Le statut social du dirigeant d’association

Toute association doit avoir une direction. L’organisation de celle-ci est libre (bureau, conseil d’administration…), mais le représentant légal d’une association est forcément un président. Lorsqu’il perçoit une rémunération pour ses fonctions, le président d’association bénéficie d’un statut social particulier. Toutefois, ce dernier varie en fonction du caractère désintéressé de la gestion de l’association. Si ce critère existe bel et bien, le président relève du régime général de la sécurité sociale. En revanche, en cas de gestion non-désintéressée, il relève de la sécurité sociale des indépendants. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du statut social du dirigeant d’association.

La gestion désintéressée : le critère déterminant pour apprécier le statut social

Les associations obéissent à des règles particulières et différentes de celles applicables aux sociétés commerciales. Parmi elles, on y retrouve un critère important : la gestion désintéressée. Cette notion détermine notamment l’assujettissement de l’association aux impôts de l’association, mais pas seulement. En effet, le caractère « désintéressé » ou non de la gestion d’une association a aussi un impact sur le statut social de son dirigeant.

Pour que sa gestion soit qualifiée de désintéressée, une association :

• Ne doit pas distribuer de bénéfices à ses membres,
• Ne doit pas attribuer à ses membres une partie de ses actifs (à l’exception des reprises d’apports),
• Doit être gérée de façon bénévole.

Les mandats des dirigeants doivent donc être, en principe, exercés gratuitement. Dans le cas contraire, la gestion est considérée comme « non-désintéressée ».

Toutefois, la loi autorise les associations à rémunérer, sous certaines conditions, leurs dirigeants sans remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion. Pour cela, le dirigeant doit percevoir une rémunération inférieure à 75 % du SMIC. Les associations dont les ressources moyennes annuelles des 3 dernières années dépassent 200 000 euros bénéficient d’une limite fixée à trois fois le plafond de la sécurité sociale. Elles peuvent rémunérer plusieurs mandataires.

Le statut social du dirigeant d’une association à la gestion désintéressée

Les dirigeants d’une association dont la gestion s’avère effectivement désintéressée relèvent du régime général de la sécurité sociale. Ils sont, en pratique, assimilés à des salariés.

Par conséquent, ils doivent s’affilier aux mêmes caisses que leurs homologues. Ils cotisent, par ailleurs, dans les mêmes proportions. Toutefois, étant donné qu’il n’existe, la plupart du temps, pas de liens de subordination entre l’association et son dirigeant, ce dernier ne cotise pas à l’assurance-chômage.

Le taux de cotisations sociales (rapport entre le montant des charges sociales et celui de son salaire brut) est généralement assez élevé. L’exclusion de l’affiliation à l’assurance-chômage empêche à l’association de bénéficier de certains dispositifs d’abattements, notamment en matière d’allocations familiales.

Le statut social du dirigeant d’une association à la gestion non désintéressée

Lorsque la gestion de l’association n’est pas « désintéressée », les règles sont plus complexes car elles ne sont pas expressément prévues par la loi. En effet, c’est la jurisprudence, et plus particulièrement un arrêt rendu par la Cour de Cassation qui détermine le statut social applicable au dirigeant d’une association à la gestion non-désintéressée.

Selon elle, « la fonction de président d’une association à but non-lucratif constitue une activité non salariée« . Il conviendrait donc, dans ce cas de figure, d’affilier le dirigeant à la sécurité sociale des indépendants (SSI), en sa qualité de travailleur non-salarié (TNS).

Cependant, en pratique, aucun texte de loi n’impose ce rattachement. Les textes sont muets, y compris le Code de la Sécurité Sociale. À défaut de prise de position claire des organismes de sécurité sociale, il est préférable d’établir un contact préalable à la demande d’affiliation, de préférence par lettre recommandée.

Statut social du dirigeant d’association : récapitulatif