Si vous projetez de créer votre entreprise ou que vous avez déjà procédé à sa création, vous n’êtes surement pas sans savoir que vous devez souscrire différents contrats d’assurance. En effet, certaines assurances « pros » sont indispensables. Certaines sont d’ailleurs obligatoires. D’autres polices peuvent venir en complément afin de vous assurer une protection plus complète. On recense notamment :
- L’assurance responsabilité civile professionnelle,
- L’assurance flotte ou véhicule automobile professionnelle,
- Les autres assurances professionnelles.
Voici un dossier complet sur les assurances professionnelles à souscrire en cas de création d’entreprise.
L’assurance indispensable au créateur : la responsabilité civile professionnelle
Toutes les activités sont concernées par l’assurance responsabilité civile professionnelle (couramment appelée « RC Pro » ou « RCP »). Ce type de contrat protège votre entreprise contre les sinistres qui surviennent suite à l’engagement de sa responsabilité civile. Autrement dit, il assure une protection contre les dommages commis dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle.
Ainsi, si votre entreprise, par votre intermédiaire ou par celui de vos salariés, commet des fautes ou des erreurs et qu’elle cause un dommage à un tiers, l’assurance prend en charge l’indemnisation de la victime.
Les risques dépendent de la nature de l’activité exercée. Nous pouvons, par exemple, citer le risque d’intoxication alimentaire pour les activités de restauration ou encore le risque de prodiguer un conseil erroné pour une activité de consultant.
De nombreuses professions réglementées ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, et notamment les professionnels :
- De la santé (médecins, sages-femmes, infirmiers, dentistes…),
- Du droit (avocats, notaires…)
- Ou des chiffres (experts-comptables).
Certains agents sont également titulaires de cette obligation, comme les agents immobiliers ou les agents généraux d’assurance.
Les contrats d’assurance RC Professionnelle proposent généralement une protection juridique en supplément. Cette option vous permet de bénéficier d’un accompagnement en cas de procès et d’une prise en charge de certains frais de justice. L’assurance s’occupe, dans ce cas, d’une partie de la gestion de vos litiges professionnels.
L’assurance des véhicules pros : un contrat important pour le créateur
En fonction de l’activité que vous exercez, ce type de contrat peut présenter un caractère obligatoire. Il s’agit notamment des entreprises de transport (de marchandises ou de personnes) ou encore des commerces ambulants (Food Truck, camion pizza…). On parle d’assurer une flotte lorsque le nombre de véhicules présents dans l’entreprise est important. Parfois, le contrat doit comporter un volet « multirisques » afin d’assurer les biens transportés ou les matériels par exemple (contre le vol, le vandalisme…)
En pratique, l’assurance automobile professionnelle toutes les entreprises qui utilisent des véhicules, qu’elles en soient propriétaires ou locataires. La garantie porte non seulement sur le véhicule lui-même (panne, vol ou accident) mais également sur son chauffeur et éventuellement ses passagers (responsabilité civile). Les organismes d’assurance proposent différents niveaux de garantie :
- La formule « au tiers » (couverture minimale),
- La formule « au tiers étendu » (couverture intermédiaire),
- Ou la formule « tous risques » (couverture complète).
Attention, la responsabilité civile du conducteur doit obligatoirement être couverte par un contrat d’assurance.
Création d’entreprise : les autres assurances professionnelles à prévoir
L’assurance multirisque professionnelle
Souscrire un contrat d’assurance multirisque professionnelle permet de couvrir tous les risques liés à votre activité et notamment de protéger le patrimoine mobilier et immobilier de votre entreprise.
L’assurance concerne :
- Les locaux d’exploitation et/ou le siège social,
- Les matériels professionnels utilisés par l’entreprise,
- Ainsi que les stocks (marchandises, fournitures…).
Elle apporte une couverture en cas d’incendie, de dégât des eaux et de dégâts électriques/électroniques, de bris de glace, de vol et d’actes de vandalisme et en cas d’événements climatiques .
L’assurance perte d’exploitation
Dans de nombreux contrats, l’assurance perte d’exploitation est inclue dans la multirisque professionnelle. Ce contrat assure une protection financière à votre entreprise en cas de survenance d’un événement générant un ralentissement ou un arrêt de son activité. Comme pour la multirisque, il peut s’agir d’un incendie, d’une inondation, d’un vol, de bris de matériel, du vandalisme…
L’assurance prend généralement à sa charge le paiement des charges fixes (loyers par exemple) jusqu’à ce que l’activité redémarre normalement.
L’assurance décennale professionnelle
Un contrat d’assurance responsabilité civile décennale doit obligatoirement être souscrit par :
- Tous les constructeurs qui participent à la construction d’un ouvrage neuf ou existant,
- Ainsi que par tous les prestataires liés à un maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.
Généralement, les organismes d’assurances incluent la garantie décennale dans un contrat d’assurance multirisque spécialement dédié aux entreprises du BTP et aux artisans.
Le maître d’ouvrage doit, de son côté, souscrire une assurance « dommages-ouvrage ». Elle permet de procéder à la réalisation rapide des travaux résultant de l’application de la garantie décennale, sans attendre la résolution judiciaire du conflit (et donc avoir identifié l’entreprise responsable).
Les assurances pros qui protègent le dirigeant d’une entreprise créée
D’autres assurances peuvent venir enrichir votre protection de chef d’entreprise. Il s’agit de la complémentaire santé, de la prévoyance retraite et de l’assurance perte de revenus.
L’assurance « santé » vous permet, en tant que dirigeant, de bénéficier des remboursements de soins (en complément de ceux perçus par la sécurité social) et de prétendre à la prise en charge de dépenses non remboursées par la sécurité sociale. Pour être déductible des résultats imposables, le contrat doit répondre aux conditions fixées par la Loi Madelin.
L’assurance « retraite » vous permet de vous constituer un capital en vue de votre départ à la retraite. Ce capital vous sera versé sous forme de rente lorsque vous cesserez votre activité professionnelle. Les primes versées sont déductibles si le contrat répond aux exigences de la Loi Madelin.
L’assurance « perte de revenus » vous permet, comme son nom l’indique, de bénéficier d’un maintien de revenus lorsqu’un événement précis vous affecte : une maladie ou une incapacité par exemple. La garantie dépend du niveau des revenus et de la cotisation payée.
Récapitulatif des assurances à souscrire en cas de création d’entreprise
| Assurances | Risques couverts | Obligatoire |
| Responsabilité civile professionnelle | Engagement de la responsabilité civile de l’entreprise dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle du fait de son dirigeant ou de ses salariés | Professionnels du droit, de la santé, du chiffre et certains agents Facultative dans les autres cas mais extrêmement conseillée |
| Véhicule automobile professionnel | Dommages causés par le(s) véhicule(s) en circulation Responsabilité civile du conducteur Protection de(s) passager(s), des biens et des matériels transportés | Entreprises disposant de véhicules (VTC, Taxi, transporteurs routiers) |
| Multirisque professionnelle | Couverture financière en cas de survenance d’un sinistre affectant les locaux de l’entreprise, ses matériels ou ses stocks (prise en charge des frais fixes possible) | Assurance généralement facultative hormis l’assurance décennale (BTP et artisans) |
| Assurances professionnelles du dirigeant | Perte de revenus Prévoyance santé Prévoyance retraite | Assurances toujours facultatives lorsqu’elles concernent le dirigeant/chef d’entreprise |
