La plupart des travailleurs indépendants, aussi appelés travailleurs non-salariés (TNS) relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Auparavant, on le connaissait sous l’appellation « régime social des indépendants » (RSI). Tous les commerçants, artisans et professions libérales non-réglementées y sont dorénavant affiliés. Voici les taux de cotisations sociales du travailleur indépendant à la SSI et qui ne relève pas du régime micro-social.
Attention, les taux diffèrent pour certaines professions libérales affiliées à l’une des 10 caisses de retraite complémentaire de la CNAVPL (CIPAV, CARMF, CARPV, CARPIMKO, CAVEC…), notamment en matière de retraite.
Synthèse des cotisations sociales dues par le travailleur non-salarié (TNS)
Un travailleur non-salarié cotise pour s’assurer contre différents risques. On distingue généralement les allocations familiales, les indemnités journalières, la maladie et la maternité, la retraite et l’invalidité/décès.
| Cotisations | Prestations | Taux de cotisation |
|---|---|---|
| Allocations familiales | Versement d’aides sociales liées à la famille et à l’emploi (prime d’activité) | Entre 0% et 3,10% |
| Maladie et maternité | Droit au remboursement de soins et indemnisation du congé maternité, y compris indemnités journalières | Entre 0,50% et 7,20% |
| Retraite | Constitution d’un capital reversé sous forme de pension lors du départ à la retraite | Entre 24,75% et 25,75% |
| Invalidité, décès | Versement d’un capital en cas de décès ou d’une pension en cas d’invalidité | 1,30% |
Un TNS s’acquitte également d’impôts, qui n’ont pas une nature sociale à proprement parler. Il s’agit de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), recouvrées par l’URSSAF.
Allocations familiales : taux de cotisation du TNS
En matière d’allocations familiales, le taux de cotisation sociale supporté par le travailleur non-salarié dépend du niveau de son revenu professionnel. Une dégressivité s’applique pour les bas revenus.
Il existe 3 tranches, fixées selon le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : 3,10%, entre 0 et 3,10% (taux variable) ou 0%. Voici le détail de chaque taux :
| Niveau de revenus | Montants pour 2024 | Taux de cotisation |
|---|---|---|
| Revenus inférieurs à 110% du PASS | < 51 005 € | 0% |
| Revenus compris entre 110% et 140% du PASS | 51 005 € < revenus < 64 915 € | De 0% à 3,10% (1) |
| Revenus supérieurs à 140% du PASS | > 64 915 € | 3,10% |
Exemples :
- Pour un revenu annuel de 60 000 €, le taux d’allocations familiales est de 2% soit (3,1%/(46368*30%))(60000-(1,1*46368)) ;
- Un TNS qui déclare un revenu annuel de 65 000 € paie 2 015 € de cotisations AF soit 65000*3,10%.
Maladie, maternité, indemnités journalières : taux de cotisation du TNS
Comme pour les allocations familiales, le taux de cotisation pour la maladie du TNS dépend de l’importance de son revenu. Au plus il est bas, au plus le taux est faible.
Ici, on distingue 4 tranches, qui dépendent du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : 0,50 %, de 0,50 % à 4,50%, de 4,50% à 7,20%, 7,20% et 6,50%.
| Niveau de revenus | Montants pour 2024 | Taux de cotisation |
|---|---|---|
| Revenus inférieurs à 40% du PASS | < 18 547 € | 0,50% sur 40 % du PASS |
| Revenus compris entre 40% et 60% du PASS | 18 547 € < revenus < 27 821 € | De 0,50% à 4,50% (2) |
| Revenus compris entre 60% et 110% du PASS | 27 821 € < revenus < 51 005 € | De 4,50% à 7,20% (3) |
| Revenus compris entre 110% et 5 PASS | 51 005 € < revenus < 231 840 € | 7,20% |
| Part des revenus dépassant 5 PASS | > 231 840 € | 6,50% |
(3) Taux = [ 2,70 / ( 0,5 × PASS ) ] × [ revenu – ( 0,6 × PASS ) ] + 4,5
Exemples :
- Avec un revenu annuel de 24 000 €, le taux de cotisations sociales s’élève à 2,85% soit (4/(0,2*46368))*(24000-(0,4*46368))+0,5 ;
- Considérant un revenu TNS de 45 000 €, le taux de charges sociales est de 6,50% soit (2,7/(0,5*46368))*(45000-(0,6*46368))+4,5 ;
- Un travailleur indépendant au revenu annuel de 250 000 € paie 17 873 € de cotisations maladie soit (2231840*7,20%)+[(250000-231840)*6,50%].
Retraite : taux de cotisation du TNS
La retraite du dirigeant non-salarié comprend deux cotisations : la retraite de base et la retraite complémentaire. Chacune dispose de ses propres taux et plafonds. Voici ceux applicables en 2024.
Cotisations à la retraite de base
Au niveau de la retraite de base, un TNS ne supporte presque aucune cotisation pour ses revenus qui dépasse le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) :
| Niveau de revenus | Montants pour 2024 | Taux de cotisation |
|---|---|---|
| Revenus dans la limite de 1 PASS | < 46 368 € | 17,75% |
| Revenus au-delà de 1 PASS | > 46 368 € | 0,60% |
Exemple : un TNS au revenu annuel de 90 000 € cotise à hauteur de 8 492 € pour sa retraite de base soit 46368*17,75%+(90000-46368)*0,60%.
Cotisations à la retraite complémentaire
La retraite complémentaire comporte, de son côté, un plafond spécifique. Il ne correspond pas exactement au plafond annuel de la sécurité sociale :
| Niveau de revenus | Montants pour 2024 | Taux de cotisation |
|---|---|---|
| Revenus dans la limite de 42 946 € | < 42 946 € | 7% |
| Revenus compris entre 42 946 € et 4 PASS | 42 946 € < Revenus < 185 472 € | 8% |
Exemple : la cotisation « retraite complémentaire » d’un TNS au revenu annuel de 48 000 € s’élève à 3 411 € soit 42946*7%+(48000-42946)*8%.
Invalidité et décès : taux de cotisation du TNS
La cotisation « invalidité/décès » se calcule très facilement. Son taux est fixé à 1,30% et la base de calcul est limitée à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale :
| Niveau de revenus | Montant pour 2024 | Taux de cotisation |
|---|---|---|
| Revenus dans la limite de 1 PASS | 46 368 € | 1,30% |
Exemple : un travailleur indépendant percevant 50 000 € de revenus s’acquitte d’une cotisation invalidité/décès de 603 € soit 46368*1,30%.
CSG et CRDS : taux applicables
Enfin, voici les taux applicables au titre des prélèvements fiscaux : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG) :
| Impôts | Base de calcul | Taux de cotisation |
|---|---|---|
| CSG | Revenus professionnels + cotisations sociales obligatoires | 9,20% |
| CRDS | Revenus professionnels + cotisations sociales obligatoires | 0,50% |
Les taux sont fixes, et les montants et base d’imposition déplafonnés.
Simulations de calculs de cotisations sociales pour TNS
Voici différentes simulations de calcul de charges sociales en fonction des revenus d’un travailleur non-salarié :
| Revenus | 0 € | 20 000 € | 40 000 € | 60 000 € | 100 000 € |
|---|---|---|---|---|---|
| Allocations familiales | – € | 0 € | 0 € | 1 860 € | 3 100 € |
| Indemnités journalières | 140 € | 170 € | 340 € | 510 € | 850 € |
| Maladie, maternité | – € | 712 € | 2 308 € | 3 810 € | 6 350 € |
| Retraite base & complémentaire | 840 € | 4 950 € | 9 911 € | 11 826 € | 15 266 € |
| Invalidité et décès | 62 € | 260 € | 520 € | 535 € | 535 € |
| C.S.G et C.R.D.S | 101 € | 2 530 € | 5 149 € | 7 619 € | 12 232 € |
| Total | 1 143 € | 8 622 € | 18 233 € | 26 165 € | 38 338 € |
| Taux moyen | N/A | 43% | 45% | 44% | 38% |
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Merci et bravo :)
Bonsoir
Etant retraité, je fais faire des prestations intellectuelles pour des entreprise facturées à la journée.
Je devrais dépasser le seuil défini pour un autoentrepreneur (paiement de la TVA).
Quel serait le meilleur statut : indépendant, EIRL, EURL, SASU ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Tout d’abord, sachez que l’imposition à la TVA n’est plus un motif de sortie du régime micro-entrepreneur.
En effet, la loi a dissocié les plafonds de la franchise en base de TVA de ceux du régime de la micro-entreprise.
Par conséquent, un micro-entrepreneur peut conserver son statut et être redevable de la TVA.
Cela dit, si vous dépassez les limites du régime micro-BNC, vous pouvez choisir entre l’entreprise individuelle, la SASU ou l’EURL (l’EIRL va prochainement disparaître).
Chaque statut présente des avantages et des inconvénients. Voici 3 dossiers qui vous permettront d’y voir plus clair : EURL ou SASU , SASU ou entreprise individuelle, EURL ou entreprise individuelle.
Le principal avantage de l’entreprise individuelle est la flexibilité et la simplicité. Si vous dépassez les seuils du micro, vous basculez automatiquement dans le régime de la déclaration contrôlée, sans n’avoir rien à faire.
Pour créer une société, il vous faudra notamment rédiger des statuts, publier une annonce légale, déposer le capital social, déposer une demande d’immatriculation, etc. De plus, pour que l’opération soit bien effectuée, vous devez, en principe, évaluer et apporter votre fonds de commerce à votre société.
Bonne lecture et bonne journée ! Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour,
Comment avez vous fait pour consulter les formules de calcul ?
Je suis intéressé
bien cordialement,
Vincent
Bonjour,
Certaines formules de calcul des cotisations TNS ont été récupérées sur le site de l’URSSAF (partie « indépendants ») et d’autre sur le site de la sécurité sociale des indépendants (SSI).
Cordialement, Thibaut Clermont.
Formule à corriger sur la tranche à 8% de la retraite complémentaire :
D20 : =ARRONDI(SI(REVENUS(4*PASS);4*PASS;REVENUS)-PARC);0)
D’autre part, en D9 est pris en compte une base minimale pour la Maladie, qui n’est pas décrite dans le texte comme telle ; quelle est la vérité entre les deux ?
Bonjour et merci pour votre signalement.(4*PASS);((4*PASS)-PARC);(REVENUS-PARC)));0)
Une petite erreur s’est, en effet, glissée dans le fichier.
Pas d’inquiétude toutefois, elle ne concernait que les hauts revenus, supérieurs à 4 PASS (environ 165 000 euros).
Cela dit, la formule correcte était : =ARRONDI(SI(REVENUS
Nous venons de recharger le nouveau fichier sur l’ensemble du site.
Autrement, vous pouvez continuer à l’utiliser, il est toujours mis à jour ;-)
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT
Pour répondre à votre deuxième question, il y a bien une assiette de cotisations minimales pour la maladie (40% du PASS).
Cependant, le taux de cotisations sociales subit une réduction qui le ramène à 0.
La cotisation est donc nulle, alors qu’il y a bien une base de calcul mais également un taux abattu à 0%…
Bonne journée !