenu (IR), selon un régime réel d’imposition, ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
- L’EURL, qui est une société à responsabilité limitée à un seul associé. Les bénéfices pourront être imposés à l’IR, selon un régime réel d’imposition, ou à l’IS. Une option pour le régime fiscal de la micro-entreprise est également possible. Le dirigeant de la société, qui occupera les fonctions de gérant, sera affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de l’entreprise.
- La SASU, qui est une société par actions simplifiée à un seul associé. Les bénéfices pourront être imposés à l’IR pendant 5 exercices maximum, selon un régime réel d’imposition, ou à l’IS. Le dirigeant de la société, qui occupera les fonctions de président, sera affilié au régime général de la sécurité sociale en cas de versement d’une rémunération.
Pour obtenir davantage d’informations au niveau du choix du statut juridique, vous pouvez consulter ce dossier : entreprise individuelle, EURL ou SASU ?
La création de l’entreprise
Comme nous l’avons évoqué précédemment, les formalités à accomplir vont dépendre du statut juridique de l’entreprise. Pour obtenir davantage d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter nos guides :
- les formalités d’immatriculation d’une entreprise individuelle
- les formalités d’immatriculation d’une EURL
- les formalités d’immatriculation d’une SASU
Pour effectuer la demande d’immatriculation de son entreprise, le professionnel qui décide de se charger lui-même des formalités doit effectuer toutes les démarches par l’intermédiaire du service du guichet unique, qui a remplacé les centres de formalités des entreprises. Sinon, le futur plombier-chauffagiste peut également déléguer ses démarches de création d’entreprise à un professionnel (un expert-comptable ou un avocat par exemple), ou utiliser un service de création d’entreprise en ligne qui prendra en charge toutes les formalités de création d’entreprise.
Ensuite, l’activité de plombier-chauffagiste impose à l’entrepreneur de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée assurance décennale.
