Le statut social du gérant d’EURL

Le statut social du gérant d’EURL dépend de sa participation au capital social. S’il est également associé unique, il est un travailleur non-salarié (TNS) et relève de la sécurité sociale des indépendants (SSI). En revanche, s’il n’est pas associé de l’EURL, il est assimilé-salarié et affilié au régime général de la sécurité sociale. Les différences sont nombreuses : base de calcul des cotisations, taux de charges sociales, couverture sociale, etc. Voici ce qu’il faut connaître sur le statut social du gérant d’EURL.

Le statut social du gérant associé unique d’EURL

Organisme de sécurité sociale de rattachement

Lorsque l’associé unique exerce également des fonctions de gérant, il relève de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Il a le statut de gérant majoritaire et est considéré comme un travailleur non-salarié (TNS). La SSI est dorénavant une branche rattachée au régime général de la sécurité sociale, gérée par l’URSSAF. Auparavant, c’était le régime social des indépendants – RSI – qui s’en occupait. Un gérant majoritaire doit obligatoirement demander son affiliation à la SSI, même s’il ne perçoit aucune rémunération pour son mandat social.

Base de calcul des cotisations sociales

La base de calcul des cotisations sociales du gérant associé unique d’EURL dépend du régime d’imposition des bénéfices choisi par la société. Ainsi, s’il s’agit de l’impôt sur les sociétés (IS), les charges sociales s’appliquent sur le montant de la rémunération nette perçu par le gérant, augmentée, le cas échéant, des dividendes qu’il a reçu grâce à sa qualité d’associé unique et qui dépassent 10 % du capital de l’EURL. Pour les EURL soumises à l’impôt sur le revenu (IR), la base de calcul correspond approximativement au bénéfice réalisé par la société et revenant intégralement à l’associé unique.

Taux des cotisations sociales et protection sociale

Pour calculer les cotisations sociales TNS dûes par un gérant majoritaire, on applique un taux à la rémunération nette ou au bénéfice. Il existe différentes cotisations et toutes ne se calculent pas sur le même montant. On note la présence d’effet de seuils et de cotisations forfaitaires minimales, à verser en l’absence de rémunération ou en cas de faibles revenus. Le taux de charges globales est d’environ 45 %. La protection sociale d’un TNS ressemble de plus en plus à celle d’un salarié classique. Toutefois, il ne cotise pas à l’assurance-chômage et cotise moins à l’assurance retraite au-delà de 44 000 € de revenus annuels. Sa pension de retraite s’en retrouve amoindrie.

Le statut social du gérant non-associé d’EURL

Organisme de sécurité sociale de rattachement

Le gérant non-associé d’EURL a le statut d’assimilé-salarié. Le terme « assimilé » à toute son importance, comme nous le verrons ci-après. Son organisme de rattachement est le régime général de la sécurité sociale. C’est le même régime que celui dont relèvent les salariés classiques. À la différence du gérant majoritaire TNS, le gérant assimilé-salarié ne doit pas obligatoirement demander son affiliation s’il ne perçoit aucune rémunération pour son mandat.

Base de calcul des cotisations sociales

Ici, la base de calcul des cotisations sociales est bien plus simple. Elle ne dépend pas du régime d’imposition des bénéfices choisie par l’EURL comme c’est le cas pour le gérant majoritaire TNS. Elle correspond, tout simplement, à la rémunération brute octroyée au gérant. À peu de choses près, ce sont les mêmes règles que celles applicables aux salariés.

Taux des cotisations sociales et protection sociale

Le taux de charges sociales d’un gérant non-associé d’EURL – rapport entre les cotisations sociales et le salaire net – avoisine les 80 %. L’intéressé ne cotise pas non plus à l’assurance chômage, mais il bénéficie, en comparaison avec le gérant TNS, d’une meilleure prise en charge des arrêts de travail pour cause professionnelle et d’une meilleure pension de retraite.

Statut social du gérant d’EURL : tableau de synthèse

Voici une synthèse des informations présentées dans ce dossier consacré au statut social du gérant d’EURL :