Les comptes annuels sont constitués d’un ensemble de documents comptables devant être obligatoirement produits par toutes les entreprises qui sont soumises à un régime réel d’imposition au niveau de leurs bénéfices. Les comptes annuels doivent être présentés aux associés sous un certain délai, puis déposer au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose de nombreuses explications pour vous informer au sujet des comptes annuels.
Les comptes annuels : qu’est-ce que c’est ?
Les comptes annuels sont constitués d’un ensemble de documents comptables et sont établis après la clôture de chaque exercice comptable. Ils se composent :
- d’un bilan, qui propose une vue sur le patrimoine de l’entreprise en affichant ce que l’entreprise possède (ses actifs) et ce que l’entreprise doit (ses passifs).
- d’un compte de résultat, qui reprend l’ensemble des charges et des produits de l’exercice comptable écoulé, et permet d’apprécier la performance de l’entreprise sur cette période par différence entre les produits et les charges (ce qui correspond au résultat de l’exercice).
- d’une annexe, qui est un document dont l’objectif consiste à compléter et à commenter les informations données par le bilan et le compte de résultat.
Les comptes annuels doivent être établis à la clôture de chaque exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ils doivent être réguliers, sincères, et présenter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.
Quelles sont les entreprises qui doivent produire des comptes annuels ?
Toutes les entreprises ne sont pas tenues de produire des comptes annuels, cela va dépendre du régime d’imposition des bénéfices. L’obligation de produire des comptes annuels vise uniquement les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et celles qui relèvent d’un régime réel d’imposition. Les micro-entreprises ne doivent pas produire de comptes annuels.
En cas de doute sur l’étendue des obligations comptables de son entreprise, le dirigeant peut se rapprocher d’un expert-comptable pour obtenir des informations.
Comment établir des comptes annuels ?
Tout d’abord, il est nécessaire que le dirigeant tienne une comptabilité tout au long de l’exercice comptable, en enregistrant tous les mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise. Ensuite, à la clôture de l’exercice, il conviendra d’opérer une révision de la comptabilité, et d’enregistrer les écritures de fin d’exercice : les provisions, les charges à payer, les produits à recevoir, l’impôt sur le bénéfice… Une fois que tous les enregistrements sont terminés, les comptes annuels peuvent être édités.
La production des comptes annuels est une tâche qui est généralement confiée à un expert-comptable. Il s’agit du seul professionnel extérieur qui est habilité à tenir la comptabilité d’une entreprise.
L’approbation des comptes annuels par les associés
Dans les sociétés qui sont tenues de produire des comptes annuels, une procédure annuelle doit être respectée dans les 6 mois qui suivent la date de clôture de l’exercice. Les comptes annuels doivent être présentés aux associés de la société afin que ces derniers délibèrent sur leur approbation et sur l’affectation du résultat de l’exercice.
Les dirigeants de la société doivent préalablement convoquer les associés en leur fournissant plusieurs informations, dont les comptes annuels de la société.
Le dépôt des comptes annuels au greffe
Le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce est une obligation pour certaines sociétés, notamment : les SARL, les EURL, les sociétés par actions (SAS, SASU…), les SNC, les sociétés par actions et les sociétés d’exercice libéral. Les entreprises individuelles et les SCI ne sont pas concernées par cette obligation.
A compter de la date de la tenue de l’assemblée générale annuelle, le dirigeant de la société dispose d’un délai d’un mois pour déposer les comptes annuels de la société au greffe. Ce délai est prolongé d’un mois supplémentaire (soit deux mois au total) dans le cas lorsque le dépôt des comptes est effectué par voie électronique.
Lors de leur publication, les entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants peuvent demander que les comptes annuels demeurent confidentiels :
- 7,5 millions d’euros au niveau du total du bilan ;
- 15 millions d’euros de chiffre d’affaires net ;
- Le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice ne dépasse pas 50.
