Nous vous expliquons, sous forme de questions – réponses, en quoi consiste le stage de préparation à l’installation (SPI), quels sont les créateurs d’entreprises concernés, quand et comment le suivre, quels sont les cas de dispense et combien coûte le stage.
Le stage obligatoire de préparation à l’installation (SPI) est prévu par la loi du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, qui précise que le créateur d’entreprise qui demande son inscription au répertoire des métiers doit obligatoirement le suivre. La Loi PACTE a apporté des modifications significatives à ce dispositif. Elles s’appliquent à compter du 24 mai 2019.
Qu’est-ce que le stage de préparation à l’installation ?
Le stage de préparation à l’installation est une formation dont l’objectif consiste à :
- Répondre aux principales questions que le créateur d’entreprise doit se poser au regard de son nouveau statut,
- Et acquérir les connaissances de base essentielles et indispensables pour la création d’une entreprise artisanale dans les domaines du droit des affaires, de la fiscalité, du droit du travail, de la comptabilité et de la gestion notamment.
Ce stage dure en moyenne 30 à 35 heures réparties sur 4 ou 5 jours.
Qui est concerné par le stage de préparation à l’installation ?
Les entrepreneurs concernés par le stage de préparation à l’installation sont ceux qui doivent s’immatriculer au répertoire des métiers, dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Il s’agit donc de tous les créateurs et repreneurs d’entreprises artisanales, y compris ceux qui exercent sous le statut de la micro-entreprise. Pour ceux qui prévoient de créer une société artisanale avec plusieurs dirigeants (une SARL avec plusieurs gérants par exemple), un seul des dirigeants uniquement peut suivre le stage.
En cas de doute, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat dont vous dépendez, et de consulter les dossiers suivants :
- Etes-vous considéré comme un artisan ou un commerçant ?
- L’activité est-elle artisanale, commerciale ou libérale ?
Le stage de préparation à l’installation est-il obligatoire pour les artisans ?
Depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi PACTE, le stage de préparation à l’installation présente un caractère facultatif. La suppression de l’obligation du suivi de ce stage est entrée en vigueur depuis le 24 mai 2019.
Auparavant, la loi imposait le suivi de ce stage obligatoire avant toute installation, c’est-à-dire préalablement à l’immatriculation au répertoire des métiers. La loi du 23 décembre 1982 prévoyait toutefois plusieurs cas de dispense.
Comment faire pour suivre un stage de préparation à l’installation ?
Les artisans ont dorénavant le choix de suivre le SPI ou non. S’il souhaite y participer, ils doivent contacter la chambre des métiers et de l’artisanat dont ils dépendent. Il est également possible de s’y inscrire en ligne sur le site de la chambre des métiers et de l’artisanat.
A l’issue de la formation, l’organisme délivre une attestation de suivi de stage.
Combien coûte le stage de préparation à l’installation ?
En moyenne, il faut prévoir un budget de 250 euros pour suivre le stage de préparation à l’installation. Le prix exact dépend de la chambre des métiers et de l’artisanat dont vous dépendez.
Des prises en charge de la formation sont possibles pour les entrepreneurs qui sont inscrits à Pôle emploi. Si vous êtes concerné, nous vous conseillons de contacter votre conseiller.
